Accord-cadre à bons de commande (Articles R. 2162-13 et R. 2163-14 du code de la commande Publique.) passé en application des R. 2161-1 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-06-24.
L'appel d'offres a été publié le 2019-05-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-05-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération du Lac du Bourget
Numéro d'enregistrement national: 20006867400015
Adresse postale: 1500 boulevard Lepic
Commune postale: Aix-les-Bains
Code postal: 73106
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 479350051📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Fax: +33 479357070 📠
Région: Savoie🏙️
URL: http://www.grand-lac.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.grand-lac.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.grand-lac.fr🌏
URL de participation: http://www.grand-lac.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et pose de sanitaires autonomes à Lombricompostage
19/37
Produits/services: Appareils sanitaires📦
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande (Articles R. 2162-13 et R. 2163-14 du code de la commande Publique.) passé en application des R. 2161-1 à R. 2161-5 du code...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande (Articles R. 2162-13 et R. 2163-14 du code de la commande Publique.) passé en application des R. 2161-1 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Sanitaire PMR Forte fréquentation
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Appareils sanitaires📦
Produits/services supplémentaires: Toilettes publiques📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation d'appareils sanitaires📦
Lieu d'exécution: Savoie🏙️
Description du marché: Fréquentation: > 20 000 utilisations / an.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Accord-cadre passé pour 1 an à compter de la notification du marché, renouvelable 3 fois par reconduction tacite.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Sanitaire PMR compact
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Fréquentation: < 20 000 utilisations / an.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Sanitaire PMR trafic intense
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Fréquentation: > 40 000 utilisations / an.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— échantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures — en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— échantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures — en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-24
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-06-27
09:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Grand Lac.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.grand-lac.fr -
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://www.ta-grenoble.juradm.fr/ta/grenoble/index_ta_co.shtml🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 097-234036 (2019-05-17)
Avis d'attribution de marché (2019-10-14) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et pose de sanitaires autonomes à lombricompostage
19/37
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande (articles R. 2162-13 et R. 2163-14 du code de la commande publique.) passé en application des R. 2161-1 à R. 2161-5 du code...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande (articles R. 2162-13 et R. 2163-14 du code de la commande publique.) passé en application des R. 2161-1 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 116 519 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Sanitaire PMR forte fréquentation
Description
Description du marché: Fréquentation: > 20 000 utilisations/an.
Description du marché: Fréquentation: < 20 000 utilisations/an.
Description du marché: Fréquentation: > 40 000 utilisations/an.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 097-234036
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Sanitaire PMR forte fréquentation
Date de conclusion du contrat: 2019-10-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Sanisphère
Adresse postale: La Condamine
Commune postale: Saint-Ferréol Trente Pas
Code postal: 26110
Pays: France 🇫🇷
Région: Drôme🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 42 023 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Sanitaire PMR compact
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 31 398 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Sanitaire PMR trafic intense
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 43 098 💰
“Date de signature du contrat: 11.10.2019 le contrat est consultable conformément à l'arrêt Tropic CE 16.7.2007, après rendez-vous pris par écrit (courrier...”
Date de signature du contrat: 11.10.2019 le contrat est consultable conformément à l'arrêt Tropic CE 16.7.2007, après rendez-vous pris par écrit (courrier électronique/courrier/fax) auprès du service de la commande publique (cf. adresse supra) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions de l'article R. 2183-5 du code de la commande publique.
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Source: OJS 2019/S 201-488155 (2019-10-14)