Il s'agit d'accords-cadres passés selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles R. 2161-2 à R. 2161-5 du CCP. Il s'agit d'accords-cadres à bons de commande (conformément aux articles R. 2162-4, R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP) sans montant minimal ni montant maximal:
— lot 1: fourniture de bouées estimé à 69 000,00 EUR HT/an,
— lot 2: pose des bouées et fourniture et pose de systèmes d'ancrage estimé à 34 000,00 EUR HT/an,
— lot 3: fourniture et pose de lignes de balisage pour un stade d'aviron estimé à 35 000,00 EUR HT/an.
Les accords-cadres seront conclus avec un seul prestataire économique (mono-attributaire). Les opérateurs économiques pourront faire des propositions pour un ou plusieurs lot. Chacun des lots sera conclu avec un opérateur économique unique ou un groupement d'opérateurs économiques. Les accords-cadres seront conclus pour une durée de 1 an à compter de leur notification. Ils pourront être reconduits 3.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-01-17.
L'appel d'offres a été publié le 2019-12-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et pose de bouées de signalisation pour les lacs du parc naturel régional de la Forêt d'Orient (10)”
Produits/services: Installation de balisage📦
Brève description:
“Il s'agit d'accords-cadres passés selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles R. 2161-2 à R. 2161-5 du CCP. Il s'agit...”
Brève description
Il s'agit d'accords-cadres passés selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles R. 2161-2 à R. 2161-5 du CCP. Il s'agit d'accords-cadres à bons de commande (conformément aux articles R. 2162-4, R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP) sans montant minimal ni montant maximal:
— lot 1: fourniture de bouées estimé à 69 000,00 EUR HT/an,
— lot 2: pose des bouées et fourniture et pose de systèmes d'ancrage estimé à 34 000,00 EUR HT/an,
— lot 3: fourniture et pose de lignes de balisage pour un stade d'aviron estimé à 35 000,00 EUR HT/an.
Les accords-cadres seront conclus avec un seul prestataire économique (mono-attributaire). Les opérateurs économiques pourront faire des propositions pour un ou plusieurs lot. Chacun des lots sera conclu avec un opérateur économique unique ou un groupement d'opérateurs économiques. Les accords-cadres seront conclus pour une durée de 1 an à compter de leur notification. Ils pourront être reconduits 3.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Bouées de marquage📦
Lieu d'exécution: Aube🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Lacs, 10500 Dienville.
Description du marché: Fourniture de bouées.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Qualité des produits
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Les accords-cadres seront conclus pour une durée de 1 an à compter de leur notification. Ils pourront être reconduits par voie tacite 3 fois pour une durée...”
Description des renouvellements
Les accords-cadres seront conclus pour une durée de 1 an à compter de leur notification. Ils pourront être reconduits par voie tacite 3 fois pour une durée de 1 an à la date anniversaire de leur notification.
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Installation de matériel de signalisation portuaire📦
Description du marché: Pose des bouées et fourniture et pose de systèmes d'ancrage.
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services de balisage📦
Description du marché: Fourniture et pose de lignes de balisage pour un stade d'aviron.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“En ce qui concerne l'aptitude à exercer l'activité professionnelle:
— pour le lot nº 2: les habilitations pour le travail en milieu hyperbare.” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— la liste des références similaires en cours d'exécution ou exécutées depuis moins de 3 ans et/ou des certificats de capacité (préciser le montant, la date...”
Liste et brève description des critères de sélection
— la liste des références similaires en cours d'exécution ou exécutées depuis moins de 3 ans et/ou des certificats de capacité (préciser le montant, la date et le destinataire public ou privé) et/ou les attestations du destinataire prouvant ces prestations de services ou à défaut une déclaration de l'opérateur économique,
— la copie (des) certificat(s) de qualification(s) professionnelle(s) éventuel(s),
— les moyens généraux du candidat (moyens humains et matériels de l'entreprise),
— tout autre moyen prouvant les capacités du candidat à réaliser les prestations.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-01-20
09:00 📅
“Conditions de remises des offres ou des candidatures: le Département de l'Aube retient pour la remise des offres, le mode de transmission par voie...”
Conditions de remises des offres ou des candidatures: le Département de l'Aube retient pour la remise des offres, le mode de transmission par voie électronique via le site www.xmarches.fr — Mais, au titre des copies de sauvegarde, il ne refusera pas la remise d'un pli sur support papier ou sur support physique électronique à l'adresse suivante: Département de l'Aube, service des marchés, 2 rue Pierre Labonde — BP 394, 10026 Troyes Cedex. Les offres peuvent être remises contre récépissé au service des marchés du département (2 étage — bureau 264 — de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, sauf dernier jour de remise 12:00), ou envoyées par pli postal recommandé avec avis de réception à l'adresse citée ci-dessus. Modalités d'obtention du dossier: les documents sont téléchargeables gratuitement à l'adresse suivante: www.xmarches.fr — Pour obtenir tous renseignements complémentaires, les candidats peuvent adresser leur(s) demande(s) à l'adresse suivante: www.xmarches.fr
Recours:
— référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants),
— référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivants),
— recours en contestation de la validité du contrat objet du marché: fourniture et pose de bouées de signalisation pour les lacs du parc naturel régional de la Forêt d'Orient (10). Il s'agit d'accords-cadres passés selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles R. 2161-2 à R. 2161-5 du CCP. Il s'agit d'accords-cadres à bons de commande (conformément aux articles R. 2162-4, R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP) sans montant minimal ni montant maximal:
— lot 1: fourniture de bouées estimé à 69 000,00 EUR HT/an,
— lot 2: pose des bouées et fourniture et pose de systèmes d'ancrage estimé à 34 000,00 EUR HT/an,
— lot 3: fourniture et pose de lignes de balisage pour un stade d'aviron estimé à 35 000,00 EUR HT/an.
