Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum ni maximum passé en groupement de commandes avec certaines communes de Vienne Condrieu Agglomération. Vienne Condrieu Agglomération est le coordonnateur du groupement de commandes.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-30.
L'appel d'offres a été publié le 2019-04-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/🌏
Nom: mairie
Adresse postale: 4, place de la Mairie
Commune postale: Chonas L''Amballan
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 38121
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse postale: 1, place de la Mairie
Commune postale: Chuzelles
Adresse postale: 8, place de la Mairie
Commune postale: Condrieu
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 69420
Région: Rhône🏙️
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse postale: place Arelis
Commune postale: Les Cotes D''Arey
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 38138
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse postale: 18, route de la Croix Régis
Commune postale: Echalas
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 69700
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse postale: 217, rue de l''europe
Commune postale: Estrablin
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 38780
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse postale: 420 Grande Rue
Commune postale: Eyzin Pinet
Adresse postale: 420, rue Grande Rue
Commune postale: Longes
Adresse postale: chemin des Empereurs
Commune postale: Meyssiez
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 38440
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse postale: place Jean Jaurès
Commune postale: Chasse-sur-Rhône
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 38670
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse postale: 115, route du Véméa
Commune postale: Moidieu Détourbe
Adresse postale: place Claude Barbier
Commune postale: Pont Evêque
Adresse postale: 85, rue de la Mairie
Commune postale: Reventin Vaugris
Adresse postale: montée de l''eglise
Commune postale: Saint-Sorlin-de-Vienne
Adresse postale: place de la Mairie
Commune postale: Saint-Romain-en-Gal
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 69560
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse postale: le Bourg
Commune postale: Saint-Romain-en-Gier
Adresse postale: 330, place Cecillon du Perrier
Commune postale: Septème
Adresse postale: 450, route des Deux Vallées
Commune postale: Trèves
Adresse postale: 5, rue de la Mairie
Commune postale: Tupin-et-Semons
Adresse postale: 272, route de Marennes
Commune postale: Villette-de-Vienne
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et/ou pose de matériels de signalisation verticale
19vca05
Produits/services: Panneaux de signalisation et panneaux de signalisation lumineux📦
Brève description:
“Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum ni maximum passé en groupement de commandes avec certaines communes de Vienne Condrieu Agglomération. Vienne...”
Brève description
Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum ni maximum passé en groupement de commandes avec certaines communes de Vienne Condrieu Agglomération. Vienne Condrieu Agglomération est le coordonnateur du groupement de commandes.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et pose de la signalisation de verticale
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Panneaux de signalisation et panneaux de signalisation lumineux📦
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Espace Saint Germain — bâtiment Antarès 38200 — Vienne.
Description du marché:
“Fourniture et pose de la signalisation de police sur le territoire de Vienne Condrieu Agglomération.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Marché reconductible 3 fois 1 an.
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les variantes libres sont autorisées sous réserve de répondre préalablement à la solution de base. Elles seront entièrement conformes au cahier des charges.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et pose de Signalisation d'information locale (SIL) et zone d'activités d'intérêts communautaires” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Espace Saint-Germain — bâtiment Antarès 38200 — Vienne.
Description du marché:
“Fourniture et pose de matériels de Signalisation d'information locale (SIL) et de zones d'activités d'intérêts communautaires.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.
Prestations réglées par des prix unitaires
Prix révisables.
Avance de 5...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.
Prestations réglées par des prix unitaires
Prix révisables.
Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat.
Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-30
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ — La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).
Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur.
Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
Numéro de la consultation: 19vca05.
Pas de retenue de garantie ni de garantie à 1 demande.
Une avance sera versée au titulaire lorsque le bon de commande est supérieur à 50 000 EUR HT.
Sous condition de constituer une garantie à première demande à hauteur de 100 % du montant de l'avance.
Prix révisables.
Financement sur le budget général des membres du groupement.
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres: en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2019/S 068-158955 (2019-04-01)
Avis d'attribution de marché (2019-06-27) Pouvoir adjudicateur (supplémentaire) Nom et adresse
Nom: Ville de Vienne
Adresse postale: 17 place de l'Hôtel de Ville
Nom: Mairie
Adresse postale: 4 place de la Mairie
Commune postale: Chonas-l'Amballan
Adresse postale: 1 place de la Mairie
Adresse postale: 8 place de la Mairie
Commune postale: Les Côtes-d'Arey
Adresse postale: 18 route de la Croix Régis
Commune postale: Échalas
Adresse postale: 217 rue de l'Europe
Commune postale: Eyzin-Pinet
Adresse postale: 420 rue Grande Rue
Adresse postale: 115 route du Véméa
Commune postale: Moidieu-Détourbe
Commune postale: Pont-Évêque
Adresse postale: 85 rue de la Mairie
Commune postale: Reventin-Vaugris
Adresse postale: Montée de l'Église
Adresse postale: Le Bourg
Adresse postale: 330 place Cecillon du Perrier
Adresse postale: 450 route des Deux Vallées
Adresse postale: 5 rue de la Mairie
Adresse postale: 272 route de Marennes
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 454 792 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: Espace Saint-Germain — bâtiment Antarès, 38200 Vienne.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 068-158955
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Fourniture et pose de la signalisation de verticale
Date de conclusion du contrat: 2019-06-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Signature
Adresse postale: 2 rue Yves Toudic
Commune postale: Vénissieux
Code postal: 69200
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 342 748 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Fourniture et pose de Signalisation d'information locale (SIL) et zone d'activités d'intérêts communautaires” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 112 044 💰
Informations complémentaires Informations complémentaires
Accord-cadre sans montant minimum ni maximum.
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 125-305163 (2019-06-27)