Fourniture et pose de bouées de signalisation pour les lacs du parc naturel régional de la Forêt d'Orient (10)

Département de L'Aube

Il s'agit d'accords-cadres passés selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles R. 2161-2 à R. 2161-5 du CCP. Il s'agit d'accords-cadres à bons de commande (conformément aux articles R. 2162-4, R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP) sans montant minimal ni montant maximal:
— lot 1: fourniture de bouées estimé à 69 000,00 EUR HT/an,
— lot 2: pose des bouées et fourniture et pose de systèmes d'ancrage estimé à 34 000,00 EUR HT/an,
— lot 3: fourniture et pose de lignes de balisage pour un stade d'aviron estimé à 35 000,00 EUR HT/an.
Les accords-cadres seront conclus avec un seul prestataire économique (mono-attributaire). Les opérateurs économiques pourront faire des propositions pour un ou plusieurs lot. Chacun des lots sera conclu avec un opérateur économique unique ou un groupement d'opérateurs économiques. Les accords-cadres seront conclus pour une durée de 1 an à compter de leur notification. Ils pourront être reconduits 3.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-01-17. L'appel d'offres a été publié le 2019-12-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• AEK
• Sarl Hansen
• Société d'application de travaux immerges et fluviaux (SATIF)

Qui ?

• Département de L'Aube

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Champagne-Ardenne › Aube

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-12-04	Avis de marché
2020-03-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-12-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Installation de balisage
Brève description:

Il s'agit d'accords-cadres passés selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles R. 2161-2 à R. 2161-5 du CCP. Il s'agit d'accords-cadres à bons de commande (conformément aux articles R. 2162-4, R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP) sans montant minimal ni montant maximal: — lot 1: fourniture de bouées estimé à 69 000,00 EUR HT/an, — lot 2: pose des bouées et fourniture et pose de systèmes d'ancrage estimé à 34 000,00 EUR HT/an, — lot 3: fourniture et pose de lignes de balisage pour un stade d'aviron estimé à 35 000,00 EUR HT/an. Les accords-cadres seront conclus avec un seul prestataire économique (mono-attributaire). Les opérateurs économiques pourront faire des propositions pour un ou plusieurs lot. Chacun des lots sera conclu avec un opérateur économique unique ou un groupement d'opérateurs économiques. Les accords-cadres seront conclus pour une durée de 1 an à compter de leur notification. Ils pourront être reconduits 3.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Installation de balisage 📦
Code CPV supplémentaire: Bouées de marquage 📦
Installation de matériel de signalisation portuaire 📦
Services de balisage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aube 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de l'Aube
Adresse postale: 2 rue Pierre Labonde
Code postal: 10000
Commune postale: Troyes
Contact
Adresse Internet: https://www.xmarches.fr 🌏
Courrier électronique: marche@aube.fr 📧
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=12324 🌏
URL pour la participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=12324 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-04 📅
Date limite de soumission: 2020-01-17 📅
Date de publication: 2019-12-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 237-580995
Numéro JO-S: 237
Informations complémentaires

Conditions de remises des offres ou des candidatures: le Département de l'Aube retient pour la remise des offres, le mode de transmission par voie électronique via le site www.xmarches.fr — Mais, au titre des copies de sauvegarde, il ne refusera pas la remise d'un pli sur support papier ou sur support physique électronique à l'adresse suivante: Département de l'Aube, service des marchés, 2 rue Pierre Labonde — BP 394, 10026 Troyes Cedex. Les offres peuvent être remises contre récépissé au service des marchés du département (2 Recours: — référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants), — référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivants), — recours en contestation de la validité du contrat objet du marché: fourniture et pose de bouées de signalisation pour les lacs du parc naturel régional de la Forêt d'Orient (10). Il s'agit d'accords-cadres passés selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles R. 2161-2 à R. 2161-5 du CCP. Il s'agit d'accords-cadres à bons de commande (conformément aux articles R. 2162-4, R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP) sans montant minimal ni montant maximal: — lot 1: fourniture de bouées estimé à 69 000,00 EUR HT/an, — lot 2: pose des bouées et fourniture et pose de systèmes d'ancrage estimé à 34 000,00 EUR HT/an, — lot 3: fourniture et pose de lignes de balisage pour un stade d'aviron estimé à 35 000,00 EUR HT/an. Les accords-cadres seront conclus avec un seul prestataire économique (mono-attributaire). Les opérateurs économiques pourront faire des propositions pour un ou plusieurs lot. Chacun des lots sera conclu avec un opérateur économique unique ou un groupement d'opérateurs économiques. Les accords-cadres seront conclus pour une durée de 1 an à compter de leur notification. Ils pourront être reconduits 3 fois par voie tacite pour une durée de 1 an à la date anniversaire de leur notification. Les candidats ont la possibilité de visiter les lieux avant de remettre une offre. Cette visite reste facultative. Les travaux comporteront: — l'enlèvement des bouées existantes, — la fourniture des nouvelles bouées, comprenant également la fourniture des chaines métalliques et des systèmes d'amarrage (ancres à visser, corps morts…), — la mise en place des bouées, chaines, et ancrages par tous moyens que l'entreprise jugera utiles. Lieux d'exécution: — lac d'Orient — 10140 Mesnil-Saint-Père, — lac du Temple — 10500 Radonvilliers, — lac d'Amance — 10500 Dienville.

