Fourniture et mise en œuvre d'une solution progicielle de la gestion de la maintenance, des stocks et des achats et prestations associées

Régie des transports de Marseille

La présente procédure vise la passation d'un marché public ayant pour objet la fourniture et le renouvellement d'une solution progicielle gestion de la maintenance des stocks et des achats, et prestations associées. Le présent marché public est un accord-cadre au sens de l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics (ci-après «DRMP») et de l'article 4 de l'ordonnance nº 2015- 899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics (ci-après «l'ordonnance»).
La consultation est passée selon une procédure négociée avec mise en concurrence préalable en application des articles 26.2 et 74 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
La durée ferme de l'accord-cadre est de 8 ans, à compter de sa date de notification. Il se réfère au Cahier des clauses administratives générales applicable aux marchés de Technologies de l'information et de la communication (CCAG/TIC).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-02-21. L'appel d'offres a été publié le 2019-01-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-01-31 Avis de marché
2019-10-01 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-01-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Logiciels et systèmes d'information
Numéro de référence: 18S0093
Brève description:
La présente procédure vise la passation d'un marché public ayant pour objet la fourniture et le renouvellement d'une solution progicielle gestion de la maintenance des stocks et des achats, et prestations associées. Le présent marché public est un accord-cadre au sens de l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics (ci-après «DRMP») et de l'article 4 de l'ordonnance nº 2015- 899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics (ci-après «l'ordonnance»). La consultation est passée selon une procédure négociée avec mise en concurrence préalable en application des articles 26.2 et 74 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. La durée ferme de l'accord-cadre est de 8 ans, à compter de sa date de notification. Il se réfère au Cahier des clauses administratives générales applicable aux marchés de Technologies de l'information et de la communication (CCAG/TIC).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Logiciels et systèmes d'information 📦
Code CPV supplémentaire: Logiciels et systèmes d'information 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie des transports de Marseille
Adresse postale: 79 boulevard de Dunkerque
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: marchespublics@rtm.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_1Wy8JxuooS 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_1Wy8JxuooS 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-31 📅
Date limite de soumission: 2019-02-21 📅
Date de publication: 2019-02-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 025-056605
Numéro JO-S: 25
Informations complémentaires
A) en application de l'article 41 du DRMP, la RTM impose la transmission des candidatures par voie électronique: les candidatures contenant l'ensemble des documents mentionnés dans les paragraphes III.1.1) à III.1.4) compris du présent avis doivent donc être transmises sous forme électronique sur le site www.achatpublic.com (les candidats pourront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi du DCE, d'éventuels compléments, précisons ou rectifications). Les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis remis par voie électronique dans les conditions prévues à l'arrêté du 27.7.2018 (JORF nº 0178 du 4.8.2018); B) en phase ultérieure, les candidats retenus recevront un lien pour le téléchargement du DCE sur la plate-forme www.achatpublic.com. La transmission des offres se fera obligatoirement de façon dématérialisée via le site internet www.achatpublic.com; C) pour attribuer le marché à l'offre économiquement la plus avantageuse, la personne publique se fonde, sur les critères pondérés suivants: 1) les prix (40 %), analysés au vu du montant résultant de l'addition: du montant relatif aux prestations de réalisation et mise en place de la solution logicielle (poste de prix nº 1); du montant du Devis descriptif estimatif détaillé (DDED); et du montant relatif aux prestations de mise en œuvre de l'architecture alternative achats (poste de prix nº 9); 2) la valeur technique (60 %), appréciée en fonction du mémoire technique remis par le candidat à l'appui de son offre et des éléments le constituant. Ce critère est composé de trois sous-critères, représentant 100 % de la valeur technique: — sous-critère 1: qualité de la couverture des besoins fonctionnels (50 %), décomposé lui-même de la manière suivante: —— qualité de la démonstration (60 %), —— pertinence de la grille fonctionnelle proposée (40 %), — sous-critère 2: qualité de l'intégration de la solution à l'environnement technique de la RTM (20 %), — sous-critère 3: qualité de l'organisation proposée et des moyens humains (30 %); D) la RTM négocie avec les candidats ayant déposé une offre appropriée, en tenant compte des critères mentionnés ci-dessous et des dispositions du cahier des charges. Les candidats seront informés ultérieurement par la RTM des dates et heures des séances de négociations. Les négociations avec chaque candidat seront conduites par la RTM dans des strictes conditions d'égalité; E) les candidats ayant remis une offre appropriée seront soumis à une démonstration. Cette démonstration est obligatoire et conditionne une partie de la notation de la valeur technique. Les modalités pour réaliser la démonstration sont définies dans le règlement de la consultation, qui sera transmis en phase ultérieure, aux candidats admis à déposer une offre; F) dans le cadre des prestations objet de la présente consultation, le titulaire sera amené à accéder, à recevoir et/ou à traiter des données à caractère personnel pour le compte de la RTM, et sera donc qualifié de sous-traitant au sens de la législation et réglementation de protection des données personnelles afférente. Ainsi, le candidat prend connaissance du document annexé au dossier de candidature intitulé: «Information des candidats sur la RGPD» disponible sur www.achatpublic.com.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente procédure vise la passation d'un marché public ayant pour objet la fourniture et le renouvellement d'une solution progicielle gestion de la maintenance des stocks et des achats, et prestations associées. Le présent marché public est un accord-cadre au sens de l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics (ci-après «DRMP») et de l'article 4 de l'ordonnance nº 2015- 899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics (ci-après «l'ordonnance»).
