Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et maintenance de compteurs mobiles du trafic routier et de stations de comptages, fourniture de coffres de protection
DRI.19.009.AP”
Produits/services: Machines de comptage des véhicules📦
Brève description:
“Fourniture et maintenance de compteurs mobiles du trafic routier et de stations de comptages, fourniture de coffres de protection.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et maintenance de compteurs mobiles sur boucles et de compteurs mobiles à tubes” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Machines de comptage des véhicules📦
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire🏙️
Description du marché:
“Fourniture et maintenance de compteurs mobiles sur boucles et de compteurs mobiles à tubes.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 25 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre à bons de commande est passé pour une période d'1 an à compter de la date de sa notification. Il est reconductible tacitement 3 fois, par...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre à bons de commande est passé pour une période d'1 an à compter de la date de sa notification. Il est reconductible tacitement 3 fois, par période d'1 an.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et maintenance de compteurs magnétiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Fourniture et maintenance de compteurs magnétiques.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 25 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de coffres de protection
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Fourniture de coffres de protection.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture, pose, mise en service, maintenance et rénovation de stations automatiques aux normes Siredo” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Fourniture, pose, mise en service, maintenance et rénovation de stations automatiques aux normes Siredo.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 45 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-02-11
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2019-02-12
09:00 📅
“Le dossier de consultation des entreprises est librement téléchargeable sur la plate-forme d'administration électronique territoires numériques...”
Le dossier de consultation des entreprises est librement téléchargeable sur la plate-forme d'administration électronique territoires numériques Bourgogne-Franche-Comté (https://marches.e-bourgogne.fr).
Attention! il est fortement déconseillé de télécharger le dossier de consultation de façon anonyme car le candidat n'aura alors pas communication des éventuelles modifications de la consultation.
Les candidats sont invités à poser leur(s) question(s) via cette plate-forme.
Remise des offres sous forme électronique sur la plate-forme d'administration Territoire numériques Bourgogne-Franche-Comté (https://marches.e-bourgogne.fr).
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Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas — BP 61616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Fax: +33 380733989 📠
URL: http://dijon.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature devant le juge des référés précontractuels du TA (article L. 551-1...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature devant le juge des référés précontractuels du TA (article L. 551-1 du CJA),
— recours de tout tiers au contrat en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'avis d'attribution. À compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'ils disposent de ce recours, les tiers ne sont plus recevables à exercer le recours en annulation (Conseil d'État Ass., 4.4.2014, Département de Tarn-et-Garonne),
— référé contractuel devant le TA dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 du CJA).
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Source: OJS 2019/S 010-018381 (2019-01-11)
Avis d'attribution de marché (2019-06-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: DAJ — Pôle contrats — Concurrence — espace Duhesme — 18 rue de Flacé — CS 70126
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 46 245 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 010-018381
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 201919AC036AP
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Fourniture et maintenance de compteurs mobiles sur boucles et de compteurs mobiles à tubes”
Date de conclusion du contrat: 2019-05-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Sferiel
Adresse postale: 1 rue des Charmes
Commune postale: Volvic
Code postal: 63530
Pays: France 🇫🇷
Région: Puy-de-Dôme🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 8 190 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 190 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 201919AC037AP
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Fourniture et maintenance de compteurs magnétiques
Nom et adresse du contractant
Nom: Magsys SA
Adresse postale: 1 place de la Libération
Commune postale: Biarritz
Code postal: 64200
Région: Pyrénées-Atlantiques🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 10 870 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 870 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 201919AC038AP
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Fourniture de coffres de protection
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 5 500 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 500 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 201919AC039AP
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Fourniture, pose, mise en service, maintenance et rénovation de stations automatiques aux normes Siredo” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 21 685 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 21 685 💰
“Les accords-cadres sont consultables au pôle contrats — concurrence de la direction des affaires juridiques du département de Saône-et-Loire, sur demande...”
Les accords-cadres sont consultables au pôle contrats — concurrence de la direction des affaires juridiques du département de Saône-et-Loire, sur demande écrite, dans le respect des secrets protégés par la loi.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature devant le juge des référés précontractuels du TA (article L. 551-1...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature devant le juge des référés précontractuels du TA (article L. 551-1 du CJA). Recours de tout tiers au contrat en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'avis d'attribution. À compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'ils disposent de ce recours, les tiers ne sont plus recevables à exercer le recours en annulation (Conseil d'État Ass., 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne). Référé contractuel devant le TA dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 du CJA).
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Source: OJS 2019/S 113-276889 (2019-06-12)