Fourniture et portage de repas en liaison froide au domicile de personnes âgées et/ou handicapées

Ville de Montigny-le-Bretonneux

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour la fourniture et le portage de repas, en liaison froide, au domicile de personnes âgées et/ou handicapées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-10-11. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• AD Altera
• Dupont Restauration Cuisine Bel Air

Qui ?

• Ville de Montigny-le-Bretonneux

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-09-10	Avis de marché
2019-12-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-09-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de repas livrés à domicile
Numéro de référence: Portrepas2019
Brève description:

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour la fourniture et le portage de repas, en liaison froide, au domicile de personnes âgées et/ou handicapées.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de repas livrés à domicile 📦
Code CPV supplémentaire: Services de repas livrés à domicile 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Montigny-le-Bretonneux
Adresse postale: Hôtel de Ville, 66 rue de la Mare aux Carats
Code postal: 78180
Commune postale: Montigny-le-Bretonneux
Contact
Adresse Internet: http://www.montigny78.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@montigny78.fr 📧
Téléphone: +33 139303090 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-10 📅
Date limite de soumission: 2019-10-11 📅
Date de publication: 2019-09-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 177-431182
Numéro JO-S: 177

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 640 000 EUR 💰
Brève description:

Le présent appel d'offres européen a pour objet la passation d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour la fourniture et la livraison à domicile de repas pour le midi et le soir, en liaison froide, destinés aux personnes âgées et/ou handicapées de la Ville de Montigny-le-Bretonneux, en intégrant une dimension de veille sociale auprès des bénéficiaires.

Valeur estimée hors TVA: 640 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Durée initiale du marché: 1 an, reconduction tacite 3 fois 1 an — durée totale maximum 4 ans.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Au domicile des bénéficiaires du service maintien à domicile de laVille de Montigny-le-Bretonneux.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-10-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:15
Lieu: Ville de Montigny-le-Bretonneux.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre/pondération
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action sociale — CCAS
Contact
Point de contact: CCAS Hôtel de Ville, point(s) de contact: Direction de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2023.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Adresse Internet: http://Versailles.tribunaladminisstratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

À tout moment, une procédure de conciliation par le président du Tribunal administratif (TA) de Versailles (art. L. 211-4 du Code de justice administrative (CJA);

— un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée;

— un référé précontractuel du début de procédure de passation à la signature du contrat, (art. L. 551-I du CJA),

— un référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (art. L. 521-1 du CJA),

— un référé contractuel devant le juge administratif à compter de la signature du contrat (art. L. 551-13 et suivants du CJA).

Toute décision individuelle défavorable dans le cadre du présent marché pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir au TA de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de sa date de notification (art. R. 421-1 et 3 du CJA). En application de l'art. L. 521-1 du CJA le juge des référés pourra être saisi d'une demande de suspension de la décision objet de la requête en annulation.

Tout concurrent évincé de la conclusion du marché est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat - ou certaines des clauses divisibles - assorti de demandes indemnitaires. Ce recours du candidat évincé devra être exercé dans un délai de 2 mois à compter de la publication de page 5/ 5 l'avis d'attribution du marché ou réception du courrier du rejet de son offre. Ce recours peut être accompagné de conclusion à fin de suspension de l'exécution du contrat par requête distincte (art. L. 521-1 du CJA). Cependant à compter de la conclusion du marché, et dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction, le concurrent évincé ne sera plus recevable à former un recours pour excès de pouvoir. Toutes difficultés, litiges ou contestation qui pourraient naître à l'occasion de l'interprétation ou l'exécution du marché seront de la compétence exclusive du Tribunal administratif de Versailles, si les parties n'ont pu trouver un règlement à l'amiable.

Source: OJS 2019/S 177-431182 (2019-09-10)

Avis d'attribution de marché (2019-12-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 640 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-06 📅
Date de publication: 2019-12-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 239-587113
Se réfère à l'avis: 2019/S 177-431182
Numéro JO-S: 239

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent appel d'offres européen a pour objet la passation d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour la fourniture et la livraison à domicile de repas pour le midi et le soir, en liaison froide, destinés aux personnes âgées et/ou handicapées de la ville de Montigny-le-Bretonneux, en intégrant une dimension de veille sociale auprès des bénéficiaires.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Au domicile des bénéficiaires du service maintien à domicile de la ville de Montigny-le- Bretonneux.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-02 📅
Nom: AD Altera
Numéro d'enregistrement national: 48020953500016
Adresse postale: 16 rue Eugène Henaff, ZAC du Buisson de La Couldre
Commune postale: Trappes
Code postal: 78190
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 134821050 📞
Courrier électronique: barangerp@yahoo.fr 📧
Pays: Yvelines 🏙️
Nom: Dupont Restauration Cuisine Bel Air
Numéro d'enregistrement national: 41015167400471
Adresse postale: rue Antoine de St-Exupéry
Commune postale: Gazeran
Code postal: 78125
Valeur totale du marché: 640 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: CCAS Hôtel de Ville, point(s) de contact: direction de la commande publique

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

À tout moment, une procédure de conciliation par le président du Tribunal administratif (TA) de Versailles (art. L. 211-4 du Code de justice administrative (CJA):

— un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée,

— un référé-suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (art. L. 521-1 du CJA),

Toute décision individuelle défavorable dans le cadre du présent marché pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir au Tribunal administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de sa date de notification (art. R. 421-1 et 3 du CJA).

En application de l'article L. 521-1 du CJA, le juge des référés pourra être saisi d'une demande de suspension de la décision objet de la requête en annulation. Tout concurrent évincé de la conclusion du marché est recevable à former devant le juge administratif d'un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat — ou certaines des clauses divisibles — assorti de demandes indemnitaires. Ce recours du candidat évincé devra être exercé dans un délai de 2 mois à compter de la publication de page 5/5. L'avis d'attribution du marché ou réception du courrier du rejet de son offre. Ce recours peut être accompagné de conclusion à fin de suspension de l'exécution du contrat par requête distincte (art. L. 521-1 du CJA). Cependant à compter de la conclusion du marché, et dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction, le concurrent évincé ne sera plus recevable à former un recours pour excès de pouvoir. Toutes difficultés, litiges ou contestation qui pourraient naître à l'occasion de l'interprétation ou l'exécution du marché seront de la compétence exclusive du TA de Versailles, si les parties n'ont pu trouver un règlement amiable.

Source: OJS 2019/S 239-587113 (2019-12-06)

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