Informations complémentaires

Conditions de remises des offres ou des candidatures: le Département de l'Aube retient pour la remise des offres, le mode de transmission par voie électronique via le site www.xmarches.fr — Mais, au titre des copies de sauvegarde, il ne refusera pas la remise d'un pli sur support papier ou sur support physique électronique à l'adresse suivante: Département de l'Aube, service des marchés, 2 rue Pierre Labonde — BP 394, 10026 Troyes Cedex. Les offres peuvent être remises contre récépissé au service des marchés du département (2

Recours:

— référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants),

— référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivants),

— recours en contestation de la validité du contrat objet du marché: fourniture et pose de bouées de signalisation pour les lacs du parc naturel régional de la Forêt d'Orient (10). Il s'agit d'accords-cadres passés selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles R. 2161-2 à R. 2161-5 du CCP. Il s'agit d'accords-cadres à bons de commande (conformément aux articles R. 2162-4, R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP) sans montant minimal ni montant maximal:

— lot 1: fourniture de bouées estimé à 69 000,00 EUR HT/an,

— lot 2: pose des bouées et fourniture et pose de systèmes d'ancrage estimé à 34 000,00 EUR HT/an,

— lot 3: fourniture et pose de lignes de balisage pour un stade d'aviron estimé à 35 000,00 EUR HT/an.

Les accords-cadres seront conclus avec un seul prestataire économique (mono-attributaire). Les opérateurs économiques pourront faire des propositions pour un ou plusieurs lot. Chacun des lots sera conclu avec un opérateur économique unique ou un groupement d'opérateurs économiques. Les accords-cadres seront conclus pour une durée de 1 an à compter de leur notification. Ils pourront être reconduits 3 fois par voie tacite pour une durée de 1 an à la date anniversaire de leur notification. Les candidats ont la possibilité de visiter les lieux avant de remettre une offre. Cette visite reste facultative. Les travaux comporteront:

— l'enlèvement des bouées existantes,

— la fourniture des nouvelles bouées, comprenant également la fourniture des chaines métalliques et des systèmes d'amarrage (ancres à visser, corps morts…),

— la mise en place des bouées, chaines, et ancrages par tous moyens que l'entreprise jugera utiles.

Lieux d'exécution:

— lac d'Orient — 10140 Mesnil-Saint-Père,

— lac du Temple — 10500 Radonvilliers,

— lac d'Amance — 10500 Dienville.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— lot 1: fourniture de bouées estimé à 69 000,00 EUR HT/an,

— lot 2: pose des bouées et fourniture et pose de systèmes d'ancrage estimé à 34 000,00 EUR HT/an,

— lot 3: fourniture et pose de lignes de balisage pour un stade d'aviron estimé à 35 000,00 EUR HT/an.

Numéro du lot: 1
Brève description: Fourniture de bouées.
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Les accords-cadres seront conclus pour une durée de 1 an à compter de leur notification. Ils pourront être reconduits par voie tacite 3 fois pour une durée de 1 an à la date anniversaire de leur notification.

Numéro du lot: 2
Brève description: Pose des bouées et fourniture et pose de systèmes d'ancrage.
Numéro du lot: 3
Brève description: Fourniture et pose de lignes de balisage pour un stade d'aviron.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Lacs, 10500 Dienville.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

En ce qui concerne l'aptitude à exercer l'activité professionnelle:

— pour le lot nº 2: les habilitations pour le travail en milieu hyperbare.

Capacité technique et professionnelle:

— la liste des références similaires en cours d'exécution ou exécutées depuis moins de 3 ans et/ou des certificats de capacité (préciser le montant, la date et le destinataire public ou privé) et/ou les attestations du destinataire prouvant ces prestations de services ou à défaut une déclaration de l'opérateur économique,

— la copie (des) certificat(s) de qualification(s) professionnelle(s) éventuel(s),

— les moyens généraux du candidat (moyens humains et matériels de l'entreprise),

— tout autre moyen prouvant les capacités du candidat à réaliser les prestations.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-01-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Qualité des produits
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=12324 🌏
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=12324 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Service marchés
Pays: Aube 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Recours:

— référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants),

— référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivants),

— recours en contestation de la validité du contrat objet du marché: fourniture et pose de bouées de signalisation pour les lacs du parc naturel régional de la Forêt d'Orient (10). Il s'agit d'accords-cadres passés selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles R. 2161-2 à R. 2161-5 du CCP. Il s'agit d'accords-cadres à bons de commande (conformément aux articles R. 2162-4, R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP) sans montant minimal ni montant maximal:

— lot 1: fourniture de bouées estimé à 69 000,00 EUR HT/an,

— lot 2: pose des bouées et fourniture et pose de systèmes d'ancrage estimé à 34 000,00 EUR HT/an,

— lot 3: fourniture et pose de lignes de balisage pour un stade d'aviron estimé à 35 000,00 EUR HT/an.

