Fourniture et mise en œuvre de produit de comblement de cavités souterraines avec les moyens techniques associés sur le territoire communautaire oyens techniques associés sur le territoire de la CCCA
Une 1 procédure d'appel d'offres ouvert a été lancée précédemment. Celle-ci a été déclarée sans suite par le pouvoir adjudicateur pour motif d'ordre budgétaire. En effet, suite à l'analyse des offres, les crédits alloués à cette opération ne permettaient pas de financer les prestations. Le type de contrat retenu est un accord-cadre à bons de commandes sans minimum ni maximum passé selon les articles 78 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016. À titre indicatif, il est estimé un montant annuel de commandes de 65 000,00 EUR HT soit un montant total estimé pour quatre ans, durée totale maximale, fixé au point II.1.5) ci-dessous.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-11.
L'appel d'offres a été publié le 2019-01-25.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et mise en œuvre de produit de comblement de cavités souterraines avec les moyens techniques associés sur le territoire communautaire oyens...”
Titre
Fourniture et mise en œuvre de produit de comblement de cavités souterraines avec les moyens techniques associés sur le territoire communautaire oyens techniques associés sur le territoire de la CCCA
2019-002
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Produits/services: Coulis de ciment📦
Brève description:
“Une 1 procédure d'appel d'offres ouvert a été lancée précédemment. Celle-ci a été déclarée sans suite par le pouvoir adjudicateur pour motif d'ordre...”
Brève description
Une 1 procédure d'appel d'offres ouvert a été lancée précédemment. Celle-ci a été déclarée sans suite par le pouvoir adjudicateur pour motif d'ordre budgétaire. En effet, suite à l'analyse des offres, les crédits alloués à cette opération ne permettaient pas de financer les prestations. Le type de contrat retenu est un accord-cadre à bons de commandes sans minimum ni maximum passé selon les articles 78 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016. À titre indicatif, il est estimé un montant annuel de commandes de 65 000,00 EUR HT soit un montant total estimé pour quatre ans, durée totale maximale, fixé au point II.1.5) ci-dessous.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 260 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Coulis de ciment📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'injection de ciment📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Communauté de communes de la Côte d'Albâtre
Description du marché:
“L'objectif des prestations est de combler la cavité par un coulis de ciment en maîtrisant son remplissage, de façon à garantir dans le temps tout risque...”
Description du marché
L'objectif des prestations est de combler la cavité par un coulis de ciment en maîtrisant son remplissage, de façon à garantir dans le temps tout risque d'effondrement lié à la présence de la cavité. Le coulis sera de type «mortier de comblement» sans trop de perte d'eau et auto nivelant (sable, ciment, eau, entraîneur d'air). La mise en place sera gravitaire mais le produit de remplissage pourra être acheminé jusqu'au point d'engouffrement au moyen d'une pompe si les contraintes topographiques et/ou d'accessibilité l'imposent.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre à bons de commandes est conclu pour une période initiale de 1 an. Il est conclu à compter de la date de notification du contrat. Ce dernier...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre à bons de commandes est conclu pour une période initiale de 1 an. Il est conclu à compter de la date de notification du contrat. Ce dernier sera reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconductions est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
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Informations complémentaires:
“Les bons de commandes du présent accord-cadre seront transmis par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature — habilitation du mandataire par ces cotraitants (DC1 — dernière version). Ce formulaire est renseigné par le candidat individuel...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature — habilitation du mandataire par ces cotraitants (DC1 — dernière version). Ce formulaire est renseigné par le candidat individuel ou, en cas de candidature groupée, par chacun des membres du groupement,
— déclaration du candidat (DC2 — dernière version). Ce formulaire est complété par le candidat individuel ou, en cas de candidature groupée, par chacun des membres du groupement,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,
— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate,
— relevé d'identité bancaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-11
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-12
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siège de la CCCA
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La date indiquée n'est donnée qu'à titre indicatif. La séance d'ouverture des offres n'est pas public.”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Courant de l'année 2022.
Informations complémentaires
“A) Obtention du dossier de consultation: le dossier de consultation est téléchargeable via la plateforme de dématérialisation du pouvoir adjudicateur à...”
A) Obtention du dossier de consultation: le dossier de consultation est téléchargeable via la plateforme de dématérialisation du pouvoir adjudicateur à l'adresse suivante: www.achatpublic.com L'accès à cette plate-forme est gratuit. En cas de difficultés rencontrées, les soumissionnaires disposent sur le site d'un service support clients au +33 892232120. Aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée;
B) Conditions d'envoi ou de remise des plis: les offres devront parvenir à destination avant la date et l'heure limites indiquées dans le présent document. Les offres peuvent être adressées ou remises dans les conditions suivantes:
a) Transmission électronique la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante: http://www.achatpublic.com En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB...) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Le pli doit contenir 2 dossiers distincts comportant respectivement les pièces de la candidature et les pièces de l'offre définies au présent règlement de la consultation. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites de réception des offres. Si une nouvelle offre est envoyée par voie électronique par le même candidat, celle-ci annule et remplace l'offre précédente. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis,sur support physique électronique (CD-Rom, DVD-Rom, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:
— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique,
— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. En effet, après attribution, les candidats sont informés que l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier, pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Cette offre rematérialisée devra parvenir à l'adresse suivante: Communauté de communes de la Côte d'Albâtre service des marchés publics 48 bis, route de Veulettes 76450 Cany-Barville. Le pli extérieur fermé, à destination de l'acheteur public, doit comporter la mention: «Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture et mise en œuvre de produits de comblement de cavités souterraines avec les moyens techniques associés sur le territoire communautaire»;
b) Transmission sous support papier le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert — BP 500
Commune postale: Rouen
Code postal: 76005
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠
URL: http://www.ta-rouen.juradm.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert — BP 500
Commune postale: Rouen
Code postal: 76005
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠
URL: http://www.ta-rouen.juradm.fr🌏
Source: OJS 2019/S 021-045318 (2019-01-25)