Groupement de commandes ville d'Avignon et Établissement public administratif pour la restauration collective d'Arles (Eparca) coordonnateur. Procédure formalisée de type appel d'offres ouvert (art. L. 2124-2 du code) conformément aux art. R. 2124-1, R. 2124-2 et R. 2161-2 à 5 du code. Accord-cadre mono-attributaire de fournitures (art. R. 2162-1 à 6 du code). Conformément aux dispositions de l'art. R. 2151-8 à 11 du code du décret, les variantes sont autorisées à l'initiative du candidat, avec obligation de répondre à l'offre de base.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-18.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom:
“Établissement public administratif pour la restauration collective d'Arles (Eparca), coordonnateur du groupement de commandes avec la ville d'Avignon”
Adresse postale: Hôtel de Ville
Commune postale: Arles
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info🌏
Nom: Ville d'Avignon, membre du groupement de commandes avec l'Eparca
Commune postale: Avignon
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de viandes fraîches (5 lots)
19ff-Cop-0642-O
Produits/services: Viande📦
Brève description:
“Groupement de commandes ville d'Avignon et Établissement public administratif pour la restauration collective d'Arles (Eparca) coordonnateur. Procédure...”
Brève description
Groupement de commandes ville d'Avignon et Établissement public administratif pour la restauration collective d'Arles (Eparca) coordonnateur. Procédure formalisée de type appel d'offres ouvert (art. L. 2124-2 du code) conformément aux art. R. 2124-1, R. 2124-2 et R. 2161-2 à 5 du code. Accord-cadre mono-attributaire de fournitures (art. R. 2162-1 à 6 du code). Conformément aux dispositions de l'art. R. 2151-8 à 11 du code du décret, les variantes sont autorisées à l'initiative du candidat, avec obligation de répondre à l'offre de base.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 964 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Viandes de bœuf crues fraîches
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Viande de bœuf📦
Produits/services supplémentaires: Viande bovine📦
Produits/services supplémentaires: Viande de veau📦
Produits/services supplémentaires: Viande de porc📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Description du marché:
“Volumes en EUR HT pour chaque période du marché: Eparca: sans minimum, maximum 70 000 EUR HT. Ville d'Avignon: sans minimum et sans maximum.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Conditions d'élevage et de production
Critère de qualité (pondération): 18
Critère de qualité (nom): Traçabilité
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Valeur technique des produits
Critère de qualité (pondération): 12
Critère de qualité (nom): Performances en matière de développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations associées
Prix (pondération): 35
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 560 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Pour chaque acheteur, l'accord-cadre est conclu à compter du 1.2.2020 ou de sa date de notification si elle est postérieure, pour une durée initiale de 1 an...”
Description des renouvellements
Pour chaque acheteur, l'accord-cadre est conclu à compter du 1.2.2020 ou de sa date de notification si elle est postérieure, pour une durée initiale de 1 an (12 mois). À l'issue de la période initiale, le marché sera reconductible tacitement 3 fois par période successive de 1 an (12 mois).
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Viandes de veau crues fraîches
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“Volumes en EUR HT pour chaque période du marché: Eparca: minimum 6 000 EUR HT, maximum 36 000 EUR HT. Ville d'Avignon: minimum 10 000 EUR HT, maximum 50 000 EUR HT.”
Description du marché
Volumes en EUR HT pour chaque période du marché: Eparca: minimum 6 000 EUR HT, maximum 36 000 EUR HT. Ville d'Avignon: minimum 10 000 EUR HT, maximum 50 000 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 9
Prix (pondération): 38
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 344 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“Pour chaque acheteur, l'accord-cadre est conclu à compter du 1.1.2020 ou de sa date de notification si elle est postérieure, pour une durée initiale de 1 an...”
Description des renouvellements
Pour chaque acheteur, l'accord-cadre est conclu à compter du 1.1.2020 ou de sa date de notification si elle est postérieure, pour une durée initiale de 1 an (12 mois). À l'issue de la période initiale, le marché sera reconductible tacitement 3 fois par période successive de 1 an (12 mois).
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Viandes de porc crues fraîches
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“Volumes en EUR HT pour chaque période du marché: Eparca: minimum 5 000 EUR HT, maximum 30 000 EUR HT. Ville d'Avignon: minimum 8 000 EUR HT, maximum 30 000 EUR HT.”