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La consultation est passée selon une procédure négociée avec mise en concurrence préalable en application des articles 26.2 et 74 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
La durée ferme de l'accord-cadre est de 8 ans, à compter de sa date de notification. Il se réfère au Cahier des clauses administratives générales applicable aux marchés de Technologies de l'information et de la communication (CCAG/TIC).
La présente procédure vise la passation d'un accord-cadre ayant pour objet la fourniture et le renouvellement d'une solution progicielle gestion de la maintenance, des stocks et des achats, et prestations associées. La RTM souhaite renouveler le progiciel actuel de GMAO, et mettre en place une solution mobile associée. Au-delà des fonctionnalités standards, les principales attentes de la RTM sont: gérer le processus complet des actifs linéaires, intégrer des plans au format BIM, utiliser des fonctions analytiques poussées, s'ouvrir nativement vers les autres applications du système d'information (particulièrement pour SAP et la GED Doxis) au travers d'une ergonomie moderne et sophistiquée ainsi qu'une forte adaptabilité.
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La mise en place de ce projet doit permettre de contribuer à:
— maîtriser les coûts des installations à maintenir,
— assurer la pérennité du patrimoine,
— optimiser les moyens techniques et humains de la maintenance,
— maîtriser la préparation des interventions, leur planification et leurs coûts,
— optimiser la gestion du stock de pièces de rechange afin de diminuer la valeur du stock tout en maintenant une disponibilité satisfaisante des installations,
— inventorier les installations techniques et les documenter,
— fiabiliser les installations par l'analyse du retour d'expérience formalisé et capitalisé par la décision et l'argumentation de plans d'actions.
Le présent accord-cadre est conclu avec un seul opérateur économique et exécuté en partie par l'émission de bons de commande conformément à l'article 80 du DRMP, sans négociation ni remise en concurrence préalable, pour les prestations décrites dans les documents contractuels et en partie par la conclusion de marchés subséquents, conformément à l'article 79 du DRMP, pour les besoins dont toutes les stipulations contractuelles ne sont pas fixées dans les documents de l'accord-cadre. Il est conclu à prix mixtes. En effet, ledit accord-cadre se décompose comme suit:
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— la réalisation et la mise en place de la solution logicielle (prestation rémunérée par un prix forfaitaire, poste nº 1 (DPGF, annexe 1 de l'acte d'engagement),
— les évolutions et la maintenance de la solution proposée, postes de prix 2 à 8 (Bordereau de prix unitaires en annexe 2 de l'acte d'engagement,
— la mise en œuvre de l'architecture alternative achat, poste de prix nº 9 (DPGF en annexe 3 de l'acte d'engagement).
L'accord-cadre est conclu avec un montant minimum d'engagement de 1 200 000 EUR HT et sans montant maximum d'engagement. Ces prestations sont décrites dans le Cahier des clauses techniques Particulières (CCTP) et ses annexes et s'exécutent conformément aux dispositions du Cahier des clauses administratives particulières (CCAP).
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Durée de l'accord: 96 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Marseille

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Ne sont pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application de l'article 45 de l'ordonnance ou qui ne présentent pas des garanties techniques et financières suffisantes eu égard à l'article 44 du DRMP. Il n'y a pas de dossier de consultation des entreprises à se procurer pour présenter sa candidature. Pour présenter sa candidature, le candidat transmet: le formulaire DC1 «Lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants», joint au présent avis d'appel public à la concurrence, ou disponible gratuitement à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4 (à compléter intégralement) ou tout autre document contenant l'ensemble des informations requis.
