Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et pose d'abri-voyageurs pour les points d'arrêts des réseaux de transports métropolitains
72190314”
Produits/services: Abris d'autobus📦
Brève description:
“Fourniture et pose d'abri-voyageurs pour les points d'arrêts des réseaux de transports métropolitains.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 688 246 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Mobilier urbain📦
Produits/services supplémentaires: Abris d'autobus📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Métropole Aix-Marseille-Provence.
Description du marché:
“Fourniture et pose d'abri-voyageurs pour les points d'arrêts des réseaux de transports métropolitains.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et développement durable
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délais
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 688 246 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R. 2143-3 et R. 2143-11 du code de la commande publique permettant de vérifier...”
Liste et brève description des conditions
Les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R. 2143-3 et R. 2143-11 du code de la commande publique permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation (ces documents devront être fournis pour chacun des membres du groupement éventuel):
— une lettre de candidature (sur papier libre ou DC1 transmis en annexe) comprenant l'identification du candidat et l'objet du marché. Pour une soumission en groupement, les candidats indiqueront, par tous les moyens à leur convenance, la forme de leur groupement, l'identification des membres du groupement, ainsi que la désignation du mandataire,
— une déclaration sur l'honneur (sur papier libre ou DC1 transmis en annexe), pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 et suivants et L. 2141-7 et suivants du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Conformément aux dispositions de l'article 2.II de l'arrêté du 22.3.2019, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents...”
Liste et brève description des critères de sélection
Conformément aux dispositions de l'article 2.II de l'arrêté du 22.3.2019, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessous, il est autorisé à prouver sa capacité économique ou financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre ou DC2).
“Capacité minimale exigée: conformément à l'article R. 2142-6 du code de la commande publique, les candidats devront réaliser un chiffre d'affaires annuel...”
Capacité minimale exigée: conformément à l'article R. 2142-6 du code de la commande publique, les candidats devront réaliser un chiffre d'affaires annuel minimum de: 300 000 EUR.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Conformément aux dispositions de l'article 3.I de l'arrêté du 29.3.2016, le candidat ne peut apporter d'autres moyens de preuve que les renseignements ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
Conformément aux dispositions de l'article 3.I de l'arrêté du 29.3.2016, le candidat ne peut apporter d'autres moyens de preuve que les renseignements ou documents suivants:
— liste des principales prestations similaires à l'objet du marché (livraison et pose d'abris-voyageurs) effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-04
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Aix-en-Provence.
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Les offres sont examinées en fonction des critères pondérés suivants:
— critère n 1 — prix: 60 %,
— critère n 2 — valeur technique et développement durable:...”
Les offres sont examinées en fonction des critères pondérés suivants:
— critère n 1 — prix: 60 %,
— critère n 2 — valeur technique et développement durable: 30 %,
—— sous-critère 1: qualité, ergonomie et durabilité des matériaux proposés (robustesse des matériaux, résistances aux vandalismes et intempéries, qualité d'usage et de sécurité): 20 %,
—— sous-critère 2: adéquation et pertinence de la méthodologie, de l'organisation et des moyens mis en œuvre pour:
——— respecter les délais de livraison et de pose,
———suivre les commandes (stocks, restitution, échanges),
——— assurer la pose,
——— gérer les prestations des abris provisoires (transport et manutention, fourniture, pose et gestion du stock),
——— réaliser plusieurs marchés concomitamment: 60 %,
—— sous-critère 3: pertinence et performance des mesures prises en faveur du développement durable pour réaliser les prestations en terme de:
——— fabrication,
——— énergie,
——— transports ,
——— déchets,
——— de suivi de chantier et de qualité: 20 %,
— critère n 3 — délai: délais proposés dans l'acte d'engagement pour la fourniture du mobilier par tranche quantitative: 10 %. Le requérant peut saisir le tribunal administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique «Télérecours citoyen» accessible depuis le site internet www.telerecours.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://marseille.tribunaladministratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Préfecture de région PACA — Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (CCIRAL)”
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491156374📞
Fax: +33 491156190 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours: précisions concernant les délais d'introduction de recours: le requérant peut saisir le tribunal...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: précisions concernant les délais d'introduction de recours: le requérant peut saisir le tribunal administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique «télérecours citoyen» accessible depuis le site internet www.telerecours.fr À partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. (Conseil d'État, ass., 4.4.2014, «Département de Tarn-et-Garonne», n 358994). Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre par la personne publique. À partir de la signature de l'accord-cadre ce recours n'est plus ouvert. (application des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative),
— un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551.13 du code de justice administrative au plus tard le 31 jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,
— un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation,
— tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +334 91134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://marseille.tribunaladministratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 192-465832 (2019-10-01)