Accord-cadre à bons de commande (Articles R. 2162-13 et R. 2163-14 du code de la commande Publique.) passé en application des R. 2161-1 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-06-24.
L'appel d'offres a été publié le 2019-05-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-05-17) Objet Champ d'application du marché
Titre: Appareils sanitaires
Numéro de référence: 19/37
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande (Articles R. 2162-13 et R. 2163-14 du code de la commande Publique.) passé en application des R. 2161-1 à R. 2161-5 du code...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande (Articles R. 2162-13 et R. 2163-14 du code de la commande Publique.) passé en application des R. 2161-1 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Appareils sanitaires📦
Code CPV supplémentaire: Appareils sanitaires📦 Lieu d'exécution
NUTS region: Savoie🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Collectivités
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Lac du Bourget
Adresse postale: 1500 boulevard Lepic
Code postal: 73106
Commune postale: Aix-les-Bains
Contact
Adresse Internet: http://www.grand-lac.fr🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Téléphone: +33 479350051📞
Fax: +33 479357070 📠
URL des documents: http://www.grand-lac.fr🌏
URL pour la participation: http://www.grand-lac.fr🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2019-05-17 📅
Date limite de soumission: 2019-06-24 📅
Date de publication: 2019-05-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 097-234036
Numéro JO-S: 97
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.grand-lac.fr -
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Source: OJS 2019/S 097-234036 (2019-05-17)
Avis d'attribution de marché (2019-10-14) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande (articles R. 2162-13 et R. 2163-14 du code de la commande publique.) passé en application des R. 2161-1 à R. 2161-5 du code...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande (articles R. 2162-13 et R. 2163-14 du code de la commande publique.) passé en application des R. 2161-1 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
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Total value of the procurement: 116 519 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2019-10-14 📅
Date de publication: 2019-10-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 201-488155
Se réfère à l'avis: 2019/S 097-234036
Numéro JO-S: 201
Informations complémentaires
“Date de signature du contrat: 11.10.2019 le contrat est consultable conformément à l'arrêt Tropic CE 16.7.2007, après rendez-vous pris par écrit (courrier...”
Date de signature du contrat: 11.10.2019 le contrat est consultable conformément à l'arrêt Tropic CE 16.7.2007, après rendez-vous pris par écrit (courrier électronique/courrier/fax) auprès du service de la commande publique (cf. adresse supra) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions de l'article R. 2183-5 du code de la commande publique.
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Source: OJS 2019/S 201-488155 (2019-10-14)