Fourniture et livraison de viandes fraîches (5 lots)

Eparca

Groupement de commandes ville d'Avignon et Établissement public administratif pour la restauration collective d'Arles (Eparca) coordonnateur. Procédure formalisée de type appel d'offres ouvert (art. L. 2124-2 du code) conformément aux art. R. 2124-1, R. 2124-2 et R. 2161-2 à 5 du code. Accord-cadre mono-attributaire de fournitures (art. R. 2162-1 à 6 du code). Conformément aux dispositions de l'art. R. 2151-8 à 11 du code du décret, les variantes sont autorisées à l'initiative du candidat, avec obligation de répondre à l'offre de base.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-11-18. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SARL BSO
• SAS Alazard et Roux

Qui ?

• Eparca

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Vaucluse

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-10-15	Avis de marché
2020-02-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-10-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Viande
Numéro de référence: 19ff-Cop-0642-O
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Viande 📦
Code CPV supplémentaire: Viande de bœuf 📦
Viande de veau 📦
Viande de porc 📦
Viande bovine 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Eparca
Adresse postale: Hôtel de Ville
Code postal: 13637
Commune postale: Arles
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-arles.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 490493564 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-15 📅
Date limite de soumission: 2019-11-18 📅
Date de publication: 2019-10-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 202-490693
Numéro JO-S: 202
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info — toute correspondance émanant de l'acheteur sera adressée par voie électronique via la plate-forme de dématérialisation, une adresse du courrier électronique consultée doit être utilisée par les candidats dès le retrait du DCE. Les modalités de jugement des offres sont indiquées au règlement de consultation. La valeur estimée en EUR HT correspond au montant maximum (ou estimé si sans maximum) pour la totalité du marché, périodes de reconductions comprises pour l'ensemble des membres du groupement. Référence au CCAG-FCS. Prix révisables. Aucun cautionnement ni garantie n'est demandé. Pas d'avance. Les prestations de ce marché sont financées par le budget principal de chaque membre, sur fonds propres le pouvoir adjudicateur n'impose pas la forme du groupement pour la conclusion du marché public. Cependant, quelque soit la forme du groupement, le mandataire sera solidaire pour l'exécution des prestations de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. Échantillons obligatoires pour les lots 5, 7 et 9 à remettre à la cuisine centrale de l'Eparca avant la remise des offres (se reporter à l'art. 10 du règlement de consultation).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 964 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Viandes de bœuf crues fraîches
Numéro du lot: 5
Brève description:

Volumes en EUR HT pour chaque période du marché: Eparca: sans minimum, maximum 70 000 EUR HT. Ville d'Avignon: sans minimum et sans maximum.

Valeur estimée hors TVA: 560 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Pour chaque acheteur, l'accord-cadre est conclu à compter du 1.2.2020 ou de sa date de notification si elle est postérieure, pour une durée initiale de 1 an (12 mois). À l'issue de la période initiale, le marché sera reconductible tacitement 3 fois par période successive de 1 an (12 mois).

Intitulé du lot: Viandes de veau crues fraîches
Numéro du lot: 6
Brève description:

Volumes en EUR HT pour chaque période du marché: Eparca: minimum 6 000 EUR HT, maximum 36 000 EUR HT. Ville d'Avignon: minimum 10 000 EUR HT, maximum 50 000 EUR HT.

Valeur estimée hors TVA: 344 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

Pour chaque acheteur, l'accord-cadre est conclu à compter du 1.1.2020 ou de sa date de notification si elle est postérieure, pour une durée initiale de 1 an (12 mois). À l'issue de la période initiale, le marché sera reconductible tacitement 3 fois par période successive de 1 an (12 mois).

Intitulé du lot: Viandes de porc crues fraîches
Numéro du lot: 7
Brève description:

Volumes en EUR HT pour chaque période du marché: Eparca: minimum 5 000 EUR HT, maximum 30 000 EUR HT. Ville d'Avignon: minimum 8 000 EUR HT, maximum 30 000 EUR HT.

Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Viandes de taureau crues fraîches
Numéro du lot: 8
Brève description:

Volumes en EUR HT pour chaque période du marché: Eparca: minimum 5 000 EUR HT, maximum 30 000 EUR HT. Ville d'Avignon: minimum 2 000 EUR HT, maximum 25 000 EUR HT.

Valeur estimée hors TVA: 220 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Viandes de bœuf bio crues fraîches
Numéro du lot: 9
Brève description:

Volumes en EUR HT pour chaque période du marché: Eparca: sans minimum, maximum 80 000 EUR HT. Ville d'Avignon: sans minimum et sans maximum.

Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— l'acte de candidature sur le formulaire DC1 (dernière version à jour) ou déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

Le candidat produit son chiffre d'affaires ainsi que le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— le candidat produit une liste des prestations exécutées au cours des 3 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,

— le candidat produit une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— le candidat produit une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché. Les éléments économiques, financiers, techniques et professionnels sont fournis à l'appui du formulaire DC2 (dernière version à jour).

