Fourniture et pose de matériels, de gros outillages et d'équipements d'ateliers mécaniques de la métropole

Métropole d'Aix-Marseille-Provence

Fourniture et pose de matériels, de gros outillages et d'équipements d'ateliers mécaniques de la métropole — accords-cadres au sens des art. R. 2162-2 et suivi du code commande publique conclu avec 4 opérateurs économiques par lots (9 lots) (sous réserve d'un nombre d'offres conformes suffisant) qui seront exécutés par la conclusion de marchés subséquents d'une durée de 1 an conclus chaque année, qui s'exécuteront par l'émission de bons de commande. Dimensionnés pour couvrir les besoins de l'ensemble des conseils de territoire de la Métropole Aix-Marseille-Provence. Des commandes sur catalogue permettront la commande des options et accessoires supplémentaires relatifs aux matériels prévus au BPU. Pour les besoins spécifiques et nouveaux (matériels, outillages et équipements non prévus au BPU du marché subséquent annuel susmentionné), des marchés subséquents à prix forfaitaire pourront être établis.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-11-26. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Métropole d'Aix-Marseille-Provence

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-10-24	Avis de marché
2019-11-19	Informations complémentaires
2020-07-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Machines de production et d'utilisation de la puissance mécanique
Numéro de référence: 71190255
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Machines de production et d'utilisation de la puissance mécanique 📦
Code CPV supplémentaire: Matériel de levage et de manutention 📦
Outils à main pneumatiques ou à moteur 📦
Machines-outils 📦
Pompes et compresseurs 📦
Équipement d'atelier 📦
Appareils de nettoyage à haute pression 📦
Machines de production et d'utilisation de la puissance mécanique 📦
Matériel de soudage 📦
Vérins mécaniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole d'Aix-Marseille-Provence
Adresse postale: 58 bd Charles Livon
Code postal: 13007
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.marseille-provence.com 🌏
Courrier électronique: marches@ampmetropole.fr 📧
Téléphone: +33 491999900 📞
Fax: +33 491997196 📠
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-24 📅
Date limite de soumission: 2019-11-26 📅
Date de publication: 2019-10-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 209-509748
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires

L'accord-cadre est passé sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 251 200 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture et pose de matériel de levage
Numéro du lot: 1
Brève description: Fourniture et pose de matériel de levage.
Valeur estimée hors TVA: 31 500 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le présent accord-cadre est reconductible et renouvelable 3 fois 1 an par tacite reconduction sans que leur durée totale ne puisse excéder 4 ans. En cas de non reconduction, le titulaire sera prévenu par lettre recommandée, 2 mois avant la fin de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut refuser la reconduction.

Informations complémentaires:

L'accord-cadre est passé sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel.

Intitulé du lot: Fourniture et pose de matériel liaison au sol.
Numéro du lot: 2
Brève description: Fourniture et pose de matériel liaison au sol.
Valeur estimée hors TVA: 42 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture et pose de matériel d'usinage.
Numéro du lot: 3
Brève description: Fourniture et pose de matériel d'usinage.
Valeur estimée hors TVA: 6 200 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture et pose de matériel énergie
Numéro du lot: 4
Brève description: Fourniture et pose de matériel énergie.
Valeur estimée hors TVA: 19 500 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture et pose de matériel d'environnement d'atelier
Numéro du lot: 5
Brève description: Fourniture et pose de matériel d'environnement d'atelier.
Valeur estimée hors TVA: 72 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

Intitulé du lot: Fourniture et pose de matériel de lavage et nettoyage.
Numéro du lot: 6
Brève description: Fourniture et pose de matériel de lavage et nettoyage.
Valeur estimée hors TVA: 38 500 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture et pose de matériel de métrologie
Numéro du lot: 7
Brève description: Fourniture et pose de matériel de métrologie
Valeur estimée hors TVA: 8 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture et pose de matériel de soudage et de chaudronnerie
Numéro du lot: 8
Brève description: Fourniture et pose de matériel de soudage et de chaudronnerie.
Valeur estimée hors TVA: 13 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture et pose de matériel d'ancrage et redressage
Numéro du lot: 9
Brève description: Fourniture et pose de matériel d'ancrage et redressage
Valeur estimée hors TVA: 20 500 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Territoire métropolitain Aix-Marseille Provence

Territoire métropolitain Aix-Marseille-Provence.