Les accords-cadres seront conclus avec un seul prestataire économique (mono-attributaire). Les opérateurs économiques pourront faire des propositions pour un ou plusieurs lot. Chacun des lots sera conclu avec un opérateur économique unique ou un groupement d'opérateurs économiques. Les accords-cadres seront conclus pour une durée de 1 an à compter de leur notification. Ils pourront être reconduits 3 fois par voie tacite pour une durée de 1 an à la date anniversaire de leur notification. Les candidats ont la possibilité de visiter les lieux avant de remettre une offre. Cette visite reste facultative. Les travaux comporteront:

— l'enlèvement des bouées existantes,

— la fourniture des nouvelles bouées, comprenant également la fourniture des chaines métalliques et des systèmes d'amarrage (ancres à visser, corps morts…),

— la mise en place des bouées, chaines, et ancrages par tous moyens que l'entreprise jugera utiles.

Lieux d'exécution:

— lac d'Orient — 10140 Mesnil-Saint-Père,

— lac du Temple — 10500 Radonvilliers,

— lac d'Amance — 10500 Dienville.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Adresse Internet: https://www.telerecours.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative): ouvert entre le début de la procédure de passation et la signature du marché,

— référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative): ouvert pendant 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE ou pendant 6 mois, à compter de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié,

— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat: ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis d'attribution. À compter du 30.11.2018, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 237-580995 (2019-12-04)

Avis d'attribution de marché (2020-03-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Bouées de marquage
Brève description:

Il s'agit d'accords-cadres passés selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles R. 2161-2. à R. 2161-5 du CCP. Il s'agit d'accords-cadres à bons de commande (conformément aux articles R. 2162-4, R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP) sans montant minimal ni montant maximal. Lot 1 — fourniture de bouées estimé à 69 000,00 EUR HT/an. Lot 2 — pose des bouées et fourniture et pose de systèmes d'ancrage estimé à 34 000,00 EUR HT/an. Lot 3 — fourniture et pose de lignes de balisage pour un stade d'aviron estimé à 35 000,00 EUR HT/an. Les accords-cadres seront conclus avec un seul prestataire économique (mono-attributaire). Les opérateurs économiques pourront faire des propositions pour un ou plusieurs lots. Chacun des lots sera conclu avec un opérateur économique unique ou un groupement d'opérateurs économiques. Les accords-cadres seront conclus pour une durée d'un an à compter de leur notification. Ils pourront être reconduits 3.

Valeur totale du marché: 552 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Bouées de marquage 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-30 📅
Date de publication: 2020-04-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 066-157149
Se réfère à l'avis: 2019/S 237-580995
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires

Les montants estimatifs sont donnés à titre indicatif. Il s'agit d'accords-cadres à bons de commande (conformément aux articles R. 2162-4, R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP) sans montant minimal ni montant maximal. Les accords-cadres sont conclus avec un seul prestataire économique (mono-attributaire). Les critères d'attribution sont les suivants: 1) prix des prestations jugé au regard du montant du détail quantitatif estimatif, représentant 60 % de la note finale; 2) délai (délai de livraison à partir du bon de commande pour les lots 1 et 3 — délai de réalisation à partir du bon de commande pour le lot 2), représentant 20 % de la note finale; 3) qualité des produits (jugés à partir des fiches techniques fournies), représentant 20 % de la note finale.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Lot 1 — fourniture de bouées estimé à 69 000,00 EUR HT/an.

Lot 2 — pose des bouées et fourniture et pose de systèmes d'ancrage estimé à 34 000,00 EUR HT/an.

Lot 3 — fourniture et pose de lignes de balisage pour un stade d'aviron estimé à 35 000,00 EUR HT/an.

Fourniture de bouées

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-03-27 📅
Nom: Sarl Hansen
Numéro d'enregistrement national: 43838445500046
Adresse postale: 5 rue Lavoisier
Commune postale: Ozoir-la-Ferrière
Code postal: 77330
Pays: France 🇫🇷
Seine-et-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 140 000 EUR 💰
Nom: Société d'application de travaux immerges et fluviaux (SATIF)
Numéro d'enregistrement national: 33962445400023
Adresse postale: CHE Gillard
Commune postale: Dagneux
Code postal: 01120
Pays: Ain 🏙️
Valeur totale du marché: 136 000 EUR 💰
Nom: Aek
Numéro d'enregistrement national: 49409809800028
Adresse postale: 11 avenue Marc Sangnier
Commune postale: Villeneuve-la-Garenne
Code postal: 92390
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 276 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

1) prix des prestations jugé au regard du montant du détail quantitatif estimatif, représentant 60 % de la note finale;

2) délai (délai de livraison à partir du bon de commande pour les lots 1 et 3 — délai de réalisation à partir du bon de commande pour le lot 2), représentant 20 % de la note finale;

3) qualité des produits (jugés à partir des fiches techniques fournies), représentant 20 % de la note finale.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative): ouvert pendant 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE ou pendant six mois, à compter de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié;

— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat: ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis d'attribution. À compter du 30.11.2018, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr

Source: OJS 2020/S 066-157149 (2020-03-30)

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