Fourniture et mise en service d'un système de gestion intelligente du stationnement pour la ville de Mandelieu-la-Napoule

Ville de Mandelieu-la-Napoule

La présente consultation porte sur la fourniture et la mise en service d'un système de gestion intelligente du stationnement pour la ville de Mandelieu-la-Napoule.
La procédure de passation utilisée est:l'appel d'offre ouvert.elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-21, R. 2131-18, R. 2132-2, R. 2132-4 à R. 2132-6, R. 2143-1 à R. 2143-2, R. 2151-1 à R. 2151-5, R. 2161-2 à R. 2161-5, R. 2161-4 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, passé à prix unitaires et forfaitaires avec minimum et sans maximum, fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence, selon les modalités prévues dans l'accord-cadre et en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Les prix contractuels sont ceux fixés au BPUF et s'appliquent aux quantités réellement commandées et réalisés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-10-28. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Mandelieu-la-Napoule

Qu'est-ce que c'est ?

• Équipement routier › Équipement de contrôle des parcs de stationnement

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-09-25	Avis de marché
2020-01-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-09-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement de contrôle des parcs de stationnement
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement de contrôle des parcs de stationnement 📦
Code CPV supplémentaire: Équipement de contrôle des parcs de stationnement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Mandelieu-la-Napoule
Adresse postale: avenue de la République
Code postal: 06212
Commune postale: Mandelieu-la-Napoule
Contact
Adresse Internet: http://www.mandelieu.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-mandelieu.fr 📧
Téléphone: +33 492973000 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-25 📅
Date limite de soumission: 2019-10-28 📅
Date de publication: 2019-09-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 187-454967
Numéro JO-S: 187
Informations complémentaires

Modalités essentielles de financement et de paiement: financement sur ressources propres. Paiement par virement bancaire à 30 jours. Forme juridique du groupement: aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire de l'accord-cadre. L'accord-cadre pourra être conclu soit avec une entreprise unique, soit avec un groupement d'entreprises.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation porte sur la fourniture et la mise en service d'un système de gestion intelligente du stationnement pour la ville de Mandelieu-la-Napoule.

La procédure de passation utilisée est:l'appel d'offre ouvert.elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-21

Les prix contractuels sont ceux fixés au BPUF et s'appliquent aux quantités réellement commandées et réalisés.

Valeur totale estimée: 1 800 000 EUR 💰
Brève description:

Les prestation porte sur la fourniture et la mise en service d'un système de gestion intelligente du stationnement pour la ville de Mandelieu-la-Napoule. Ce marché intégrera:

— la mise en place d'un système de détection à la place du stationnement…

… des parkings gratuits en surface ou en bâtiments,

… gratuit en surface avec la mise en place de bornes d'arrêts minutes connectées,

— la mise en place de panneaux de jalonnement dynamique,

— la mise en place d'un système global d'exploitation et de pilotage des équipements installés,

— la mise en place du réseau de transmission entre les équipements terrain et le système de gestion y compris les coûts liés à la souscription et l'exploitation des moyens de communication et d'hébergement nécessaires au fonctionnement de l'ensemble du système.

Montant minimum annuel: 200 000 EUR HT — montant maximum annuel: sans maximum.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le présent accord-cadre est passé pour une durée d'1 an, éventuellement renouvelable 3 fois par tacite reconduction, sans pouvoir excéder 4 ans.

Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Informations complémentaires:

Modalités essentielles de financement et de paiement: financement sur ressources propres.

Paiement par virement bancaire à 30 jours.

Forme juridique du groupement: aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire de l'accord-cadre.

L'accord-cadre pourra être conclu soit avec une entreprise unique, soit avec un groupement d'entreprises.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Mandelieu-la-Napoule.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Conformément aux articles R. 2143-6 à R. 2143-10, R. 2143-16, R. 2142-5 à R. 2142-14, R. 2143-11, R. 2143-12, R. 2143-16 et R. 2144-1 à R. 2144-7 du code de la commande publique, seules les candidatures présentant les garanties techniques, financières et professionnelles suffisantes seront retenues. Par ailleurs, sont interdites de soumissionner les entreprises entrant dans un des cas d'interdiction mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique. Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes:

— pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat)disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document unique de marché européen (DUME) sur le site https://dume.chorus-pro.gouv.fr

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L 2141-1 à L 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique,

— déclaration sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-10-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21060079700182
Contact
Point de contact: M. le maire ou l'élu délégué
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Mandelieu-la-Napoule
Code postal: 06210
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏
: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Au terme du présent accord-cadre.