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: les dépenses inhérentes aux marchés sont prises en charge par le membre du groupement concerné, et sont directement imputées sur son budget respectif selon les modalités qui lui sont propres. Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Chaque membre du groupement est chargé de l'exécution (administrative, technique et financière) de la partie du marché qui le concerne. Conformément à l'article L. 2112-2 du code, cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution d'ordre environnementale portant sur la fourniture de denrées alimentaires issues de l'agriculture biologique ou équivalent (lot 9), mais n'en comporte pas à caractère social.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-11-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Conditions d'élevage et de production
Critère de qualité (pondération): 18
Critère de qualité (nom): Traçabilité
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Valeur technique des produits
Critère de qualité (pondération): 12
Critère de qualité (nom): Performances en matière de développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations associées
Prix (pondération): 35
Critère de qualité (pondération): 9
Prix (pondération): 38
Critère de qualité (pondération): 11
Prix (pondération): 36
Critère de qualité (pondération): 14
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (pondération): 13

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20003090600016
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement public administratif pour la restauration collective d'Arles (Eparca), coordonnateur du groupement de commandes avec la ville d'Avignon
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Avignon, membre du groupement de commandes avec l'Eparca
Commune postale: Avignon
Code postal: 84045
Pays: Vaucluse 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille: le greffe
Adresse postale: 22 et 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent un:

— référé précontractuel, dans un délai de 11 jours à compter de la notification via le profil acheteur de la décision de rejet de leur candidature ou offre,

— référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE,

— recours en validité dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, pour les procédures adaptées au BOAMP et pour les procédures formalisées au JOUE cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus. Application «télérecours citoyen» accessible depuis le site www.telerecours.fr

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité interdépartemental de médiation
Adresse postale: 10 bd Paul Peytral
Code postal: 13286
Source: OJS 2019/S 202-490693 (2019-10-15)

Avis d'attribution de marché (2020-02-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Groupement de commandes Ville d'Avignon et Établissement public administratif pour la restauration collective d'Arles (Eparca) coordonnateur. Procédure formalisée de type appel d'offres ouvert (art. L. 2124-2 du code). Conformément aux art. R. 2124-1, R. 2124-2 et R. 2161-2 à 5 du code. Accord-cadre mono-attributaire de fournitures (art. R. 2162-1 à 6 du code). Conformément aux dispositions de l'art. R. 2151-8 à 11 du code du décret, les variantes sont autorisées à l'initiative du candidat, avec obligation de répondre à l'offre de base.

Valeur totale du marché: 1 964 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-20 📅
Date de publication: 2020-02-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 037-087423
Se réfère à l'avis: 2019/S 202-490693
Numéro JO-S: 37
Informations complémentaires

La valeur totale du marché indiquée ci-dessus correspond au montant total maximal (estimation pour Avignon sur les lots 5 et 9) pour sa durée totale pour le groupement et pour tous les lots de la consultation. Conformément à la loi du 17.7.1978 relative au droit d'accès aux documents administratifs, les pièces des marchés sont consultables à l'Eparca, service des marchés publics, Hôtel de Ville, BP 90196,13637 Arles Cedex. Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent un: — référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication du présent avis, — recours en validité dans les 2 mois à compter de la publication du présent avis application «télérecours citoyen» accessible depuis le site www.telerecours.fr

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Volumes en EUR HT pour chaque période du marché: Eparca:…

… sans minimum, maximum: 70 000 EUR HT, Ville d'Avignon: sans minimum et sans maximum.

… minimum 6 000 EUR HT, maximum 36 000 EUR HT, Ville d'Avignon: minimum 10 000 EUR HT, maximum 50 000 EUR HT.

… minimum 5 000 EUR HT, maximum 30 000 EUR HT, Ville d'Avignon: minimum 8 000 EUR HT, maximum 30 000 EUR HT.

… minimum 5 000 EUR HT, maximum 30 000 EUR HT, Ville d'Avignon: minimum 2 000 EUR HT, maximum 25 000 EUR HT.

… sans minimum, maximum 80 000 EUR HT, Ville d'Avignon: sans minimum et sans maximum.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-02-19 📅
Nom: SAS Alazard et Roux
Adresse postale: chemin de la Grasille
Commune postale: Tarascon
Code postal: 13150
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 560 000 EUR 💰
Nom: Sarl bso
Adresse postale: ZI Les Lots
Commune postale: Tain l'Hermitage
Code postal: 26600
Pays: Drôme 🏙️
Valeur totale du marché: 344 000 EUR 💰
Commune postale: Tain-l'Hermitage
Valeur totale du marché: 240 000 EUR 💰
220 000 EUR 💰
600 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
1
4

Référence
Informations complémentaires

Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent un:

— référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication du présent avis,

— recours en validité dans les 2 mois à compter de la publication du présent avis application «télérecours citoyen» accessible depuis le site www.telerecours.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille: le Greffe
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours en validité dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, pour les procédures adaptées au BOAMP et pour les procédures formalisées au JOUE. Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus. Application «télérecours citoyen» accessible depuis le site www.telerecours.fr

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 10 bd. Paul Peytral
Source: OJS 2020/S 037-087423 (2020-02-20)

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