Fourniture et pose de matériels, de gros outillages et d'équipements d'ateliers mécaniques de la métropole — accords-cadres au sens des art. R. 2162-2 et suivi du code commande publique conclu avec 4 opérateurs économiques par lots (9 lots) (sous réserve d'un nombre d'offres conformes suffisant) qui seront exécutés par la conclusion de marchés subséquents d'une durée de 1 an conclus chaque année, qui s'exécuteront par l'émission de bons de commande. Dimensionnés pour couvrir les besoins de l'ensemble des conseils de territoire de la Métropole Aix-Marseille-Provence. Des commandes sur catalogue permettront la commande des options et accessoires supplémentaires relatifs aux matériels prévus au BPU. Pour les besoins spécifiques et nouveaux (matériels, outillages et équipements non prévus au BPU du marché subséquent annuel susmentionné), des marchés subséquents à prix forfaitaire pourront être établis.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-26.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et pose de matériels, de gros outillages et d'équipements d'ateliers mécaniques de la métropole
71190255”
Produits/services: Machines de production et d'utilisation de la puissance mécanique📦
Brève description:
“Fourniture et pose de matériels, de gros outillages et d'équipements d'ateliers mécaniques de la métropole — accords-cadres au sens des art. R. 2162-2 et...”
Brève description
Fourniture et pose de matériels, de gros outillages et d'équipements d'ateliers mécaniques de la métropole — accords-cadres au sens des art. R. 2162-2 et suivi du code commande publique conclu avec 4 opérateurs économiques par lots (9 lots) (sous réserve d'un nombre d'offres conformes suffisant) qui seront exécutés par la conclusion de marchés subséquents d'une durée de 1 an conclus chaque année, qui s'exécuteront par l'émission de bons de commande. Dimensionnés pour couvrir les besoins de l'ensemble des conseils de territoire de la Métropole Aix-Marseille-Provence. Des commandes sur catalogue permettront la commande des options et accessoires supplémentaires relatifs aux matériels prévus au BPU. Pour les besoins spécifiques et nouveaux (matériels, outillages et équipements non prévus au BPU du marché subséquent annuel susmentionné), des marchés subséquents à prix forfaitaire pourront être établis.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 251 200 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et pose de matériel de levage
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Matériel de levage et de manutention📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire métropolitain Aix-Marseille Provence
Description du marché: Fourniture et pose de matériel de levage.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique.
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 31 500 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent accord-cadre est reconductible et renouvelable 3 fois 1 an par tacite reconduction sans que leur durée totale ne puisse excéder 4 ans. En cas de...”
Description des renouvellements
Le présent accord-cadre est reconductible et renouvelable 3 fois 1 an par tacite reconduction sans que leur durée totale ne puisse excéder 4 ans. En cas de non reconduction, le titulaire sera prévenu par lettre recommandée, 2 mois avant la fin de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut refuser la reconduction.
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Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est passé sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et pose de matériel liaison au sol.
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Outils à main pneumatiques ou à moteur📦
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire métropolitain Aix-Marseille-Provence.
Description du marché: Fourniture et pose de matériel liaison au sol.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 42 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et pose de matériel d'usinage.
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Machines-outils📦
Description du marché: Fourniture et pose de matériel d'usinage.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 200 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et pose de matériel énergie
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Pompes et compresseurs📦
Produits/services supplémentaires: Moteurs, générateurs et transformateurs électriques📦
Description du marché: Fourniture et pose de matériel énergie.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 19 500 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et pose de matériel d'environnement d'atelier
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Équipement d'atelier📦
Description du marché: Fourniture et pose de matériel d'environnement d'atelier.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 72 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“Le présent accord-cadre est reconductible et renouvelable 3 fois 1 an par tacite reconduction sans que leur durée totale ne puisse excéder 4 ans. En cas de...”
Description des renouvellements
Le présent accord-cadre est reconductible et renouvelable 3 fois 1 an par tacite reconduction sans que leur durée totale ne puisse excéder 4 ans. En cas de non reconduction, le titulaire sera prévenu par lettre recommandée, 2 mois avant la fin de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut refuser la reconduction
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et pose de matériel de lavage et nettoyage.
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Appareils de nettoyage à haute pression📦
Description du marché: Fourniture et pose de matériel de lavage et nettoyage.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 38 500 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et pose de matériel de métrologie
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Machines de production et d'utilisation de la puissance mécanique📦
Description du marché: Fourniture et pose de matériel de métrologie
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 8 000 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et pose de matériel de soudage et de chaudronnerie
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Produits/services supplémentaires: Matériel de soudage📦
Description du marché: Fourniture et pose de matériel de soudage et de chaudronnerie.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 13 000 💰
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et pose de matériel d'ancrage et redressage
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Produits/services supplémentaires: Vérins mécaniques📦
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire métropolitain Aix-Marseille-Provence
Description du marché: Fourniture et pose de matériel d'ancrage et redressage
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 500 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Conformément aux dispositions de l'article 2.ii de l'arrêté du 22.3.2019, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents...”
