Fourniture et/ou pose de matériels de signalisation verticale

CA Vienne Condrieu

Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum ni maximum passé en groupement de commandes avec certaines communes de Vienne Condrieu Agglomération. Vienne Condrieu Agglomération est le coordonnateur du groupement de commandes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-04-30. L'appel d'offres a été publié le 2019-04-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-04-01 Avis de marché
2019-06-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-04-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Panneaux de signalisation et panneaux de signalisation lumineux
Numéro de référence: 19vca05
Brève description:
Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum ni maximum passé en groupement de commandes avec certaines communes de Vienne Condrieu Agglomération. Vienne Condrieu Agglomération est le coordonnateur du groupement de commandes.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Panneaux de signalisation et panneaux de signalisation lumineux 📦
Code CPV supplémentaire: Panneaux de signalisation et panneaux de signalisation lumineux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Vienne Condrieu
Adresse postale: espace Saint-Germain — bâtiment Antarès, 30 avenue Général Leclerc
Code postal: 38200
Commune postale: Vienne
Contact
Adresse Internet: https://www.vienne-condrieu-agglomeration.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 427878001 📞
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-01 📅
Date limite de soumission: 2019-04-30 📅
Date de publication: 2019-04-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 068-158955
Numéro JO-S: 68
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ — La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 19vca05. Pas de retenue de garantie ni de garantie à 1 Une avance sera versée au titulaire lorsque le bon de commande est supérieur à 50 000 EUR HT. Sous condition de constituer une garantie à première demande à hauteur de 100 % du montant de l'avance. Prix révisables. Financement sur le budget général des membres du groupement. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres: en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Fourniture et pose de la signalisation de verticale
Numéro du lot: 1
Brève description:
Fourniture et pose de la signalisation de police sur le territoire de Vienne Condrieu Agglomération.
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: Marché reconductible 3 fois 1 an.
Description des options:
Les variantes libres sont autorisées sous réserve de répondre préalablement à la solution de base. Elles seront entièrement conformes au cahier des charges.
Intitulé du lot: Fourniture et pose de Signalisation d'information locale (SIL) et zone d'activités d'intérêts communautaires
Numéro du lot: 2
Brève description:
Fourniture et pose de matériels de Signalisation d'information locale (SIL) et de zones d'activités d'intérêts communautaires.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Espace Saint Germain — bâtiment Antarès 38200 — Vienne.
Espace Saint-Germain — bâtiment Antarès 38200 — Vienne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Situation économique et financière:
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.
Prestations réglées par des prix unitaires
Prix révisables.
Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat.
Délai global de paiement des prestations de 30 jours.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-04-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20007701400013
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Vienne
Adresse postale: 17, place de l''hôtel de Ville
Pays: Isère 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie
Adresse postale: 4, place de la Mairie
Commune postale: Chonas L''Amballan
Code postal: 38121
Adresse postale: 1, place de la Mairie
Commune postale: Chuzelles
Adresse postale: 8, place de la Mairie
Commune postale: Condrieu
Code postal: 69420
Pays: Rhône 🏙️
Adresse postale: place Arelis
Commune postale: Les Cotes D''Arey
Code postal: 38138
Adresse postale: 18, route de la Croix Régis
Commune postale: Echalas
Code postal: 69700
Adresse postale: 217, rue de l''europe
Commune postale: Estrablin
Code postal: 38780
Adresse postale: 420 Grande Rue
Commune postale: Eyzin Pinet
Adresse postale: 420, rue Grande Rue
Commune postale: Longes
Adresse postale: chemin des Empereurs
Commune postale: Meyssiez
Code postal: 38440
Adresse postale: place Jean Jaurès
Commune postale: Chasse-sur-Rhône
Code postal: 38670
Adresse postale: 115, route du Véméa
Commune postale: Moidieu Détourbe
Adresse postale: place Claude Barbier
Commune postale: Pont Evêque
Adresse postale: 85, rue de la Mairie
Commune postale: Reventin Vaugris
Adresse postale: montée de l''eglise
Commune postale: Saint-Sorlin-de-Vienne
Adresse postale: place de la Mairie
Commune postale: Saint-Romain-en-Gal
Code postal: 69560
Adresse postale: le Bourg
Commune postale: Saint-Romain-en-Gier
Adresse postale: 330, place Cecillon du Perrier
Commune postale: Septème
Adresse postale: 450, route des Deux Vallées
Commune postale: Trèves
Adresse postale: 5, rue de la Mairie
Commune postale: Tupin-et-Semons
Adresse postale: 272, route de Marennes
Commune postale: Villette-de-Vienne
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Courrier électronique: marches@vienne-condrieu-agglomeration.fr 📧
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ — La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).
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Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur.
Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
Numéro de la consultation: 19vca05.
Pas de retenue de garantie ni de garantie à 1
Une avance sera versée au titulaire lorsque le bon de commande est supérieur à 50 000 EUR HT.
Sous condition de constituer une garantie à première demande à hauteur de 100 % du montant de l'avance.
Prix révisables.
Financement sur le budget général des membres du groupement.
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres: en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Source: OJS 2019/S 068-158955 (2019-04-01)
Avis d'attribution de marché (2019-06-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 454 792 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-27 📅
Date de publication: 2019-07-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 125-305163
Se réfère à l'avis: 2019/S 068-158955
Numéro JO-S: 125
Informations complémentaires
Accord-cadre sans montant minimum ni maximum.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Espace Saint-Germain — bâtiment Antarès, 38200 Vienne.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-06-24 📅
Nom: Signature
Adresse postale: 2 rue Yves Toudic
Commune postale: Vénissieux
Code postal: 69200
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 342 748 EUR 💰
112 044 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
1

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Vienne
Adresse postale: 17 place de l'Hôtel de Ville
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie
Adresse postale: 4 place de la Mairie
Commune postale: Chonas-l'Amballan
Adresse postale: 1 place de la Mairie
8 place de la Mairie
Commune postale: Les Côtes-d'Arey
Adresse postale: 18 route de la Croix Régis
Commune postale: Échalas
Adresse postale: 217 rue de l'Europe
Commune postale: Eyzin-Pinet
Adresse postale: 420 rue Grande Rue
115 route du Véméa
Commune postale: Moidieu-Détourbe
Pont-Évêque
Adresse postale: 85 rue de la Mairie
Commune postale: Reventin-Vaugris
Adresse postale: Montée de l'Église
Le Bourg
330 place Cecillon du Perrier
450 route des Deux Vallées
5 rue de la Mairie
272 route de Marennes

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2019/S 125-305163 (2019-06-27)
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