La présente consultation porte sur la fourniture et la mise en service d'un système de gestion intelligente du stationnement pour la ville de Mandelieu-la-Napoule.
La procédure de passation utilisée est:l'appel d'offre ouvert.elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-21, R. 2131-18, R. 2132-2, R. 2132-4 à R. 2132-6, R. 2143-1 à R. 2143-2, R. 2151-1 à R. 2151-5, R. 2161-2 à R. 2161-5, R. 2161-4 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, passé à prix unitaires et forfaitaires avec minimum et sans maximum, fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence, selon les modalités prévues dans l'accord-cadre et en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Les prix contractuels sont ceux fixés au BPUF et s'appliquent aux quantités réellement commandées et réalisés.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-28.
L'appel d'offres a été publié le 2019-09-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-09-25) Objet Champ d'application du marché
Titre: Équipement de contrôle des parcs de stationnement
Brève description:
“La présente consultation porte sur la fourniture et la mise en service d'un système de gestion intelligente du stationnement pour la ville de Mandelieu-la-Napoule.”
Brève description
La présente consultation porte sur la fourniture et la mise en service d'un système de gestion intelligente du stationnement pour la ville de Mandelieu-la-Napoule.
Référence Dates
Date d'envoi: 2019-09-25 📅
Date limite de soumission: 2019-10-28 📅
Date de publication: 2019-09-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 187-454967
Numéro JO-S: 187
Informations complémentaires
“Modalités essentielles de financement et de paiement: financement sur ressources propres.”
Source: OJS 2019/S 187-454967 (2019-09-25)
Avis d'attribution de marché (2020-01-15) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'installation de matériel de traitement de l'information
Brève description:
“La présente consultation porte sur la fourniture et la mise en service d'un système de gestion intelligente du stationnement pour la Ville de...”
Brève description
La présente consultation porte sur la fourniture et la mise en service d'un système de gestion intelligente du stationnement pour la Ville de Mandelieu-la-Napoule. La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offre ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-21
Référence Dates
Date d'envoi: 2020-01-15 📅
Date de publication: 2020-01-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 016-034372
Se réfère à l'avis: 2019/S 187-454967
Numéro JO-S: 16
Informations complémentaires
“Modalités essentielles de financement et de paiement: financement sur ressources propres. Paiement par virement bancaire à 30 jours. Forme juridique du...”
Modalités essentielles de financement et de paiement: financement sur ressources propres. Paiement par virement bancaire à 30 jours. Forme juridique du groupement: aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire de l'accord-cadre. L'accord-cadre pourra être conclu soit avec une entreprise unique, soit avec un groupement d'entreprises.
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Source: OJS 2020/S 016-034372 (2020-01-15)