Fourniture et maintenance de compteurs mobiles du trafic routier et de stations de comptages, fourniture de coffres de protection
Conseil général de Saône-et-Loire
Fourniture et maintenance de compteurs mobiles du trafic routier et de stations de comptages, fourniture de coffres de protection.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2019-02-11. L'appel d'offres a été publié le 2019-01-11.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-01-11 | Avis de marché |
| 2019-06-12 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-01-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Machines de comptage des véhicules
Numéro de référence: DRI.19.009.AP
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Machines de comptage des véhicules 📦
Code CPV supplémentaire: Machines de comptage des véhicules 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Saône-et-Loire 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Saône-et-Loire
Adresse postale: DAJ — pôle contrats — concurrence — espace Duhesme — 18 rue de Flacé — CS 70126
Code postal: 71026
Commune postale: Mâcon Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.saoneetloire71.fr 🌏
Courrier électronique: daj-pcc@saoneetloire71.fr 📧
Fax: +33 385397652 📠
URL des documents: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-11 📅
Date limite de soumission: 2019-02-11 📅
Date de publication: 2019-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 010-018381
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Fourniture et maintenance de compteurs mobiles sur boucles et de compteurs mobiles à tubes
Numéro du lot: 1
Brève description:
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Numéro du lot: 2
Brève description: Fourniture et maintenance de compteurs magnétiques.
Intitulé du lot: Fourniture de coffres de protection
Numéro du lot: 3
Brève description: Fourniture de coffres de protection.
Valeur estimée hors TVA: 6 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture, pose, mise en service, maintenance et rénovation de stations automatiques aux normes Siredo
Numéro du lot: 4
Brève description:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-02-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22710001300688
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
URL des documents: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas — BP 61616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Fax: +33 380733989 📠
Adresse Internet: http://dijon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2019/S 010-018381 (2019-01-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Machines de comptage des véhicules
Numéro de référence: DRI.19.009.AP
Brève description:
Fourniture et maintenance de compteurs mobiles du trafic routier et de stations de comptages, fourniture de coffres de protection.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Machines de comptage des véhicules 📦
Code CPV supplémentaire: Machines de comptage des véhicules 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Saône-et-Loire 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Saône-et-Loire
Adresse postale: DAJ — pôle contrats — concurrence — espace Duhesme — 18 rue de Flacé — CS 70126
Code postal: 71026
Commune postale: Mâcon Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.saoneetloire71.fr 🌏
Courrier électronique: daj-pcc@saoneetloire71.fr 📧
Fax: +33 385397652 📠
URL des documents: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-11 📅
Date limite de soumission: 2019-02-11 📅
Date de publication: 2019-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 010-018381
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises est librement téléchargeable sur la plate-forme d'administration électronique territoires numériques Bourgogne-Franche-Comté (https://marches.e-bourgogne.fr).
Attention! il est fortement déconseillé de télécharger le dossier de consultation de façon anonyme car le candidat n'aura alors pas communication des éventuelles modifications de la consultation.
Les candidats sont invités à poser leur(s) question(s) via cette plate-forme.
Remise des offres sous forme électronique sur la plate-forme d'administration Territoire numériques Bourgogne-Franche-Comté (https://marches.e-bourgogne.fr).
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Fourniture et maintenance de compteurs mobiles sur boucles et de compteurs mobiles à tubes
Numéro du lot: 1
Brève description:
Fourniture et maintenance de compteurs mobiles sur boucles et de compteurs mobiles à tubes.
Valeur estimée hors TVA: 25 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre à bons de commande est passé pour une période d'1 an à compter de la date de sa notification. Il est reconductible tacitement 3 fois, par période d'1 an.
Intitulé du lot: Fourniture et maintenance de compteurs magnétiques
Numéro du lot: 2
Brève description: Fourniture et maintenance de compteurs magnétiques.
