Fourniture et mise en place d'un système de télégestion afin de contrôler l'effectivité des prestations dans le cadre de l'allocation personnalisée d'autonomie et de l'aide-ménagère légale
Fourniture et mise en place d'un système de télégestion afin de contrôler l'effectivité des prestations dans le cadre de l'allocation personnalisée d'autonomie et de l'aide-ménagère légale.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-12-23.
L'appel d'offres a été publié le 2019-11-20.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et mise en place d'un système de télégestion afin de contrôler l'effectivité des prestations dans le cadre de l'allocation personnalisée...”
Titre
Fourniture et mise en place d'un système de télégestion afin de contrôler l'effectivité des prestations dans le cadre de l'allocation personnalisée d'autonomie et de l'aide-ménagère légale
2019-0506
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Produits/services: Système de surveillance📦
Brève description:
“Fourniture et mise en place d'un système de télégestion afin de contrôler l'effectivité des prestations dans le cadre de l'allocation personnalisée...”
Brève description
Fourniture et mise en place d'un système de télégestion afin de contrôler l'effectivité des prestations dans le cadre de l'allocation personnalisée d'autonomie et de l'aide-ménagère légale.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 650 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Système de surveillance📦
Produits/services supplémentaires: Services d'aide à domicile📦
Produits/services supplémentaires: Équipement pour personnes âgées📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Description du marché:
“Fourniture et mise en place d'un système de télégestion afin de contrôler l'effectivité des prestations dans le cadre de l'allocation personnalisée...”
Description du marché
Fourniture et mise en place d'un système de télégestion afin de contrôler l'effectivité des prestations dans le cadre de l'allocation personnalisée d'autonomie et de l'aide-ménagère légale.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 650 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Liste et brève description des règles et critères:
1) habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au...”
Liste et brève description des règles et critères
Liste et brève description des règles et critères:
1) habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession: liste et description succincte des conditions: voir règlement de la consultation;
2) capacité économique et financière: liste et description succincte des critères de sélection: voir règlement de la consultation;
3) capacité technique et professionnelle: liste et description succincte des critères de sélection: voir règlement de la consultation.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Durée en mois: 12. Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Durée en mois: 12. Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Procédure Forme de la procédure
Procédure de négociation
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Description
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution: MAPA sans limitation de montant article R. 2123-1.
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-12-23
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
Néant.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Bréteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811389 📠
URL: https://marseille.tribunaladministratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRAL de Marseille
Adresse postale: place Félix Baret
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491156374📞
Fax: +33 491156190 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811389 📠
URL: https://marseille.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 227-558042 (2019-11-20)
Informations complémentaires (2019-11-26)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 227-558042
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-12-23 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-01-30 📅
L'heure: 16:00
Source: OJS 2019/S 231-567450 (2019-11-26)