Liste et brève description des critères de sélection
Conformément aux dispositions de l'article 2.ii de l'arrêté du 22.3.2019, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessous, il est autorisé à prouver sa capacité économique ou financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur. — déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre DUME ou DC2).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Conformément aux dispositions de l'article 3.i de l'arrêté du 22.3.2019, le candidat ne peut apporter d'autres moyens de preuve que les renseignements ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
Conformément aux dispositions de l'article 3.i de l'arrêté du 22.3.2019, le candidat ne peut apporter d'autres moyens de preuve que les renseignements ou documents suivants: liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-26
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-27
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Marseille
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux R. 2142-1, R. 2143-3 et R. 2143-11 du code de la commande publique...”
Les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux R. 2142-1, R. 2143-3 et R. 2143-11 du code de la commande publique permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation, cf. Article 7.1 du règlement de la consultation. Le critère valeur technique sera apprécié au regard du mémoire technique en fonction du (des) sous critère(s) pondéré(s) indiqué(s) ci-dessous (cf. 8.2 RC):
— sous-critère 1: la qualité du personnel et des moyens technique affectés à la réalisation des prestations: 40 %,
— sous-critère 2: la qualité de l'assistance technique: 40 %,
— sous-critère 3: la qualité de la Méthodologie de traitement d'une commande: 20 %,
Les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres indiquée dans l'avis d'appel public à la concurrence correspondant. L'attention des candidats est attirée sur la nécessité de fournir une adresse mail valide et régulièrement consultée. La remise des offres sous forme dématérialisée sera effectuée à l'adresse: https://marchespublics.ampmetropole.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre par la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre par la personne publique. A partir de la signature de l'accord-cadre ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative),
— un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551.13 du code de justice administrative au plus tard le 31 jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours.
— un recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (conseil d'état, ASS, 4.4.2014, «Département de Tarn-et-Garonne», nº 358994).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏
Source: OJS 2019/S 209-509748 (2019-10-24)
Informations complémentaires (2019-11-19) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et pose de matériels, de gros outillages et d'équipements d'ateliers mécaniques de la Métropole
71190255”
Brève description:
“Fourniture et pose de matériels, de gros outillages et d'équipements d'ateliers mécaniques de la Métropole — accords-cadres au sens des art. R. 2162-2 et...”
Brève description
Fourniture et pose de matériels, de gros outillages et d'équipements d'ateliers mécaniques de la Métropole — accords-cadres au sens des art. R. 2162-2 et suiv du code commande publique conclu avec 4 opérateurs économiques par lots (9 lots) (sous réserve d'un nombre d'offres conformes suffisant) qui seront exécutés par la conclusion de marchés subséquents d'une durée de 1 an conclus chaque année, qui s'exécuteront par l'émission de bons de commande. Dimensionnés pour couvrir les besoins de l'ensemble des conseils de territoire de la Métropole Aix-Marseille-Provence. Des commandes sur catalogue permettront la commande des options et accessoires supplémentaires relatifs aux matériels prévus au BPU. Pour les besoins spécifiques et nouveaux (matériels, outillages et équipements non prévus au BPU du marché subséquent annuel susmentionné), des marchés subséquents à prix forfaitaire pourront être établis.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 209-509748
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-11-26 📅
L'heure: 16:30
Nouvelle valeur
Date: 2019-12-02 📅
L'heure: 16:30
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalité d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2019-11-27 📅
L'heure: 09:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-12-03 📅
L'heure: 09:00
Source: OJS 2019/S 225-551815 (2019-11-19)
Avis d'attribution de marché (2020-07-15) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Fourniture et pose de matériels, de gros outillages et d'équipements
d'ateliers mécaniques de la Métropole — accords-cadres au sens des art. R. 2162-2 et...”
Brève description
Fourniture et pose de matériels, de gros outillages et d'équipements
d'ateliers mécaniques de la Métropole — accords-cadres au sens des art. R. 2162-2 et suiv du code commande publique conclu avec 4 opérateurs économiques par lots (9 lots) (sous réserve d'un nombre d'offres conformes suffisant) qui seront exécutés par la conclusion de
marchés subséquents d'une durée d'1 an conclus chaque année, qui s'exécuteront par l'émission de bons de commande. Dimensionnés pour couvrir les besoins de l'ensemble des conseils de territoire de la Métropole Aix-Marseille-Provence. Des commandes sur catalogue permettront la
commande des options et accessoires supplémentaires relatifs aux matériels prévus au BPU.
