L'objet de la présente consultation est la fourniture et la maintenance d'ascenseurs à bacs enterrés et de colonnes enterrées et semi-enterrées sur le territoire de la Communauté d'agglomération Sophia Antipolis.
À titre indicatif, la date prévisionnelle de commencement d'exécution des prestations, objet de la présente consultation est fixée au mois de janvier 2020.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-29.
L'appel d'offres a été publié le 2019-09-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et maintenance d'ascenseurs à bacs enterrés et de colonnes enterrées et semi-enterrées”
Produits/services: Conteneurs et poubelles de déchets📦
Brève description:
“L'objet de la présente consultation est la fourniture et la maintenance d'ascenseurs à bacs enterrés et de colonnes enterrées et semi-enterrées sur le...”
Brève description
L'objet de la présente consultation est la fourniture et la maintenance d'ascenseurs à bacs enterrés et de colonnes enterrées et semi-enterrées sur le territoire de la Communauté d'agglomération Sophia Antipolis.
À titre indicatif, la date prévisionnelle de commencement d'exécution des prestations, objet de la présente consultation est fixée au mois de janvier 2020.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 382 800 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et maintenance d'ascenseurs à bacs enterrés
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Conteneurs et poubelles de déchets📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Description du marché:
“La consultation aboutira à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montants minimum ni maximum annuels pour chacun des lots.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée au vu du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 6
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 408 200 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Reconductible tacitement 3 fois par période d'1 an.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“— le marché est reconductible tacitement 3 fois par période d'1 an,
— possibilité de passer des marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables...”
Description des options
— le marché est reconductible tacitement 3 fois par période d'1 an,
— possibilité de passer des marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables conformément à l'article R. 2122-2-3 du code de la commande publique,
— possibilité de passer des modifications de marché en application des articles R. 2194-1 et suivants du code de la commande publique,
— le marché ne comporte pas de tranches.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et maintenance de colonnes enterrées
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 629 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et maintenance de colonnes semi-enterrées
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 345 600 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature DC1 ou équivalent,
— déclaration du candidat DC2 ou équivalent,
— renseignements et documents pouvant être demandés aux candidats...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature DC1 ou équivalent,
— déclaration du candidat DC2 ou équivalent,
— renseignements et documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics au titre des articles R. 2142-5 à R. 2142-14 du code de la commande publique et de l'arrêté du 22.3.2019.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise dans la mesure ou les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
1) Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte.
Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
2) Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-29
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-29
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Le marché est passé pour une période d'1 an à compter de la date de notification de l'accord-cadre.
Il est reconductible 3 fois, par périodes d'1 an, pour...”
Le marché est passé pour une période d'1 an à compter de la date de notification de l'accord-cadre.
Il est reconductible 3 fois, par périodes d'1 an, pour une durée maximale de 4 ans.
La reconduction est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer.
Conformément à l'article R. 2132-2 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: www.marches-securises.fr
Identifiant: Ca-Sophia-Antipolis _06_20190927w2_01
Les sous-critère du critère valeur technique sont:
2.1) La qualité des produits, origine de ces produits et leur garantie (sous coefficient pondérateur: 2);
2.2) Moyens humains, techniques et matériels mis à disposition pour la réalisation de la présente mission, (sous coefficient pondérateur 1);
2.3) Dispositif de dépannage proposé (sous coefficient pondérateur: 1);
2.4) Fiches techniques et de sécurité (sous coefficient pondérateur: 0.25);
2.5) Un guide d'entretien et de bonne utilisation des équipements (sous coefficient pondérateur: 0.25);
2.6) Moyens mis en place pour l'assistance à la réalisation des travaux (sous coefficient pondérateur: 0, 25);
2.7) Organisation et les modalités de livraison (sous coefficient pondérateur: 0,25).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs — CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradam.fr📧
Fax: +33 493557831 📠
URL: http://www.nice.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-4, L. 551-10 à L. 551-12, R. 551-1, et R. 551-3 à R.551-6 du code de justice administrative), avant...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-4, L. 551-10 à L. 551-12, R. 551-1, et R. 551-3 à R.551-6 du code de justice administrative), avant la signature du marché public,
— un référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public et dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché dans les autres cas,
— un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative),
— un recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
— un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par la décision du Conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, req. nº 358994.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs — CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradam.fr📧
Fax: +33 493557831 📠
URL: http://www.nice.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 189-459211 (2019-09-27)
Informations complémentaires (2019-10-23) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“L'objet de la présente consultation est la fourniture et la maintenance d'ascenseurs à bacs enterrés et de colonnes enterrées et semi-enterrées sur le...”
Brève description
L'objet de la présente consultation est la fourniture et la maintenance d'ascenseurs à bacs enterrés et de colonnes enterrées et semi-enterrées sur le territoire de la Communauté d'agglomération Sophia Antipolis. À titre indicatif, la date prévisionnelle de commencement d'exécution des prestations, objet de la présente consultation est fixée au mois de janvier 2020.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 189-459211
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-10-29 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-11-12 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2019-10-29 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-11-12 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2019/S 208-507524 (2019-10-23)
Avis d'attribution de marché (2020-01-13) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Fourniture et maintenance d'ascenseurs à bacs enterrés et de colonnes enterrées et semi-enterrées.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 253 299 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: Fourniture et maintenance d'ascenseurs à bacs enterrés.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Description
Description du marché: Fourniture et maintenance de colonnes enterrées.
Description du marché: Fourniture et maintenance de colonnes semi-enterrées.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 189-459211
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19_345
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Fourniture et maintenance d'ascenseurs à bacs enterrés
Date de conclusion du contrat: 2020-01-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Ecollect SAS
Adresse postale: ZA La Cigalière — 19 allée du Siroco
Commune postale: Le Thor
Code postal: 84250
Pays: France 🇫🇷
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 412 577 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 19_346
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Fourniture et maintenance de colonnes enterrées
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Sulo France SAS
Adresse postale: direction régional sud — 17 chemin des Pierres
Commune postale: Bruguières
Code postal: 31150
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 530 518 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2019_347
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Fourniture et maintenance de colonnes semi-enterrées
Nom et adresse du contractant
Commune postale: Bruguieres
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 310 204 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-4, L. 551-10 à L. 551-12, R. 551-1, et R. 551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative), avant...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-4, L. 551-10 à L. 551-12, R. 551-1, et R. 551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative), avant la signature du marché public,
— un référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public et dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché dans les autres cas,
— un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative),
— un recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
— un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par la décision du Conseil d'État du 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne, req. nº 358994.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 009-016592 (2020-01-13)