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Situation économique et financière:
Chaque candidat (entreprise unique, mandataire, cotraitant ou tout autre opérateur économique présenté dans la candidature) doit transmettre en plus des documents sus énoncés:
1) le chiffre d'affaires pour les 3 derniers exercices disponibles (durée inférieure autorisée pour les sociétés nouvellement constituées);
Capacité technique et professionnelle:
2) une liste des principales références pour des prestations similaires au cours des 3 dernières années. Les références détailleront notamment l'objet, le montant, la date et le caractère public ou privé du destinataire et facultativement le nom du ou des destinataires;
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3) les effectifs moyens annuels sur les 3 derniers exercices disponibles.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Il est rappelé que pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
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Liste et brève description des règles et critères:
4)
— déclaration du candidat modèle RTM ou formulaire DC2,
— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Sauf si le titulaire l'a refusée dans son acte d'engagement, l'accord-cadre ouvre droit au versement d'une avance conformément à l'article 110 du DRMP. Dans les conditions de l'article 113 du DRMP, l'avance ne pourra être mandatée qu'après constitution d'une garantie à première demande conforme aux termes de l'annexe à l'arrêté du 3 Janvier 2005 (modifiée en premier lieu par l'arrêté du 28.8.2006 et en second lieu par l'arrêté du 29.2.2008). Pour les prestations relatives à la réalisation et la mise en place de la solution logicielle, en vertu de l'article 122 du DRMP, il est prévu, à la charge du titulaire, une retenue de garantie qui est prélevée par fractions sur chacun des versements autres que l'avance. Dans les conditions fixées à l'article 123 du DRMP, la retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations objet de la présente consultation sont financées par le budget d'investissement et par le budget de fonctionnement de la RTM. Le présent accord-cadre prévoit le versement d'acomptes, dans les conditions prévues au CCAP. Le paiement est effectué en vertu de l'article 114 du DRMP.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Conformément à l'article 45.iv du DRMP, il est rappelé que la composition d'un groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature de l'accord-cadre sauf dans les cas énoncés dans ledit article. Aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice. Conformément à l'article 45.v du DRMP, la RTM interdit aux candidats de présenter pour un accord-cadre plusieurs offres en agissant à la fois:
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— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 45.iii du DRMP.
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Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 7 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Entité marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_1Wy8JxuooS 🌏

Référence
Informations complémentaires
A) en application de l'article 41 du DRMP, la RTM impose la transmission des candidatures par voie électronique: les candidatures contenant l'ensemble des documents mentionnés dans les paragraphes III.1.1) à III.1.4) compris du présent avis doivent donc être transmises sous forme électronique sur le site www.achatpublic.com (les candidats pourront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi du DCE, d'éventuels compléments, précisons ou rectifications). Les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis remis par voie électronique dans les conditions prévues à l'arrêté du 27.7.2018 (JORF nº 0178 du 4.8.2018);
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B) en phase ultérieure, les candidats retenus recevront un lien pour le téléchargement du DCE sur la plate-forme www.achatpublic.com. La transmission des offres se fera obligatoirement de façon dématérialisée via le site internet www.achatpublic.com;
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C) pour attribuer le marché à l'offre économiquement la plus avantageuse, la personne publique se fonde, sur les critères pondérés suivants:
1) les prix (40 %), analysés au vu du montant résultant de l'addition: du montant relatif aux prestations de réalisation et mise en place de la solution logicielle (poste de prix nº 1); du montant du Devis descriptif estimatif détaillé (DDED); et du montant relatif aux prestations de mise en œuvre de l'architecture alternative achats (poste de prix nº 9);
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2) la valeur technique (60 %), appréciée en fonction du mémoire technique remis par le candidat à l'appui de son offre et des éléments le constituant. Ce critère est composé de trois sous-critères, représentant 100 % de la valeur technique:
— sous-critère 1: qualité de la couverture des besoins fonctionnels (50 %), décomposé lui-même de la manière suivante:
—— qualité de la démonstration (60 %),
—— pertinence de la grille fonctionnelle proposée (40 %),
— sous-critère 2: qualité de l'intégration de la solution à l'environnement technique de la RTM (20 %),
— sous-critère 3: qualité de l'organisation proposée et des moyens humains (30 %);
D) la RTM négocie avec les candidats ayant déposé une offre appropriée, en tenant compte des critères mentionnés ci-dessous et des dispositions du cahier des charges. Les candidats seront informés ultérieurement par la RTM des dates et heures des séances de négociations. Les négociations avec chaque candidat seront conduites par la RTM dans des strictes conditions d'égalité;
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E) les candidats ayant remis une offre appropriée seront soumis à une démonstration. Cette démonstration est obligatoire et conditionne une partie de la notation de la valeur technique.
