Fourniture et maintenance d'ascenseurs enterrés pour bacs roulants (2 lots)

Métropole d'Aix-Marseille-Provence

Fourniture et maintenance d'ascenseurs enterrés pour bacs roulants (2 lots).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-06-05. L'appel d'offres a été publié le 2019-04-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-04-26 Avis de marché
2020-06-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-04-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 72190217
Brève description: Fourniture et maintenance d'ascenseurs enterrés pour bacs roulants (2 lots).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole d'Aix-Marseille-Provence
Adresse postale: 58 bd Charles Livon
Code postal: 13007
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.ampmetropole.fr 🌏
Courrier électronique: lddirection-marches.paysdaix@ampmetropole.fr 📧
Fax: +33 488788808 📠
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=2852&orgAcronyme=t5y 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-26 📅
Date limite de soumission: 2019-06-05 📅
Date de publication: 2019-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 084-199373
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Pour les entreprises nouvellement créées, le candidat pourra fournir, comme «preuve par équivalence», tous les éléments susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (humains, techniques, financiers) pour assurer les prestations. L'acheteur appréciera le caractère suffisant ou non des documents présentés. Les offres sont examinées en fonction des critères pondérés suivants: Critère nº 1 — prix des prestations 70 %. Critère nº 2 — valeur technique 30 %. Sous-critère nº 1: qualités techniques des fournitures (matériaux et procédures d'assemblages): résistance, durabilité et efficacité 1/3. Sous-critère nº 2: qualités esthétiques et fonctionnelles des fournitures 1/3. Sous-critère nº 3: accompagnement organisation et moyens dédiés à la maintenance 1/3, — la valeur technique le critère valeur technique sera apprécié au regard du mémoire technique en fonction du (des) sous critère(s) pondéré(s) indiqué(s) ci-dessus et détaillés ci-après. Sous-critère nº 1: qualités techniques des fournitures (matériaux et procédures d'assemblages): résistance, durabilité et efficacité, examinées sur les éléments suivants: cuves extérieures — plate-formes — ossatures — système de levage — trémies — trappes commerçants — dispositif d'écoulement des eaux de pluie. Sous-critère nº 2: qualités esthétiques et fonctionnelles des fournitures examinées sur les points suivants: richesse de la gamme proposée au regard de l'objectif d'intégration paysagère et technique dans les milieux urbains et péri urbains (couleurs, formes de trémies, inclinaison de plateformes…) — fonctionnalité pour les usagers (facilité d'accès, de vidage des produits) — fonctionnalité pour les utilisateurs du service de collecte (système de levage, durée du cycle) — fonctionnalité pour l'entretien et la maintenance (accessibilité des pièces, facilité de maintenance) — dispositions prévues pour la sécurité d'utilisation — facilité de mise en place des dispositifs (dépose, génie civil) — richesse des équipements proposés pour lutter contre les nuisances sonores. Sous critère nº 3: accompagnement organisation et moyens dédiés à la maintenance examinés sur les points suivants: efficacité de l'organisation pour répondre aux prestations demandées (stocks de pièces et dispositifs, moyens et modalités d'intervention pour l'entretien et la maintenance préventive et curative) — efficacité du suivi de la relation avec le territoire. Le requérant peut saisir le tribunal administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique «Télérecours citoyen» accessible depuis le site internet www.telerecours.fr
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 280 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Ascenseurs enterrés pour bacs roulant avec un système de levage autonome conçu sur le principe d'une plate-forme élévatrice manœuvrée
Numéro du lot: 1
Brève description:
Ascenseurs enterrés pour bacs roulant avec un système de levage autonome conçu sur le principe d'une plate-forme élévatrice manœuvrée.
Valeur estimée hors TVA: 1 380 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre prend effet à compter de sa notification au titulaire pour une durée de 24 mois, durée de la période initiale. À la fin de sa période initiale, l'accord-cadre pourra être reconduit une fois pour une durée de 24 mois par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois. Le titulaire ne peut s'y opposer.
