Fourniture et mise en œuvre de produit de comblement de cavités souterraines avec les moyens techniques associés sur le territoire communautaire oyens techniques associés sur le territoire de la CCCA

Communauté de communes de la Côte d'Albatre

Une 1 procédure d'appel d'offres ouvert a été lancée précédemment. Celle-ci a été déclarée sans suite par le pouvoir adjudicateur pour motif d'ordre budgétaire. En effet, suite à l'analyse des offres, les crédits alloués à cette opération ne permettaient pas de financer les prestations. Le type de contrat retenu est un accord-cadre à bons de commandes sans minimum ni maximum passé selon les articles 78 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016. À titre indicatif, il est estimé un montant annuel de commandes de 65 000,00 EUR HT soit un montant total estimé pour quatre ans, durée totale maximale, fixé au point II.1.5) ci-dessous.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-11. L'appel d'offres a été publié le 2019-01-25.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-01-25 Avis de marché
Avis de marché (2019-01-25)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes de la Côte d'Albâtre
Numéro d'enregistrement national: 20006983900013
Adresse postale: 48 bis route de Veulettes
Commune postale: Cany-Barville
Code postal: 76450
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service des marchés publics
Téléphone: +33 235579527 📞
Courrier électronique: marches.publics@cote-albatre.com 📧
Région: Seine-Maritime 🏙️
URL: http://www.cote-albatre.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_vNUvXFWxkq 🌏
URL de participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Epci

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et mise en œuvre de produit de comblement de cavités souterraines avec les moyens techniques associés sur le territoire communautaire oyens...”    Afficher plus
Produits/services: Coulis de ciment 📦
Brève description:
“Une 1 procédure d'appel d'offres ouvert a été lancée précédemment. Celle-ci a été déclarée sans suite par le pouvoir adjudicateur pour motif d'ordre...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 260 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Coulis de ciment 📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'injection de ciment 📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Communauté de communes de la Côte d'Albâtre
Description du marché:
“L'objectif des prestations est de combler la cavité par un coulis de ciment en maîtrisant son remplissage, de façon à garantir dans le temps tout risque...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre à bons de commandes est conclu pour une période initiale de 1 an. Il est conclu à compter de la date de notification du contrat. Ce dernier...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“Les bons de commandes du présent accord-cadre seront transmis par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature — habilitation du mandataire par ces cotraitants (DC1 — dernière version). Ce formulaire est renseigné par le candidat individuel...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-11 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-12 10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siège de la CCCA
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La date indiquée n'est donnée qu'à titre indicatif. La séance d'ouverture des offres n'est pas public.”

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Courant de l'année 2022.
Informations complémentaires

“A) Obtention du dossier de consultation: le dossier de consultation est téléchargeable via la plateforme de dématérialisation du pouvoir adjudicateur à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert — BP 500
Commune postale: Rouen
Code postal: 76005
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
URL: http://www.ta-rouen.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert — BP 500
Commune postale: Rouen
Code postal: 76005
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
URL: http://www.ta-rouen.juradm.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 021-045318 (2019-01-25)