Intitulé du lot: Fourniture de coffres de protection
Numéro du lot: 3
Brève description: Fourniture de coffres de protection.
Valeur estimée hors TVA: 6 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture, pose, mise en service, maintenance et rénovation de stations automatiques aux normes Siredo
Numéro du lot: 4
Brève description:
Fourniture, pose, mise en service, maintenance et rénovation de stations automatiques aux normes Siredo.
Valeur estimée hors TVA: 45 000 EUR 💰
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-02-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22710001300688
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
URL des documents: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises est librement téléchargeable sur la plate-forme d'administration électronique territoires numériques Bourgogne-Franche-Comté (https://marches.e-bourgogne.fr).
Attention! il est fortement déconseillé de télécharger le dossier de consultation de façon anonyme car le candidat n'aura alors pas communication des éventuelles modifications de la consultation.
Les candidats sont invités à poser leur(s) question(s) via cette plate-forme.
Remise des offres sous forme électronique sur la plate-forme d'administration Territoire numériques Bourgogne-Franche-Comté (https://marches.e-bourgogne.fr).
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas — BP 61616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Fax: +33 380733989 📠
Adresse Internet: http://dijon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature devant le juge des référés précontractuels du TA (article L. 551-1 du CJA),
— recours de tout tiers au contrat en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'avis d'attribution. À compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'ils disposent de ce recours, les tiers ne sont plus recevables à exercer le recours en annulation (Conseil d'État Ass., 4.4.2014, Département de Tarn-et-Garonne),
Afficher plus
— référé contractuel devant le TA dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 du CJA).
Avis d'attribution de marché (2019-06-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 46 245 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: DAJ — Pôle contrats — Concurrence — espace Duhesme — 18 rue de Flacé — CS 70126
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-12 📅
Date de publication: 2019-06-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 113-276889
Se réfère à l'avis: 2019/S 010-018381
Numéro JO-S: 113
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-05-16 📅
Nom: Sferiel
Adresse postale: 1 rue des Charmes
Commune postale: Volvic
Code postal: 63530
Pays: France 🇫🇷
Puy-de-Dôme 🏙️
Valeur totale du marché: 8 190 EUR 💰
Nom: Magsys SA
Adresse postale: 1 place de la Libération
Commune postale: Biarritz
Code postal: 64200
Pays: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Valeur totale du marché: 10 870 EUR 💰
5 500 EUR 💰
21 685 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2019/S 113-276889 (2019-06-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 46 245 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: DAJ — Pôle contrats — Concurrence — espace Duhesme — 18 rue de Flacé — CS 70126
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-12 📅
Date de publication: 2019-06-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 113-276889
Se réfère à l'avis: 2019/S 010-018381
Numéro JO-S: 113
Informations complémentaires
Les accords-cadres sont consultables au pôle contrats — concurrence de la direction des affaires juridiques du département de Saône-et-Loire, sur demande écrite, dans le respect des secrets protégés par la loi.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-05-16 📅
Nom: Sferiel
Adresse postale: 1 rue des Charmes
Commune postale: Volvic
Code postal: 63530
Pays: France 🇫🇷
Puy-de-Dôme 🏙️
Valeur totale du marché: 8 190 EUR 💰
Nom: Magsys SA
Adresse postale: 1 place de la Libération
Commune postale: Biarritz
Code postal: 64200
Pays: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Valeur totale du marché: 10 870 EUR 💰
5 500 EUR 💰
21 685 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature devant le juge des référés précontractuels du TA (article L. 551-1 du CJA). Recours de tout tiers au contrat en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'avis d'attribution. À compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'ils disposent de ce recours, les tiers ne sont plus recevables à exercer le recours en annulation (Conseil d'État Ass., 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne). Référé contractuel devant le TA dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 du CJA).
Afficher plus
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Machines, matériel et fourniture informatique et de bureau, excepté les meubles et logiciels (>20 nouveaux marchés)