Pour les besoins spécifiques et nouveaux (matériels, outillages et équipements non prévus au BPU du marché subséquent annuel susmentionné), des marchés subséquents à prix forfaitaire
pourront être établis.
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Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 7156
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 69488
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Prix (pondération): 70 %
Description
Informations complémentaires:
“Le marché peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi à l'adresse suivante MAMP DCP Le Balthazar, 2 quai d'Arenc, 13002 Marseille,...”
Informations complémentaires
Le marché peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi à l'adresse suivante MAMP DCP Le Balthazar, 2 quai d'Arenc, 13002 Marseille, tél.: +33 491997194 fax: +33 491997196 du lundi au vend sauf j. fériés de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 16:30 sur RV. Une demande en ce sens doit être au préalable adressée par lettre RAR ou fax à MAMP, BP 48014, 13567 Marseille Cedex 02.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et pose de matériel liaison au sol
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 30 %
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et pose de matériel d'usinage
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): v
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et pose de matériel de lavage et nettoyage
Description
Description du marché: Fourniture et pose de matériel de métrologie.
Description du marché: Fourniture et pose de matériel d'ancrage et redressage.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 209-509748
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: Z200117F00
Numéro d'identification du lot: 1
Date de conclusion du contrat: 2020-02-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Autodistribution Farsy
Adresse postale: 4 boulevard des Aciéries
Commune postale: Marseille
Code postal: 13010
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 36021.40 💰
2️⃣
Numéro de contrat: Z200215F00
Numéro d'identification du lot: 2
Date de conclusion du contrat: 2020-06-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Société Farsy
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 27 477 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Provac
Adresse postale: 12 voie d'Angleterre
Commune postale: Vitrolles Cedex
Code postal: 13744
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 37430.31 💰
4️⃣
Numéro de contrat: Z200216F00
Numéro d'identification du lot: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7 156 💰
5️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Société SDE
Adresse postale: 45 avenue José Nobre
Commune postale: Martigues
Code postal: 13500
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9963.60 💰
6️⃣
Numéro de contrat: Z200120F00
Numéro d'identification du lot: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 17 331 💰
7️⃣
Numéro de contrat: Z200121F00
Numéro d'identification du lot: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 69 488 💰
8️⃣
Numéro de contrat: Z200122F00
Numéro d'identification du lot: 6
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 151 💰
9️⃣
Numéro de contrat: Z200217F00
Numéro d'identification du lot: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Descours et Cabaud
Adresse postale: 45 avenue des Aygalades
Code postal: 13015
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8028.75 💰
1️⃣0️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 779 💰
1️⃣1️⃣
Numéro de contrat: Z200218F00
Numéro d'identification du lot: 8
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7 793 💰
1️⃣2️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7 777 💰
1️⃣3️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 843 💰
1️⃣4️⃣
Numéro de contrat: Z200125F00
Numéro d'identification du lot: 9
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 17 093 💰
“Précisions concernant les délais d'introduction des recours: 1 recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispo de l'art. L. 551.13...”
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: 1 recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispo de l'art. L. 551.13 du CJA au plus tard le 31 jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur qui a fait usage du recours prévu à l'art. L. 551-1 dès lors que le PA a respecté la suspension prévue à l'art. L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'1 seule prorogation;
— un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat application de l'art. R. 421-1 du CJA;
— un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat application de l'art. L. 521-1 du CJA Conseil d'État ass. 4.4.14 Tarn-et-Garonne n 358994. Tout tiers à un contrat adm susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat 1 recours de pleine juridiction contestant sa validité ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles. Celui-Ci doit être exercé y compris si le contrat contesté est relatif à des tx publics dans 1 délai de 2 mois à compter de la publication de l'AA mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
À partir de la conclusion du contrat, ces tiers auquel ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables.
Médiation: le TA Marseille peut exercer une mission de conciliation conformément à l'art. L. 211-4 du CJA — pour les différents liés exclusivement à l'exécution du marché: CMI de règlement amiable conformément à l'art. 127 du CMP préf de région, bd P. Peytral, 13282 Marseille Cedex 20. Tél.: +33 484354000.
Internet: http://www.paca.pref.gouv.fr
Le requérant peut saisir le tribunal administratif de Marseille de manière dématérialisée par le biais de l'application informatique «Télérecours citoyen» depuis le site internet ww.telerecours.fr
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Source: OJS 2020/S 137-336578 (2020-07-15)