Fourniture et mise en place de sable sur les plages communales

Commune de Roquebrune-sur-Argens

Fourniture et mise en place de sable sur les plages communales. Cette procédure est relancée suivant classement sans suite de la procédure antérieure.
Pour le détail voir le dossier de consultation des entreprises.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-02-27. L'appel d'offres a été publié le 2019-01-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• CMME

Qui ?

• Commune de Roquebrune-sur-Argens

Qu'est-ce que c'est ?

• Ouvrages de défense des côtes › Travaux de consolidation des plages

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-01-22	Avis de marché
2019-04-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-01-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de consolidation des plages
Brève description:

Fourniture et mise en place de sable sur les plages communales. Cette procédure est relancée suivant classement sans suite de la procédure antérieure. Pour le détail voir le dossier de consultation des entreprises.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de consolidation des plages 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de consolidation des plages 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Roquebrune-sur-Argens
Adresse postale: Hôtel de ville, service des marchés publics, rue Grande André Cabasse
Code postal: 83520
Commune postale: Roquebrune-sur-Argens
Contact
Adresse Internet: http://www.marchespublics@mairie-roquebrune-argens.fr 📧
Courrier électronique: marchespublics@mairie-roquebrune-argens.fr 📧
URL des documents: http://www.ville-roquebrune-argens.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://www.ville-roquebrune-argens.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-22 📅
Date limite de soumission: 2019-02-27 📅
Date de publication: 2019-01-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 018-037820
Se réfère à l'avis: 2018/S 198-447535
Numéro JO-S: 18
Informations complémentaires

Pour la première période d'exécution, le marché court de sa notification au 31.12.2019. Accord-cadre à bons de commande avec mini (10 000 EUR Ht) et maxi (100 000 EUR HT).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture et mise en place de sable sur les plages communales. Cette procédure est relancée suivant classement sans suite de la procédure antérieure.

Pour le détail voir le dossier de consultation des entreprises.

Valeur totale estimée: 400 000 EUR 💰
Brève description:

Fourniture et mise en place de sable sur les plages communales.

Il s'agit d'un marché public de fournitures courantes et services visant le CCAG travaux.

Fourniture, ma mise en œuvre de sable naturel classe granulaire 0/4 (pour mémoire), de sable siliceux 0/2 blanc (1 100 t, volume non contractuel), régalage sommaire du sable approvisionné, reprofilage. Pour le détail voir le DCE.

Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est reconductible de manière tacite 3 fois aux conditions initiales, par période de 1 an à moins que le pouvoir adjudicateur n'en décide autrement.

Informations complémentaires:

Pour la première période d'exécution, le marché court de sa notification au 31.12.2019.

Accord-cadre à bons de commande avec mini (10 000 EUR Ht) et maxi (100 000 EUR HT).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

L'opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel en application de l'article 44-II du décret du 25.3.2016.

Le candidat doit fournir:

a) la lettre de candidature, (imprimé DC1 à compléter ou équivalent), et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants. Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société doivent être communiqués,

b) une déclaration sur l'honneur conforme aux dispositions de l'article 48 du décret du 25.3.2016 (DC1). Le candidat peut remettre la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire sinon il peut spontanément remettre un extrait Kbis ou équivalent de moins de 3 mois,

c) les documents et renseignements demandés par le pouvoir adjudicateur dans les conditions fixées aux articles 51 de l'ordonnance du 23.7.2015, 44 et 48 du décret du 25.3.2016.

Dans le cadre des justificatifs à produire, le candidat peut compléter l'imprimé DC2 ou équivalent.

Le candidat retenu ne saurait être désigné définitivement comme titulaire du marché qu'à la condition de produire dans le délai imparti par le pouvoir adjudicateur les certificats et attestations prévus à l'article D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail (extrait kbis ...), à savoir:

— les certificats et attestations d'ordre fiscal et social délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations,

— les pièces des articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail (extrait kbis ...).

Ces documents seront à produire tous les 6 mois pendant la période d'exécution du marché sous peine de résiliation du marché.

Situation économique et financière:

Fournir une déclaration concernant le chiffre d'affaires global portant sur les 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Fournir une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant et/ou le volume traité, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de 3 ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-02-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Informations complémentaires: L'ouverture des plis n'est pas publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marchés publics, à l'attention de F. Lio, conseiller municipal délégué
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-roquebrune-argens.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://www.ville-roquebrune-argens.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 018-037820 (2019-01-22)

Avis d'attribution de marché (2019-04-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de Ville, service des marchés publics, rue Grande André Cabasse

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-12 📅
Date de publication: 2019-04-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 075-177886
Se réfère à l'avis: 2019/S 018-037820
Numéro JO-S: 75

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-03-14 📅
Nom: Cmme
Commune postale: Saint-Raphaël
Code postal: 83700
Pays: France 🇫🇷
Var 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2019/S 075-177886 (2019-04-12)

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