Avis de marché (2019-07-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Centre Intercommunal d'Action Sociale Riom Limagn
Numéro d'enregistrement national: 20002930400017
Adresse postale: 8 rue du Moulin
Commune postale: Ennezat
Code postal: 63720
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: a.domene@rlv.eu📧
Région: Puy-de-Dôme🏙️
URL: http://www.rlv.eu🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.rlv.eu🌏 Communication
URL des documents: http://marchespublics.rlv.eu🌏
URL de participation: http://marchespublics.rlv.eu🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et livraison en lieu unique de repas servis en liaison froide à destination d'un service de portage de repas à domicile
Ciasrlv3”
Produits/services: Services de préparation de repas📦
Brève description:
“Accord-cadre sans minimum et maximum qui donnera lieu à l'émission de bons de commande.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de livraison de repas📦
Lieu d'exécution: Puy-de-Dôme🏙️
Description du marché:
“Accord-cadre sans minimum et maximum qui donnera lieu à l'émission de bons de commande.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Reconductible 3 fois par période de 1 an.
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante:...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en...”
Liste et brève description des critères de sélection
— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Agrément de la «cuisine centrale effectuant des préparations culinaires à l'avance destinées à être consommées au sein d'un autre établissement» de la...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Agrément de la «cuisine centrale effectuant des préparations culinaires à l'avance destinées à être consommées au sein d'un autre établissement» de la direction départementales des services vétérinaires ou le récépissé de dépôt de la déclaration de son établissement en préfecture, agrément sur «la conformité des engins de transport utilisables dans le cadre d'une liaison froide et/ou chaude de la direction départementale des services vétérinaires».
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-16
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.rlv.eu — le retrait des documents et la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur http://marchespublics.rlv.eu/ dans les conditions prévues au règlement de consultation. Les sous-critères sont définis dans le règlement de consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr📧
Fax: +33 473146122 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Lyon
Adresse postale: 79 cours Charlemagne
Commune postale: Lyon
Code postal: 69002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 345218243📞
Courrier électronique: jerome.dossi@crtc.ccomptes.fr📧
Fax: +33 478372140 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 146-359743 (2019-07-26)