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Description des options:
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à un accord-cadre pour la réalisation de prestations similaires à celles de l'accord-cadre objet de la présente consultation selon les modalités de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
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Nom du projet ou programme financé par l’UE: Opération qui s'inscrit dans le cadre du projet: life ip Smart Waste Paca/ Life16ipefr005
Intitulé du lot: Ascenseurs enterrés pour bacs roulant avec un système de levage actionné par un système hydraulique installé au niveau des véhicules
Numéro du lot: 2
Brève description:
Ascenseurs enterrés pour bacs roulant avec un système de levage actionné par un système hydraulique installé au niveau des véhicules.
Valeur estimée hors TVA: 900 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Métropole Aix-Marseille-Provence.
Territoire de la Métropole Aix-Marseille-Provence.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation juridique: les déclarations, certificats et attestations prévus aux R. 2142-1, R. 2143-3 et R. 2143-11 du code de la commande publique permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation (ces documents devront être fournis pour chacun des membres du groupement éventuel):
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— une lettre de candidature (sur papier libre ou DC1 transmis en annexe) comprenant l'identification du candidat, l'objet du marché (et le numéro du lot, le cas échéant). Pour une soumission en groupement, les candidats indiqueront, par tous les moyens à leur convenance, la forme de leur groupement, l'identification des membres du groupement, ainsi que la désignation du mandataire,
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— une déclaration sur l'honneur (sur papier libre ou DC1 transmis en annexe), pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 et suivants et L. 2141-7 et suivants du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
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Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre ou DC2).
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Capacité technique et professionnelle:
— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire, ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-06-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunale
Contact
Point de contact: Territoire du Pays d'Aix, direction de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
L'accord-cadre prend effet à compter de sa notification au titulaire pour une durée de 24 mois, durée de la période initiale. Le présent accord-cadre est reconductible. À la fin de sa période initiale, l'accord-cadre pourra être reconduit une fois pour une durée de 24 mois par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois. Le titulaire ne peut s'y opposer.
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Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Pour les entreprises nouvellement créées, le candidat pourra fournir, comme «preuve par équivalence», tous les éléments susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (humains, techniques, financiers) pour assurer les prestations. L'acheteur appréciera le caractère suffisant ou non des documents présentés. Les offres sont examinées en fonction des critères pondérés suivants:
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Critère nº 1 — prix des prestations 70 %.
Critère nº 2 — valeur technique 30 %.
Sous-critère nº 1: qualités techniques des fournitures (matériaux et procédures d'assemblages): résistance, durabilité et efficacité 1/3.
Sous-critère nº 2: qualités esthétiques et fonctionnelles des fournitures 1/3.
Sous-critère nº 3: accompagnement organisation et moyens dédiés à la maintenance 1/3,
— la valeur technique le critère valeur technique sera apprécié au regard du mémoire technique en fonction du (des) sous critère(s) pondéré(s) indiqué(s) ci-dessus et détaillés ci-après.
Sous-critère nº 1: qualités techniques des fournitures (matériaux et procédures d'assemblages): résistance, durabilité et efficacité, examinées sur les éléments suivants: cuves extérieures — plate-formes — ossatures — système de levage — trémies — trappes commerçants — dispositif d'écoulement des eaux de pluie.
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Sous-critère nº 2: qualités esthétiques et fonctionnelles des fournitures examinées sur les points suivants:
richesse de la gamme proposée au regard de l'objectif d'intégration paysagère et technique dans les milieux urbains et péri urbains (couleurs, formes de trémies, inclinaison de plateformes…) — fonctionnalité pour les usagers (facilité d'accès, de vidage des produits) — fonctionnalité pour les utilisateurs du service de collecte (système de levage, durée du cycle) — fonctionnalité pour l'entretien et la maintenance (accessibilité des pièces, facilité de maintenance) — dispositions prévues pour la sécurité d'utilisation — facilité de mise en place des dispositifs (dépose, génie civil) — richesse des équipements proposés pour lutter contre les nuisances sonores.
