Fourniture et maintenance préventive et corrective du matériel et de l'infrastructure de radiocommunication pour le département des Bouches-du-Rhône

Conseil départemental 13

Appel d'offres ouvert portant sur la fourniture et la maintenance préventive et corrective du matériel et de l'infrastructure de radiocommunication pour le département des Bouches-du-Rhône.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-05-03. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• TESSA

Qui ?

• Conseil départemental 13

Qu'est-ce que c'est ?

• Appareils récepteurs de radiotéléphonie ou de radiotélégraphie › Récepteurs radio

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-03-29	Avis de marché
2019-04-30	Informations complémentaires
2019-05-07	Informations complémentaires
2019-08-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-03-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Récepteurs radio
Numéro de référence: DAPSAMIT2019-0109
Brève description:

Appel d'offres ouvert portant sur la fourniture et la maintenance préventive et corrective du matériel et de l'infrastructure de radiocommunication pour le département des Bouches-du-Rhône.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Récepteurs radio 📦
Code CPV supplémentaire: Récepteurs radio 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental 13
Adresse postale: 52 avenue de St-Just
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille Cedex 20
Contact
Adresse Internet: https://marches.cg13.fr 🌏
Courrier électronique: philippe.siourt@departement13.fr 📧
URL des documents: https://marches.cg13.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.departement13.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=14476&orgAcronyme=cg13 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-29 📅
Date limite de soumission: 2019-05-03 📅
Date de publication: 2019-04-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 067-156489
Numéro JO-S: 67
Informations complémentaires
La date énoncée est une date prévisionnelle. La séance n'est pas publique.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Appel d'offres ouvert portant sur l'acquisition et la maintenance préventive et corrective de matériels de radiocommunication pour le département des Bouches-du-Rhône.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Marché de 1 an renouvelable 3 fois par tacite reconduction.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département des Bouches-du-Rhône.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat doit être inscrit sur un registre professionnel. La fiche d'information relative au représentant du candidat fournie dans le DCE, dûment remplie.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2019-10-30 📅
Date d'ouverture des offres: 2019-05-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Hôtel du Département
Informations complémentaires: La date énoncée est une date prévisionnelle. La séance n'est pas publique.

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marches.cg13.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Le marché sera à renouveler en 2023.

Cet accord-cadre est à bons de commande avec un montant minimum de 15 000 EUR HT et un montant maximum de 120 000 EUR HT par an. Le financement de l'accord-cadre sera effectué sur le budget départemental en application des règles de la comptabilité publique. Aucune subvention n'est prévue. Le paiement sera effectué par virement administratif sous 30 jours. Conformément à l'article 53-I du DMP, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition qu'il mentionne dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à cet espace ou à ce système de stockage soit gratuit. Le candidat devra produire la lettre de candidature-formulaire DC, joint au dossier de consultation (en vigueur au 26.10. 2016).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil, F
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative),

— référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants du code de justice administrative),

— en vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnue par le Conseil d'État le 16.7.2007 (CE, 16-07-2007, Sté Tropic Signalisation, nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieu et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plateforme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marches.cg13.fr — Cet avis sera consultable sous la référence «AAréférence du marché».

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRAL (Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges)
Adresse postale: place Félix Baret, F
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Fax: +33 491156390 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 22 à 24 rue Breteuil, F
Code postal: 13281
Source: OJS 2019/S 067-156489 (2019-03-29)

Informations complémentaires (2019-04-30)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-30 📅
Date limite de soumission: 2019-05-10 📅
Date de publication: 2019-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 086-206202
Se réfère à l'avis: 2019/S 067-156489
Numéro JO-S: 86
Source: OJS 2019/S 086-206202 (2019-04-30)

Informations complémentaires (2019-05-07)
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 52 avenue de Saint-Just

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-07 📅
Date limite de soumission: 2019-05-17 📅
Date de publication: 2019-05-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 090-215795
Numéro JO-S: 90
Source: OJS 2019/S 090-215795 (2019-05-07)

Avis d'attribution de marché (2019-08-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 480 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-13 📅
Date de publication: 2019-08-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 156-385068
Numéro JO-S: 156
Informations complémentaires

La durée d'exécution de l'accord-cadre est d'un an renouvelable 3 fois par tacite reconduction. Le montant annuel de l'accord-cadre est de 15 000 EUR HT minimum et de 120 000 EUR HT maximum.

Objet
Champ d'application du marché

La durée d'exécution de l'accord-cadre est d'un an renouvelable 3 fois par tacite reconduction. Le montant annuel de l'accord-cadre est de 15 000 EUR HT minimum et de 120 000 EUR HT maximum.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Délai et assistance
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Niveau de qualification et expérience professionnelle du personnel intervenant
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-07-25 📅
Nom: Tessa
Adresse postale: 3030 chemin de Saint-Bernard
Commune postale: Vallauris
Code postal: 06220
Pays: France 🇫🇷
Alpes-Maritimes 🏙️
Valeur totale du marché: 480 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Référence
Informations complémentaires

Le contrat peut être consulté sur rendez-vous, à l'adresse suivante: Conseil départemental 13 DAP/samit hôtel du département — 52 avenue de St-Just, 13256 Marseille Cedex 20, tel.: +33 413313104 du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— en vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnue par le Conseil d'État le 16.7.2007 (CE, 16.7.2007, Sté tropic signalisation, n

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: place Félix Baret
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
22 à 24 rue Breteuil
Source: OJS 2019/S 156-385068 (2019-08-13)

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