Fourniture et maintenance de contenants de collecte d'apport volontaire des déchets ménagers pour la Métropole Aix-Marseille Provence

Métropole d'Aix Marseille Provence

La présente consultation a pour objet la fourniture et maintenance de contenants de collecte d'apport volontaire des déchets ménagers.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-04-30. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Astech
• Compoeco

Qui ?

• Métropole d'Aix Marseille Provence

Qu'est-ce que c'est ?

• Grands conteneurs › Conteneurs à déchets
• Mobilier urbain › Conteneurs et poubelles de déchets

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Vaucluse

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-03-27	Avis de marché
2019-10-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-03-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs et poubelles de déchets
Numéro de référence: 72190020
Brève description:

La présente consultation a pour objet la fourniture et maintenance de contenants de collecte d'apport volontaire des déchets ménagers.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Code CPV supplémentaire: Grands conteneurs 📦
Conteneurs à déchets 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole d'Aix Marseille Provence
Adresse postale: 58 boulevard Charles Livon
Code postal: 13007
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.ampmetropole.fr 🌏
Courrier électronique: ld-direction-marches.paysdaix@ampmetropole.fr 📧
Téléphone: +33 488788800 📞
Fax: +33 488788808 📠
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=2700&orgAcronyme=t5y 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=2700&orgAcronyme=t5y 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-27 📅
Date limite de soumission: 2019-04-30 📅
Date de publication: 2019-04-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 064-148590
Numéro JO-S: 64
Informations complémentaires

Seuils de la procédure pour 24 mois: montant minimum: 100 000 EUR (HT), montant maximum: 500 000 EUR (HT).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 3 490 000 EUR 💰
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Colonnes aériennes d'apport volontaire en plastique
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le lot 1 porte sur:

— la fourniture et la livraison de colonnes aériennes en plastique de 2 à 4 m

— la fourniture de pièces détachées,

— la maintenance,

— le suivi technico-administratif du marché.

Valeur estimée hors TVA: 590 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

À la date anniversaire de sa notification, il pourra être reconduit une fois pour une durée de 24 mois par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans (48 mois).

Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à un marché passé selon la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires à celles du marché objet de la présente consultation selon les modalités de l'article 30-i-7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Informations complémentaires:

Seuils de la procédure pour 24 mois: montant minimum: 100 000 EUR (HT), montant maximum: 500 000 EUR (HT).

Intitulé du lot: Colonnes aériennes d'apport volontaire en métal
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le lot 2 porte sur:

— la fourniture et la livraison de colonnes aériennes en métal de 2 à 5 m

— la fourniture et la pose de panneaux «imprimés» dans le cadre d'actions de communication spécifiques,

Valeur estimée hors TVA: 2 900 000 EUR 💰
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à un marché passé selon la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires à celles du marché composite objet de la présente consultation selon les modalités de l'article 30-i-7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Informations complémentaires:

Seuils de la procédure pour 24 mois: montant minimum: 600 000 EUR (HT), montant maximum: 2 000 000 EUR (HT).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Métropole Aix-Marseille Provence.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) une lettre de candidature comprenant l'identification du candidat, le no du lot et l'objet du marché. Pour une soumission en groupement, les candidats indiqueront, par tous les moyens à leur convenance, la forme de leur groupement, l'identification des membres du groupement, ainsi que la désignation du mandataire;

2) une déclaration sur l'honneur (sur papier libre ou DC1) du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

Pour chacun des membres du groupement éventuel:

3) une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre ou DC2).

Capacité technique et professionnelle:

Pour chacun des membres du groupement éventuel:

4) une liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

5) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

La consultation prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixés à l'article 80 précité et dans la limite des seuils définis pour chacun des lots. Un lot nº 3 portant sur la fourniture et la maintenance de colonnes aériennes volontaire en métal avec porte frontale et transport sur palette sera lancé ultérieurement dans le cadre d'une procédure adaptée en tant que petit lot de cette consultation conformément à l'article 22 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-04-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Aix-en-Provence.
Informations complémentaires:

La date d'ouverture des offres est prévisionnelle. L'ouverture des offres n'est pas ouverte au public.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunale
Contact
Point de contact: Territoire du Pays d'Aix, Direction de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=2700&orgAcronyme=t5y 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Aix-Marseille Provence
Adresse postale: CS 40868
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex 01
Code postal: 13626
Point de contact: Territoire du Pays d'Aix — Direction de la commande publique
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: http://wwww.ampmetropole.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: En 2023.