Les modalités pour réaliser la démonstration sont définies dans le règlement de la consultation, qui sera transmis en phase ultérieure, aux candidats admis à déposer une offre;
F) dans le cadre des prestations objet de la présente consultation, le titulaire sera amené à accéder, à recevoir et/ou à traiter des données à caractère personnel pour le compte de la RTM, et sera donc qualifié de sous-traitant au sens de la législation et réglementation de protection des données personnelles afférente. Ainsi, le candidat prend connaissance du document annexé au dossier de candidature intitulé: «Information des candidats sur la RGPD» disponible sur www.achatpublic.com.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.marseille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité inter régional de règlement amiable (CIRAL)
Adresse postale: Préfecture-région PACA, 20 boulevard Paul Peytal
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Source: OJS 2019/S 025-056605 (2019-01-31)
Avis d'attribution de marché (2019-10-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente procédure vise la passation d'un marché public ayant pour objet la fourniture et le renouvellement d'une solution progicielle gestion de la maintenance des stocks et des achats, et prestations associées. Le présent marché public est un accord-cadre au sens de l'article 78 du décret n
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Valeur totale du marché: 2113242.80 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie des transports métropolitains

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-01 📅
Date de publication: 2019-10-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 192-467491
Se réfère à l'avis: 2019/S 025-056605
Numéro JO-S: 192
Informations complémentaires
Pour attribuer le marché à l'offre économiquement la plus avantageuse, la personne publique s'est fondée, sur les critères pondérés suivants: — les prix (40 %), analysés au vu du montant résultant de l'addition: du montant relatif aux prestations de réalisation et mise en place de la solution logicielle (poste de prix n — la valeur technique (60 %), appréciée en fonction du mémoire technique remis par le candidat à l'appui de son offre et des éléments le constituant. Ce critère est composé de 3 sous-critères, représentant 100 % de la valeur technique: — sous-critère 1 Qualité de la couverture des besoins fonctionnels (50 %), décomposé lui-même de la manière suivante: —— qualité de la démonstration (60 %), —— pertinence de la grille fonctionnelle proposée (40 %), — sous-critère 2: qualité de l'intégration de la solution à l'environnement technique de la RTM (20 %), — Sous-critère 3: qualité de l'organisation proposée et des moyens humains (30 %).
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente procédure vise la passation d'un accord-cadre ayant pour objet la fourniture et le renouvellement d'une solution progicielle gestion de la maintenance, des stocks et des achats, et prestations associées. La RTM souhaite renouveler le progiciel actuel de GMAO, et mettre en place une solution mobile associée. Au-delà des fonctionnalités standards, les principales attentes de la RTM sont: gérer le processus complet des actifs linéaires, intégrer des plans au format BIM, utiliser des fonctions analytiques poussées, s'ouvrir nativement vers les autres applications du système d'information (particulièrement pour SAP et la ged doxis) au travers d'une ergonomie moderne et sophistiquée ainsi qu'une forte adaptabilité. La mise en place de ce projet doit permettre de contribuer à:
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— fiabiliser les installations par l'analyse du retour d'expérience formalisé et capitalisé par la décision et l'argumentation de plans d'actions. Le présent accord-cadre est conclu avec un seul opérateur économique et exécuté en partie par l'émission de bons de commande conformément à l'article 80 du DRMP, sans négociation ni remise en concurrence préalable, pour les prestations décrites dans les documents contractuels et en partie par la conclusion de marchés subséquents, conformément à l'article 79 du DRMP, pour les besoins dont toutes les stipulations contractuelles ne sont pas fixées dans les documents de l'accord-cadre. Il est conclu à prix mixtes. En effet, ledit accord-cadre se décompose comme suit:
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— la réalisation et la mise en place de la solution logicielle (prestation rémunérée par un prix forfaitaire, poste n
— les évolutions et la maintenance de la solution proposée, postes de prix 2 à 8 (bordereau de prix unitaires en annexe 2 de l'acte d'engagement,
— la mise en œuvre de l'architecture alternative achat, poste de prix n
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Marseille.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-08-29 📅
Nom: Eiffage énergie systèmes — Clemessy
Adresse postale: 18 rue de Thann — BP 52499
Commune postale: Mulhouse Cedex 2
Code postal: 68057
Pays: France 🇫🇷
Haut-Rhin 🏙️
Valeur totale du marché: 2113242.80 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Référence
Informations complémentaires
Pour attribuer le marché à l'offre économiquement la plus avantageuse, la personne publique s'est fondée, sur les critères pondérés suivants:
— les prix (40 %), analysés au vu du montant résultant de l'addition: du montant relatif aux prestations de réalisation et mise en place de la solution logicielle (poste de prix n
— la valeur technique (60 %), appréciée en fonction du mémoire technique remis par le candidat à l'appui de son offre et des éléments le constituant. Ce critère est composé de 3 sous-critères, représentant 100 % de la valeur technique:
— sous-critère 1 Qualité de la couverture des besoins fonctionnels (50 %), décomposé lui-même de la manière suivante:
— Sous-critère 3: qualité de l'organisation proposée et des moyens humains (30 %).

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Source: OJS 2019/S 192-467491 (2019-10-01)
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Région:
France Provence-Alpes-Côte d’Azur Provence-Alpes-Côte d’Azur Bouches-du-Rhône