Fourniture et pose de mobilier urbain et de sécurité

Commune de Cannes

Les prestations du présent marché concernent la fourniture de mobilier urbain et de sécurité ainsi que la pose d'une partie des fournitures telles que: potelets, barrières, bancs, caches containers, mobiliers de stationnement ou de défense (essentiellement fourniture) glissières de sécurité (nouvelle implantation, entretien réparation). Accord-cadre conclu pour une période initiale de 12 mois:
— pour le lot nº 1: montant minimal par période: 200 000 EUR HT. Montant maximal par période: 500 000 EUR HT.
— pour le lot nº 2: montant maximal par période: 50 000 EUR HT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-12-23. L'appel d'offres a été publié le 2019-11-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Miditracage
• SASU RN7

Qui ?

• Commune de Cannes

Qu'est-ce que c'est ?

• Mobilier routier › Glissières de sécurité
• Mobilier routier › Mobilier urbain

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-11-22	Avis de marché
2020-02-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-11-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier urbain
Numéro de référence: 2019-0784/Jo
Brève description:

Les prestations du présent marché concernent la fourniture de mobilier urbain et de sécurité ainsi que la pose d'une partie des fournitures telles que: potelets, barrières, bancs, caches containers, mobiliers de stationnement ou de défense (essentiellement fourniture) glissières de sécurité (nouvelle implantation, entretien réparation). Accord-cadre conclu pour une période initiale de 12 mois: — pour le lot nº 1: montant minimal par période: 200 000 EUR HT. Montant maximal par période: 500 000 EUR HT. — pour le lot nº 2: montant maximal par période: 50 000 EUR HT.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier urbain 📦
Code CPV supplémentaire: Mobilier urbain 📦
Glissières de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Cannes
Adresse postale: place Cornut Gentille, CS 30140
Code postal: 06406
Commune postale: Cannes
Contact
Adresse Internet: http://www.cannes.com 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 497064550 📞
Fax: +33 497064540 📠
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-22 📅
Date limite de soumission: 2019-12-23 📅
Date de publication: 2019-11-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 229-561545
Numéro JO-S: 229
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— pour le lot nº 1: montant minimal par période: 200 000 EUR HT. Montant maximal par période: 500 000 EUR HT.

— pour le lot nº 2: montant maximal par période: 50 000 EUR HT.

Intitulé du lot: Mobilier urbain
Numéro du lot: 01
Brève description:

Le présent lot concerne l'ensemble des fournitures et une partie de la pose de mobilier urbain.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 1 an et 36 mois.

Informations complémentaires: Aucune.
Intitulé du lot: Glissières de sécurité
Numéro du lot: 02
Brève description:

Le présent lot concerne l'ensemble des fournitures et une partie de la pose de mobilier de sécurité.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations:

— le règlement des dépenses: par mandat administratif suivi d'un virement,

— taux des intérêts moratoires: égal au taux d'intérêt appliqué par la BCE à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, majoré de 8 points. Montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement: 40 EUR,

— les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits dans les comptes de la ville au budget annuel,

— financement sur fonds propres,

— avance de 5 % prévue,

— aucune clause de garantie financière prévue.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-12-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Lieu: Mairie de Cannes.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au regard du TVT 2019-0784 — lot nº 1.
Critère de qualité (pondération): 40.0
Prix (pondération): 60.0
Critère de qualité (nom): Valeur technique au regard du TVT 2019-0784 — lot nº 2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21060029200010
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ — la candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2019-0784.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 611039
Commune postale: Nice
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 229-561545 (2019-11-22)

Avis d'attribution de marché (2020-02-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations du présent marché concernent la fourniture de mobilier urbain et de sécurité ainsi que la pose d'une partie des fournitures telles que: potelets, barrières, bancs, caches containers, mobiliers de stationnement ou de défense (essentiellement fourniture) glissières de sécurité (nouvelle implantation, entretien réparation). Accord-cadre conclu pour une période initiale de 12 mois. — pour le lot nº 1: montant minimum par période: 200 000 EUR HT, montant maximum par période: 500 000 EUR HT, — pour le lot nº 2: montant maximum par période: 50 000 EUR HT.

Valeur totale du marché: 2 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-06 📅
Date de publication: 2020-02-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 028-064262
Se réfère à l'avis: 2019/S 229-561545
Numéro JO-S: 28

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— pour le lot nº 1: montant minimum par période: 200 000 EUR HT, montant maximum par période: 500 000 EUR HT,

— pour le lot nº 2: montant maximum par période: 50 000 EUR HT.

Intitulé du lot: Mobilier urbain.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au regard du TVT 2019-0784 — lot nº 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-01-29 📅
Nom: SASU RN7
Adresse postale: 158 ancien Chemin de Campane
Commune postale: Mougins
Code postal: 06250
Pays: France 🇫🇷
Alpes-Maritimes 🏙️
Valeur totale du marché: 2 000 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-01-30 📅
Nom: Miditracage
Adresse postale: CS 20157
Commune postale: Apt
Code postal: 84400
Pays: Vaucluse 🏙️
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2

Référence
Informations complémentaires

Date de conclusion du contrat: les contrats ont été signés le 29.1.2020. Les contrats sont consultables à la direction des achats, 06400 Cannes, sur rendez-vous. L'accord-cadre avec minimum et avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.

— lot 1: montant minimum par période: 200 000 EUR HT/montant maximum 500 000 EUR HT, — lot 2: sans montant minimum/montant maximum 50 000 EUR HT; l'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an.

Source: OJS 2020/S 028-064262 (2020-02-06)

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