La présente consultation est lancée suivant la procédure d'appel d'offre ouvert passé en application des dispositions de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et des articles 25 et 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les critères de sélection des candidatures sont les capacités financières, technique et professionnelle des candidats, liées et proportionnées à l'objet du marché composite. Les candidatures sont examinées au vu des éléments demandés aux articles III.1.1 à III.1.3 du présent avis d'appel public à la concurrence. Pour justifier de ses capacités économiques, financières, techniques et professionnelles, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités économiques, financières, techniques et professionnelles d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Pour les entreprises nouvellement créées, le candidat pourra fournir, comme «preuve par équivalence», tous les éléments susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (humains, techniques, financiers) pour assurer les prestations. La valeur technique sera appréciée au regard des éléments contenus dans le mémoire technique justificatif au vu des sous-critères suivants pour les 2 lots:

— sous-critère nº 1: qualité technique est robustesse des colonnes aériennes en plastique proposées: 40 %,

— sous-critère nº 2: fonctionnalité des colonnes aériennes proposées: 40 %,

— sous-critère nº 3: qualité de l'organisation mise en place et des moyens dédiés à l'exécution des prestations: 20 %.

La remise des plis se fait obligatoirement par voie électronique à l'adresse URL précisée à l'article I.3. Lors du téléchargement du DCE, les candidats sont expressément invités à communiquer les coordonnées d'une personne physique et son adresse électronique afin qu'ils soient informés, en cours de consultation, des éventuelles erreurs matérielles, rectifications ou compléments d'information apportés au DCE initial. Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que l'acheteur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans leur dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit. À ce titre, que le candidat fasse usage du dispositif «MPS» ou non, la Métropole Aix-Marseille-Provence met à sa disposition un «Coffre-Fort électronique» sur la plate-forme de dématérialisation. Le requérant peut saisir le Tribunal administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique «Télérecours citoyen» accessible depuis le site internet www.telerecours.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre par la personne publique. À partir de la signature de l'accord-cadre ce recours n'est plus ouvert (application des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative).

Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551.13 du code de justice administrative au plus tard le 31

Un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation.

Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (Conseil d'État, ass., 4.4.2014, «Département de Tarn-et-Garonne», nº 358994).

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de région PACA — Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (CCIRAL)
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Fax: +33 491156190 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 064-148590 (2019-03-27)

Avis d'attribution de marché (2019-10-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1814829.20 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole d'Aix-Marseille Provence

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-03 📅
Date de publication: 2019-10-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 194-471121
Se réfère à l'avis: 2019/S 064-148590
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires

Les pièces constitutives du marché sont consultables à la direction de la commande publique après prise de rendez-vous préalable dans le respect des dispositions de l'article 99 du décret n

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à un marché passé selon la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires à celles du marché…

… objet de la présente consultation selon les modalités de l'article 30-i-7

… composite objet de la présente consultation selon les modalités de l'article 30-i-7

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-09-03 📅
Nom: Compoeco
Adresse postale: 9 rue de l'Harmonie
Commune postale: Tarbes
Code postal: 65000
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 252 285 EUR 💰
Nom: Astech
Adresse postale: 1 rue Pierre Pflimlin
Commune postale: Sausheim
Code postal: 68390
Valeur totale du marché: 1562444.20 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Territoire du Pays d'Aix, direction de la commande publique

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre par la personne publique. À partir de la signature de l'accord-cadre ce recours n'est plus ouvert (application des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative),

— un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551.13 du code de justice administrative au plus tard le 31

— un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation,

— tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (Conseil d'État, ass., 4.4.2014, «Département de Tarn-et-Garonne», n

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de région PACA — comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (CCIRAL)
Adresse postale: Boulevard Paul Peytral
Source: OJS 2019/S 194-471121 (2019-10-03)

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