Le versement de l'avance est conditionné par la constitution d'une garantie à 1

Conditions de remise des offres ou des candidatures: la transmission des plis par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante:https://www.marches-securises.fr

La transmission des plis sous support papier n'est pas autorisée. Toute offre papier sera considérée comme offre irrégulière non susceptible de régularisation.

Contenu de l'offre:

— l'Acte d'engagement (AE) et ses annexes,

— le Bordereau des prix unitaires et forfaitaires/Détail quantitatif estimatif (BPUF/DQE),

— le mémoire justificatif des dispositions que l'entreprise se propose d'adopter pour l'exécution du contrat,

— les fiches techniques du matériel et des équipements proposés par le candidat.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Fax: +33 493557831 📠
Adresse Internet: http://nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le Tribunal Administratif de Nice peut être saisi sur la base:

— soit de l'article L. 551-1 (référé pré-contractuel) du code de justice administrative avant la signature du marché - soit de l'article L.551-13 et suivants (référé contractuel) dans les délais de l'article R.551-7 du code de justice administrative,

— soit de l'article R. 421-1 (recours pour excès de pouvoir) du code de justice administrative dans un délai de 2 mois courant à compter de la notification de la lettre de regret adressée au candidat évincé - soit du recours en contestation de la validité du contrat (Jurisprudence "Tarn et Garonne"), qui peut être exercé par les tiers du contrat sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Marseille (Cciral), préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse postale: place Félix Baret — CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Source: OJS 2019/S 187-454967 (2019-09-25)

Avis d'attribution de marché (2020-01-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'installation de matériel de traitement de l'information
Brève description:

La présente consultation porte sur la fourniture et la mise en service d'un système de gestion intelligente du stationnement pour la Ville de Mandelieu-la-Napoule. La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offre ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-21

Valeur totale du marché: 2 357 512 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'installation de matériel de traitement de l'information 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-15 📅
Date de publication: 2020-01-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 016-034372
Se réfère à l'avis: 2019/S 187-454967
Numéro JO-S: 16
Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations portent sur la fourniture et la mise en service d'un système de gestion intelligente du stationnement pour la Ville de Mandelieu-la-Napoule. Ce marché intégrera:

Informations complémentaires:

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-01-07 📅
Nom: Citelum SA
Numéro d'enregistrement national: 38964385900918
Adresse postale: Le Pacific — 11-13 cours Valmy
Commune postale: Paris-La-Défense Cedex
Code postal: 92977
Pays: France 🇫🇷
Nom: Lacroix City Carros
Numéro d'enregistrement national: 44334274600031
Adresse postale: 8 impasse du Bourrelier
Commune postale: St-Herblain
Code postal: 44800
Nom: Parkingmap
Numéro d'enregistrement national: 53173558700036
Adresse postale: 36 boulevard Gouvin-St-Cyr
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Valeur totale du marché: 589 378 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le contrat est consultable selon les modalités de l'arrêt département Tarn-et-Garonne (CE du 4.4.2014) après RDV pris par courriel uniquement auprès du service de la commande publique (marchespublics@mairie-mandelieu.fr). Sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect du secret individuel et commercial, de l'intérêt public et de la concurrence loyale entre les opérateurs économiques. Le marché a été signé le 7.1.2020 et notifié le 7.1.2020. Parution au BOAMP: avis n

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

La juridiction peut être saisie au plus tard le 31

— référé précontractuel: cette consultation peut faire l'objet d'une procédure de référé précontractuel telle que définie à l'article L. 551-1 du code de justice administrative du début de la procédure jusqu'à la signature du contrat, à l'encontre de tous les actes de la procédure de passation qui méconnaîtraient des règles de publicité et de mise en concurrence applicable,

— référé contractuel: un référé contractuel peut être introduit après signature du contrat dans les conditions définies par l'article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée,

— recours pour excès de pouvoir: un recours pour excès de pouvoir et référé suspension pourront être introduits dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée dans les conditions prévues par l'article R. 421-1 et l'article L. 551-1 du code de justice administrative,

— recours de pleine juridiction: indépendamment des actions dont les parties disposent devant le juge du contrat, les candidats et les tiers évincés sont recevables à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assortie, le cas échéant, de demandes indemnitaires: ce recours doit être exercé dans un délai maximum de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité,

— enfin une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de son exécution.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Marseille (CCIRAL), préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — secrétariat général pour les affaires régionales
Source: OJS 2020/S 016-034372 (2020-01-15)

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