Territoire métropolitain Aix-Marseille-Provence

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Conformément aux dispositions de l'article 2.ii de l'arrêté du 22.3.2019, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessous, il est autorisé à prouver sa capacité économique ou financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur. — déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre DUME ou DC2).

Capacité technique et professionnelle:

Conformément aux dispositions de l'article 3.i de l'arrêté du 22.3.2019, le candidat ne peut apporter d'autres moyens de preuve que les renseignements ou documents suivants: liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 4
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-11-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Marseille
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique.
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Valeur technique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20005480700017
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunale
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique — service des marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux R. 2142-1, R. 2143-3 et R. 2143-11 du code de la commande publique permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation, cf. Article 7.1 du règlement de la consultation. Le critère valeur technique sera apprécié au regard du mémoire technique en fonction du (des) sous critère(s) pondéré(s) indiqué(s) ci-dessous (cf. 8.2 RC):

— sous-critère 1: la qualité du personnel et des moyens technique affectés à la réalisation des prestations: 40 %,

— sous-critère 2: la qualité de l'assistance technique: 40 %,

— sous-critère 3: la qualité de la Méthodologie de traitement d'une commande: 20 %,

Les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres indiquée dans l'avis d'appel public à la concurrence correspondant. L'attention des candidats est attirée sur la nécessité de fournir une adresse mail valide et régulièrement consultée. La remise des offres sous forme dématérialisée sera effectuée à l'adresse: https://marchespublics.ampmetropole.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre par la personne publique. A partir de la signature de l'accord-cadre ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative),

— un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551.13 du code de justice administrative au plus tard le 31 jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours.

— un recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (conseil d'état, ASS, 4.4.2014, «Département de Tarn-et-Garonne», nº 358994).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 209-509748 (2019-10-24)

Informations complémentaires (2019-11-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture et pose de matériels, de gros outillages et d'équipements d'ateliers mécaniques de la Métropole — accords-cadres au sens des art. R. 2162-2 et suiv du code commande publique conclu avec 4 opérateurs économiques par lots (9 lots) (sous réserve d'un nombre d'offres conformes suffisant) qui seront exécutés par la conclusion de marchés subséquents d'une durée de 1 an conclus chaque année, qui s'exécuteront par l'émission de bons de commande. Dimensionnés pour couvrir les besoins de l'ensemble des conseils de territoire de la Métropole Aix-Marseille-Provence. Des commandes sur catalogue permettront la commande des options et accessoires supplémentaires relatifs aux matériels prévus au BPU. Pour les besoins spécifiques et nouveaux (matériels, outillages et équipements non prévus au BPU du marché subséquent annuel susmentionné), des marchés subséquents à prix forfaitaire pourront être établis.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel de soudage 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-19 📅
Date limite de soumission: 2019-12-02 📅
Date de publication: 2019-11-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 225-551815
Se réfère à l'avis: 2019/S 209-509748
Numéro JO-S: 225
Source: OJS 2019/S 225-551815 (2019-11-19)

Avis d'attribution de marché (2020-07-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture et pose de matériels, de gros outillages et d'équipements d'ateliers mécaniques de la Métropole — accords-cadres au sens des art. R. 2162-2 et suiv du code commande publique conclu avec 4 opérateurs économiques par lots (9 lots) (sous réserve d'un nombre d'offres conformes suffisant) qui seront exécutés par la conclusion de marchés subséquents d'une durée d'1 an conclus chaque année, qui s'exécuteront par l'émission de bons de commande. Dimensionnés pour couvrir les besoins de l'ensemble des conseils de territoire de la Métropole Aix-Marseille-Provence. Des commandes sur catalogue permettront la commande des options et accessoires supplémentaires relatifs aux matériels prévus au BPU. Pour les besoins spécifiques et nouveaux (matériels, outillages et équipements non prévus au BPU du marché subséquent annuel susmentionné), des marchés subséquents à prix forfaitaire pourront être établis.