Description du marché
Volumes en EUR HT pour chaque période du marché: Eparca: minimum 5 000 EUR HT, maximum 30 000 EUR HT. Ville d'Avignon: minimum 8 000 EUR HT, maximum 30 000 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 11
Prix (pondération): 36
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Viandes de taureau crues fraîches
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché:
“Volumes en EUR HT pour chaque période du marché: Eparca: minimum 5 000 EUR HT, maximum 30 000 EUR HT. Ville d'Avignon: minimum 2 000 EUR HT, maximum 25 000 EUR HT.”
Description du marché
Volumes en EUR HT pour chaque période du marché: Eparca: minimum 5 000 EUR HT, maximum 30 000 EUR HT. Ville d'Avignon: minimum 2 000 EUR HT, maximum 25 000 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 14
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 220 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Viandes de bœuf bio crues fraîches
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché:
“Volumes en EUR HT pour chaque période du marché: Eparca: sans minimum, maximum 80 000 EUR HT. Ville d'Avignon: sans minimum et sans maximum.” Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 13
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— l'acte de candidature sur le formulaire DC1 (dernière version à jour) ou déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas...”
Liste et brève description des conditions
— l'acte de candidature sur le formulaire DC1 (dernière version à jour) ou déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat produit son chiffre d'affaires ainsi que le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat produit son chiffre d'affaires ainsi que le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— le candidat produit une liste des prestations exécutées au cours des 3 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les prestations...”
Liste et brève description des critères de sélection
— le candidat produit une liste des prestations exécutées au cours des 3 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
— le candidat produit une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— le candidat produit une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché. Les éléments économiques, financiers, techniques et professionnels sont fournis à l'appui du formulaire DC2 (dernière version à jour).
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: les dépenses inhérentes aux marchés sont prises en charge par le membre du groupement...”
Conditions d'exécution du contrat
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: les dépenses inhérentes aux marchés sont prises en charge par le membre du groupement concerné, et sont directement imputées sur son budget respectif selon les modalités qui lui sont propres. Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Chaque membre du groupement est chargé de l'exécution (administrative, technique et financière) de la partie du marché qui le concerne. Conformément à l'article L. 2112-2 du code, cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution d'ordre environnementale portant sur la fourniture de denrées alimentaires issues de l'agriculture biologique ou équivalent (lot 9), mais n'en comporte pas à caractère social.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-18
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-19
00:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info — toute correspondance émanant de l'acheteur sera adressée par voie électronique via la plate-forme de dématérialisation, une adresse du courrier électronique consultée doit être utilisée par les candidats dès le retrait du DCE. Les modalités de jugement des offres sont indiquées au règlement de consultation. La valeur estimée en EUR HT correspond au montant maximum (ou estimé si sans maximum) pour la totalité du marché, périodes de reconductions comprises pour l'ensemble des membres du groupement. Référence au CCAG-FCS. Prix révisables. Aucun cautionnement ni garantie n'est demandé. Pas d'avance. Les prestations de ce marché sont financées par le budget principal de chaque membre, sur fonds propres le pouvoir adjudicateur n'impose pas la forme du groupement pour la conclusion du marché public. Cependant, quelque soit la forme du groupement, le mandataire sera solidaire pour l'exécution des prestations de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. Échantillons obligatoires pour les lots 5, 7 et 9 à remettre à la cuisine centrale de l'Eparca avant la remise des offres (se reporter à l'art. 10 du règlement de consultation).
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Nom: Tribunal administratif de Marseille: le greffe
Adresse postale: 22 et 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité interdépartemental de médiation
Adresse postale: 10 bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13286
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent un:
— référé précontractuel, dans un délai de 11 jours à compter de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent un:
— référé précontractuel, dans un délai de 11 jours à compter de la notification via le profil acheteur de la décision de rejet de leur candidature ou offre,
— référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE,
— recours en validité dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, pour les procédures adaptées au BOAMP et pour les procédures formalisées au JOUE cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus. Application «télérecours citoyen» accessible depuis le site www.telerecours.fr
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Source: OJS 2019/S 202-490693 (2019-10-15)
Avis d'attribution de marché (2020-02-20) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Groupement de commandes Ville d'Avignon et Établissement public administratif pour la restauration collective d'Arles (Eparca) coordonnateur. Procédure...”
