Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour la fourniture et le portage de repas, en liaison froide, au domicile de personnes âgées et/ou handicapées.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-11.
L'appel d'offres a été publié le 2019-09-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-09-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville de Montigny-le-Bretonneux
Adresse postale: Hôtel de Ville, 66 rue de la Mare aux Carats
Commune postale: Montigny-le-Bretonneux
Code postal: 78180
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: CCAS Hôtel de Ville, point(s) de contact: Direction de la commande publique
Téléphone: +33 139303090📞
Courrier électronique: commande.publique@montigny78.fr📧
Région: Yvelines 🏙️
URL: http://www.montigny78.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/🌏 Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://marches.maximilien.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Centre communal d'action sociale — CCAS
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et portage de repas en liaison froide au domicile de personnes âgées et/ou handicapées
Portrepas2019”
Produits/services: Services de repas livrés à domicile📦
Brève description:
“Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour la fourniture et le portage de repas, en liaison froide, au domicile de personnes âgées et/ou handicapées.”
Brève description
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour la fourniture et le portage de repas, en liaison froide, au domicile de personnes âgées et/ou handicapées.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 640 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de repas livrés à domicile📦
Produits/services supplémentaires: Services de distribution de repas📦
Produits/services supplémentaires: Services de préparation de repas📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Au domicile des bénéficiaires du service maintien à domicile de laVille de Montigny-le-Bretonneux.”
Description du marché:
“Le présent appel d'offres européen a pour objet la passation d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour la fourniture et la livraison à...”
Description du marché
Le présent appel d'offres européen a pour objet la passation d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour la fourniture et la livraison à domicile de repas pour le midi et le soir, en liaison froide, destinés aux personnes âgées et/ou handicapées de la Ville de Montigny-le-Bretonneux, en intégrant une dimension de veille sociale auprès des bénéficiaires.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre/pondération
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 640 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Durée initiale du marché: 1 an, reconduction tacite 3 fois 1 an — durée totale maximum 4 ans.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-11
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-11
16:15 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Ville de Montigny-le-Bretonneux.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2023.
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://Versailles.tribunaladminisstratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“À tout moment, une procédure de conciliation par le président du Tribunal administratif (TA) de Versailles (art. L. 211-4 du Code de justice administrative...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
À tout moment, une procédure de conciliation par le président du Tribunal administratif (TA) de Versailles (art. L. 211-4 du Code de justice administrative (CJA);
— un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée;
— un référé précontractuel du début de procédure de passation à la signature du contrat, (art. L. 551-I du CJA),
— un référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (art. L. 521-1 du CJA),
— un référé contractuel devant le juge administratif à compter de la signature du contrat (art. L. 551-13 et suivants du CJA).
Toute décision individuelle défavorable dans le cadre du présent marché pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir au TA de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de sa date de notification (art. R. 421-1 et 3 du CJA). En application de l'art. L. 521-1 du CJA le juge des référés pourra être saisi d'une demande de suspension de la décision objet de la requête en annulation.
Tout concurrent évincé de la conclusion du marché est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat - ou certaines des clauses divisibles - assorti de demandes indemnitaires. Ce recours du candidat évincé devra être exercé dans un délai de 2 mois à compter de la publication de page 5/ 5 l'avis d'attribution du marché ou réception du courrier du rejet de son offre. Ce recours peut être accompagné de conclusion à fin de suspension de l'exécution du contrat par requête distincte (art. L. 521-1 du CJA). Cependant à compter de la conclusion du marché, et dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction, le concurrent évincé ne sera plus recevable à former un recours pour excès de pouvoir. Toutes difficultés, litiges ou contestation qui pourraient naître à l'occasion de l'interprétation ou l'exécution du marché seront de la compétence exclusive du Tribunal administratif de Versailles, si les parties n'ont pu trouver un règlement à l'amiable.
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Source: OJS 2019/S 177-431182 (2019-09-10)
Avis d'attribution de marché (2019-12-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: CCAS Hôtel de Ville, point(s) de contact: direction de la commande publique
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 640 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Au domicile des bénéficiaires du service maintien à domicile de la ville de Montigny-le- Bretonneux.”
Description du marché:
“Le présent appel d'offres européen a pour objet la passation d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour la fourniture et la livraison à...”
Description du marché
Le présent appel d'offres européen a pour objet la passation d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour la fourniture et la livraison à domicile de repas pour le midi et le soir, en liaison froide, destinés aux personnes âgées et/ou handicapées de la ville de Montigny-le-Bretonneux, en intégrant une dimension de veille sociale auprès des bénéficiaires.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 177-431182
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19-A-26
Titre:
“Fourniture et portage de repas en liaison froide au domicile de personnes âgées et/ou handicapées”
Date de conclusion du contrat: 2019-12-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: AD Altera
Numéro d'enregistrement national: 48020953500016
Adresse postale: 16 rue Eugène Henaff, ZAC du Buisson de La Couldre
Commune postale: Trappes
Code postal: 78190
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 134821050📞
Courrier électronique: barangerp@yahoo.fr📧
Fax: +33 134820315 📠
Région: Yvelines 🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: Dupont Restauration Cuisine Bel Air
Numéro d'enregistrement national: 41015167400471
Adresse postale: rue Antoine de St-Exupéry
Commune postale: Gazeran
Code postal: 78125
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 640 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“À tout moment, une procédure de conciliation par le président du Tribunal administratif (TA) de Versailles (art. L. 211-4 du Code de justice administrative...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
À tout moment, une procédure de conciliation par le président du Tribunal administratif (TA) de Versailles (art. L. 211-4 du Code de justice administrative (CJA):
— un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée,
— un référé précontractuel du début de procédure de passation à la signature du contrat, (art. L. 551-I du CJA),
— un référé-suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (art. L. 521-1 du CJA),
— un référé contractuel devant le juge administratif à compter de la signature du contrat (art. L. 551-13 et suivants du CJA).
Toute décision individuelle défavorable dans le cadre du présent marché pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir au Tribunal administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de sa date de notification (art. R. 421-1 et 3 du CJA).
En application de l'article L. 521-1 du CJA, le juge des référés pourra être saisi d'une demande de suspension de la décision objet de la requête en annulation. Tout concurrent évincé de la conclusion du marché est recevable à former devant le juge administratif d'un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat — ou certaines des clauses divisibles — assorti de demandes indemnitaires. Ce recours du candidat évincé devra être exercé dans un délai de 2 mois à compter de la publication de page 5/5. L'avis d'attribution du marché ou réception du courrier du rejet de son offre. Ce recours peut être accompagné de conclusion à fin de suspension de l'exécution du contrat par requête distincte (art. L. 521-1 du CJA). Cependant à compter de la conclusion du marché, et dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction, le concurrent évincé ne sera plus recevable à former un recours pour excès de pouvoir. Toutes difficultés, litiges ou contestation qui pourraient naître à l'occasion de l'interprétation ou l'exécution du marché seront de la compétence exclusive du TA de Versailles, si les parties n'ont pu trouver un règlement amiable.
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Source: OJS 2019/S 239-587113 (2019-12-06)