Valeur totale du marché: 36021.40 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-15 📅
Date de publication: 2020-07-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 137-336578
Numéro JO-S: 137
Informations complémentaires

Le marché peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi à l'adresse suivante MAMP DCP Le Balthazar, 2 quai d'Arenc, 13002 Marseille, tél.: +33 491997194 fax: +33 491997196 du lundi au vend sauf j. fériés de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 16:30 sur RV. Une demande en ce sens doit être au préalable adressée par lettre RAR ou fax à MAMP, BP 48014, 13567 Marseille Cedex 02.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture et pose de matériels, de gros outillages et d'équipements

d'ateliers mécaniques de la Métropole — accords-cadres au sens des art. R. 2162-2 et suiv du code commande publique conclu avec 4 opérateurs économiques par lots (9 lots) (sous réserve d'un nombre d'offres conformes suffisant) qui seront exécutés par la conclusion de

marchés subséquents d'une durée d'1 an conclus chaque année, qui s'exécuteront par l'émission de bons de commande. Dimensionnés pour couvrir les besoins de l'ensemble des conseils de territoire de la Métropole Aix-Marseille-Provence. Des commandes sur catalogue permettront la

commande des options et accessoires supplémentaires relatifs aux matériels prévus au BPU.

Pour les besoins spécifiques et nouveaux (matériels, outillages et équipements non prévus au BPU du marché subséquent annuel susmentionné), des marchés subséquents à prix forfaitaire

pourront être établis.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Fourniture et pose de matériel liaison au sol
Fourniture et pose de matériel d'usinage
Fourniture et pose de matériel de lavage et nettoyage
Brève description:

Fourniture et pose de matériel de métrologie.

Fourniture et pose de matériel d'ancrage et redressage.

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 70 %
Critère de qualité (pondération): 30 %
Critère de qualité (nom): v

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-02-17 📅
Nom: Autodistribution Farsy
Adresse postale: 4 boulevard des Aciéries
Commune postale: Marseille
Code postal: 13010
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 36021.40 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-06-25 📅
Nom: Société Farsy
Valeur totale du marché: 27 477 EUR 💰
Nom: Provac
Adresse postale: 12 voie d'Angleterre
Commune postale: Vitrolles Cedex
Code postal: 13744
Valeur totale du marché: 37430.31 EUR 💰
7 156 EUR 💰
Nom: Société SDE
Adresse postale: 45 avenue José Nobre
Commune postale: Martigues
Code postal: 13500
Valeur totale du marché: 9963.60 EUR 💰
17 331 EUR 💰
69 488 EUR 💰
40 151 EUR 💰
Nom: Descours et Cabaud
Adresse postale: 45 avenue des Aygalades
Code postal: 13015
Valeur totale du marché: 8028.75 EUR 💰
8 779 EUR 💰
7 793 EUR 💰
7 777 EUR 💰
8 843 EUR 💰
17 093 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
3
2

Référence
Informations complémentaires

Précisions concernant les délais d'introduction des recours: 1 recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispo de l'art. L. 551.13 du CJA au plus tard le 31

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'1 seule prorogation;

— un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat application de l'art. R. 421-1 du CJA;

— un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat application de l'art. L. 521-1 du CJA Conseil d'État ass. 4.4.14 Tarn-et-Garonne n

À partir de la conclusion du contrat, ces tiers auquel ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables.

Médiation: le TA Marseille peut exercer une mission de conciliation conformément à l'art. L. 211-4 du CJA — pour les différents liés exclusivement à l'exécution du marché: CMI de règlement amiable conformément à l'art. 127 du CMP préf de région, bd P. Peytral, 13282 Marseille Cedex 20. Tél.: +33 484354000.

Internet: http://www.paca.pref.gouv.fr

Le requérant peut saisir le tribunal administratif de Marseille de manière dématérialisée par le biais de l'application informatique «Télérecours citoyen» depuis le site internet ww.telerecours.fr

Source: OJS 2020/S 137-336578 (2020-07-15)

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