Fourniture et pose de sanitaires autonomes à Lombricompostage

Communauté d'agglomération du Lac du Bourget

Accord-cadre à bons de commande (Articles R. 2162-13 et R. 2163-14 du code de la commande Publique.) passé en application des R. 2161-1 à R. 2161-5 du code de la commande publique.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-06-24. L'appel d'offres a été publié le 2019-05-17.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-05-17 Avis de marché
2019-10-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-05-17)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération du Lac du Bourget
Numéro d'enregistrement national: 20006867400015
Adresse postale: 1500 boulevard Lepic
Commune postale: Aix-les-Bains
Code postal: 73106
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 479350051 📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Fax: +33 479357070 📠
Région: Savoie 🏙️
URL: http://www.grand-lac.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.grand-lac.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.grand-lac.fr 🌏
URL de participation: http://www.grand-lac.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et pose de sanitaires autonomes à Lombricompostage 19/37
Produits/services: Appareils sanitaires 📦
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande (Articles R. 2162-13 et R. 2163-14 du code de la commande Publique.) passé en application des R. 2161-1 à R. 2161-5 du code...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Sanitaire PMR Forte fréquentation
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Appareils sanitaires 📦
Produits/services supplémentaires: Toilettes publiques 📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation d'appareils sanitaires 📦
Lieu d'exécution: Savoie 🏙️
Description du marché: Fréquentation: > 20 000 utilisations / an.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Accord-cadre passé pour 1 an à compter de la notification du marché, renouvelable 3 fois par reconduction tacite.”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Sanitaire PMR compact
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Fréquentation: < 20 000 utilisations / an.

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Sanitaire PMR trafic intense
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Fréquentation: > 40 000 utilisations / an.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, — formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels, — déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— échantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures — en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-24 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-06-27 09:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Grand Lac.

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://www.ta-grenoble.juradm.fr/ta/grenoble/index_ta_co.shtml 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 097-234036 (2019-05-17)
Avis d'attribution de marché (2019-10-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et pose de sanitaires autonomes à lombricompostage 19/37
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande (articles R. 2162-13 et R. 2163-14 du code de la commande publique.) passé en application des R. 2161-1 à R. 2161-5 du code...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 116 519 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Champ d'application du marché
Titre: Sanitaire PMR forte fréquentation
Description
Description du marché: Fréquentation: > 20 000 utilisations/an.
Description du marché: Fréquentation: < 20 000 utilisations/an.
Description du marché: Fréquentation: > 40 000 utilisations/an.

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 097-234036

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Sanitaire PMR forte fréquentation
Date de conclusion du contrat: 2019-10-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Sanisphère
Adresse postale: La Condamine
Commune postale: Saint-Ferréol Trente Pas
Code postal: 26110
Pays: France 🇫🇷
Région: Drôme 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 42 023 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Sanitaire PMR compact
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 31 398 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Sanitaire PMR trafic intense
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 43 098 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Date de signature du contrat: 11.10.2019 le contrat est consultable conformément à l'arrêt Tropic CE 16.7.2007, après rendez-vous pris par écrit (courrier...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 201-488155 (2019-10-14)