Brève description
Groupement de commandes Ville d'Avignon et Établissement public administratif pour la restauration collective d'Arles (Eparca) coordonnateur. Procédure formalisée de type appel d'offres ouvert (art. L. 2124-2 du code). Conformément aux art. R. 2124-1, R. 2124-2 et R. 2161-2 à 5 du code. Accord-cadre mono-attributaire de fournitures (art. R. 2162-1 à 6 du code). Conformément aux dispositions de l'art. R. 2151-8 à 11 du code du décret, les variantes sont autorisées à l'initiative du candidat, avec obligation de répondre à l'offre de base.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 964 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Volumes en EUR HT pour chaque période du marché: Eparca: sans minimum, maximum: 70 000 EUR HT, Ville d'Avignon: sans minimum et sans maximum.”
Description du marché:
“Volumes en EUR HT pour chaque période du marché: Eparca: minimum 6 000 EUR HT, maximum 36 000 EUR HT, Ville d'Avignon: minimum 10 000 EUR HT, maximum 50 000 EUR HT.”
Description du marché
Volumes en EUR HT pour chaque période du marché: Eparca: minimum 6 000 EUR HT, maximum 36 000 EUR HT, Ville d'Avignon: minimum 10 000 EUR HT, maximum 50 000 EUR HT.
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Description du marché:
“Volumes en EUR HT pour chaque période du marché: Eparca: minimum 5 000 EUR HT, maximum 30 000 EUR HT, Ville d'Avignon: minimum 8 000 EUR HT, maximum 30 000 EUR HT.”
Description du marché
Volumes en EUR HT pour chaque période du marché: Eparca: minimum 5 000 EUR HT, maximum 30 000 EUR HT, Ville d'Avignon: minimum 8 000 EUR HT, maximum 30 000 EUR HT.
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Description du marché:
“Volumes en EUR HT pour chaque période du marché: Eparca: minimum 5 000 EUR HT, maximum 30 000 EUR HT, Ville d'Avignon: minimum 2 000 EUR HT, maximum 25 000 EUR HT.”
Description du marché
Volumes en EUR HT pour chaque période du marché: Eparca: minimum 5 000 EUR HT, maximum 30 000 EUR HT, Ville d'Avignon: minimum 2 000 EUR HT, maximum 25 000 EUR HT.
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Description du marché:
“Volumes en EUR HT pour chaque période du marché: Eparca: sans minimum, maximum 80 000 EUR HT, Ville d'Avignon: sans minimum et sans maximum.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 202-490693
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Viandes de bœuf crues fraîches
Date de conclusion du contrat: 2020-02-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Alazard et Roux
Adresse postale: chemin de la Grasille
Commune postale: Tarascon
Code postal: 13150
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 560 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Viandes de veau crues fraîches
Nom et adresse du contractant
Nom: Sarl bso
Adresse postale: ZI Les Lots
Commune postale: Tain l'Hermitage
Code postal: 26600
Région: Drôme🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 344 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Viandes de porc crues fraîches
Nom et adresse du contractant
Commune postale: Tain-l'Hermitage
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 240 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: Viandes de taureau crues fraîches
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 220 000 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: Viandes de bœuf bio crues fraîches
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
“La valeur totale du marché indiquée ci-dessus correspond au montant total maximal (estimation pour Avignon sur les lots 5 et 9) pour sa durée totale pour le...”
La valeur totale du marché indiquée ci-dessus correspond au montant total maximal (estimation pour Avignon sur les lots 5 et 9) pour sa durée totale pour le groupement et pour tous les lots de la consultation. Conformément à la loi du 17.7.1978 relative au droit d'accès aux documents administratifs, les pièces des marchés sont consultables à l'Eparca, service des marchés publics, Hôtel de Ville, BP 90196,13637 Arles Cedex.
Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent un:
— référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication du présent avis,
— recours en validité dans les 2 mois à compter de la publication du présent avis application «télérecours citoyen» accessible depuis le site www.telerecours.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille: le Greffe
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 10 bd. Paul Peytral
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent un:
— référé précontractuel, dans un délai de 11 jours à compter de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent un:
— référé précontractuel, dans un délai de 11 jours à compter de la notification via le profil acheteur de la décision de rejet de leur candidature ou offre,
— référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE,
— recours en validité dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, pour les procédures adaptées au BOAMP et pour les procédures formalisées au JOUE. Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus. Application «télérecours citoyen» accessible depuis le site www.telerecours.fr
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Source: OJS 2020/S 037-087423 (2020-02-20)