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Sous critère nº 3: accompagnement organisation et moyens dédiés à la maintenance examinés sur les points suivants: efficacité de l'organisation pour répondre aux prestations demandées (stocks de pièces et dispositifs, moyens et modalités d'intervention pour l'entretien et la maintenance préventive et curative) — efficacité du suivi de la relation avec le territoire. Le requérant peut saisir le tribunal administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique «Télérecours citoyen» accessible depuis le site internet www.telerecours.fr
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://marseille.tribunaladministratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. À partir de la signature du marché, ce recours n'est plus ouvert (application des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative),
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— un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 du code de justice administrative au plus tard le 31
— un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation,
— un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative),
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— un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative),
— tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Adresse Internet: http://www.paca.pref.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 084-199373 (2019-04-26)
Avis d'attribution de marché (2020-06-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs et poubelles de déchets
Brève description:
— fourniture et maintenance d'ascenseurs enterrés pour bacs roulants (deux lots).
Valeur totale du marché: 1761129.60 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs et poubelles de déchets 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 58 boulevard Charles Livon

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-25 📅
Date de publication: 2020-06-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 123-301389
Se réfère à l'avis: 2019/S 084-199373
Numéro JO-S: 123
Informations complémentaires
— le marché a été signé par le représentant légal du pouvoir adjudicateur le 20.8.2019; — les pièces constitutives du marché sont consultables à la direction de la commande publique après prise de rendez-vous préalable (coordonnées indiquées en section I du présent avis) dans le respect des dispositions de l'article L. 2132-I du code la commande publique; — le montant du marché indiqué à la rubrique V.2.4) du présent avis constitue un montant estimatif non contractuel issu du DQE; — le montant final du marché sera la résultante de l'application des prix du BPU aux quantités réellement exécutées dans la limite des seuils minimum et maximum fixés au marché; — aucune offre n'a été déposée pour le lot nº 2, ce lot est donc infructueux et a été déclaré sans suite.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— ascenseurs enterrés pour bacs roulant avec un système de levage autonome conçu sur le principe d'une plate-forme élévatrice manœuvrée.
Description des options:
— le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à un accord-cadre pour la réalisation de prestations similaires à celles de l'accord-cadre objet de la présente consultation selon les modalités de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
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Nom du projet ou programme financé par l’UE: — opération qui s'inscrit dans le cadre du projet: life IP Smart Waste Paca/Life16ipefr005.
Brève description:
— ascenseurs enterrés pour bacs roulant avec un système de levage actionné par un système hydraulique installé au niveau des véhicules.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-08-20 📅
Nom: SAS ecollect
Adresse postale: 517 chemin du Pont
Commune postale: Cheval Blanc
Code postal: 84460
Pays: France 🇫🇷
Vaucluse 🏙️
Valeur totale du marché: 1761129.60 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Territoire du pays d'Aix, direction de la commande publique

Référence
Informations complémentaires
— le marché a été signé par le représentant légal du pouvoir adjudicateur le 20.8.2019;
— les pièces constitutives du marché sont consultables à la direction de la commande publique après prise de rendez-vous préalable (coordonnées indiquées en section I du présent avis) dans le respect des dispositions de l'article L. 2132-I du code la commande publique;
Afficher plus
— le montant du marché indiqué à la rubrique V.2.4) du présent avis constitue un montant estimatif non contractuel issu du DQE;
— le montant final du marché sera la résultante de l'application des prix du BPU aux quantités réellement exécutées dans la limite des seuils minimum et maximum fixés au marché;
— aucune offre n'a été déposée pour le lot nº 2, ce lot est donc infructueux et a été déclaré sans suite.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— un recours en référé pré-contractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. À partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative);
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— un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551.13 du code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours;
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— un recours gracieux peut être formé dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation;
— un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative);
Afficher plus
— un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative);
— tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui
Afficher plus
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Boulevard Paul Peytral
Source: OJS 2020/S 123-301389 (2020-06-25)