Les accords-cadres seront conclus avec un seul prestataire économique (mono-attributaire). Les opérateurs économiques pourront faire des propositions pour un ou plusieurs lot. Chacun des lots sera conclu avec un opérateur économique unique ou un groupement d'opérateurs économiques. Les accords-cadres seront conclus pour une durée de 1 an à compter de leur notification. Ils pourront être reconduits 3 fois par voie tacite pour une durée de 1 an à la date anniversaire de leur notification. Les candidats ont la possibilité de visiter les lieux avant de remettre une offre. Cette visite reste facultative. Les travaux comporteront:
— l'enlèvement des bouées existantes,
— la fourniture des nouvelles bouées, comprenant également la fourniture des chaines métalliques et des systèmes d'amarrage (ancres à visser, corps morts…),
— la mise en place des bouées, chaines, et ancrages par tous moyens que l'entreprise jugera utiles.
Lieux d'exécution:
— lac d'Orient — 10140 Mesnil-Saint-Père,
— lac du Temple — 10500 Radonvilliers,
— lac d'Amance — 10500 Dienville.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr📧
URL: https://www.telerecours.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative): ouvert entre le début de la procédure de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative): ouvert entre le début de la procédure de passation et la signature du marché,
— référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative): ouvert pendant 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE ou pendant 6 mois, à compter de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié,
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat: ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis d'attribution. À compter du 30.11.2018, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr📧
URL: https://www.telerecours.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 237-580995 (2019-12-04)
Avis d'attribution de marché (2020-03-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Produits/services: Bouées de marquage📦
Brève description:
“Il s'agit d'accords-cadres passés selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles R. 2161-2. à R. 2161-5 du CCP. Il s'agit...”
Brève description
Il s'agit d'accords-cadres passés selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles R. 2161-2. à R. 2161-5 du CCP. Il s'agit d'accords-cadres à bons de commande (conformément aux articles R. 2162-4, R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP) sans montant minimal ni montant maximal.
Lot 1 — fourniture de bouées estimé à 69 000,00 EUR HT/an.
Lot 2 — pose des bouées et fourniture et pose de systèmes d'ancrage estimé à 34 000,00 EUR HT/an.
Lot 3 — fourniture et pose de lignes de balisage pour un stade d'aviron estimé à 35 000,00 EUR HT/an.
Les accords-cadres seront conclus avec un seul prestataire économique (mono-attributaire). Les opérateurs économiques pourront faire des propositions pour un ou plusieurs lots. Chacun des lots sera conclu avec un opérateur économique unique ou un groupement d'opérateurs économiques. Les accords-cadres seront conclus pour une durée d'un an à compter de leur notification. Ils pourront être reconduits 3.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 552 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: Fourniture de bouées
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 237-580995
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19D0075
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Fourniture et pose de lignes de balisage pour un stade d'aviron
Date de conclusion du contrat: 2020-03-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Sarl Hansen
Numéro d'enregistrement national: 43838445500046
Adresse postale: 5 rue Lavoisier
Commune postale: Ozoir-la-Ferrière
Code postal: 77330
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 140 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 140 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Pose des bouées et fourniture et pose de systèmes d'ancrage
Nom et adresse du contractant
Nom: Société d'application de travaux immerges et fluviaux (SATIF)
Numéro d'enregistrement national: 33962445400023
Adresse postale: CHE Gillard
Commune postale: Dagneux
Code postal: 01120
Région: Ain🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 136 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 136 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Fourniture de bouées
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Aek
Numéro d'enregistrement national: 49409809800028
Adresse postale: 11 avenue Marc Sangnier
Commune postale: Villeneuve-la-Garenne
Code postal: 92390
Région: Hauts-de-Seine 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 276 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 276 000 💰
“Les montants estimatifs sont donnés à titre indicatif. Il s'agit d'accords-cadres à bons de commande (conformément aux articles R. 2162-4, R. 2162-13 et R....”
Les montants estimatifs sont donnés à titre indicatif. Il s'agit d'accords-cadres à bons de commande (conformément aux articles R. 2162-4, R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP) sans montant minimal ni montant maximal. Les accords-cadres sont conclus avec un seul prestataire économique (mono-attributaire). Les critères d'attribution sont les suivants:
1) prix des prestations jugé au regard du montant du détail quantitatif estimatif, représentant 60 % de la note finale;
2) délai (délai de livraison à partir du bon de commande pour les lots 1 et 3 — délai de réalisation à partir du bon de commande pour le lot 2), représentant 20 % de la note finale;
3) qualité des produits (jugés à partir des fiches techniques fournies), représentant 20 % de la note finale.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative): ouvert entre le début de la procédure de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative): ouvert entre le début de la procédure de passation et la signature du marché;
— référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative): ouvert pendant 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE ou pendant six mois, à compter de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié;
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat: ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis d'attribution. À compter du 30.11.2018, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 066-157149 (2020-03-30)