Fourniture et livraison de vêtements de travail neufs de haute visibilité pour les années 2019 à 2021

Saint-Louis Agglomération

Relance du lot 01 initial «Pantalon, Bermuda et Tee-Shirt manches courtes de haute visibilité» lancé le 19.7.2018, mais ayant été déclaré sans suite. Il a été décidé de décomposer ce lot 01 initial en 3 lots. Les prestations pour chacun des 3 lots donnent lieu à un AC mono-attributaire à bons de commande sans montant mini et avec montant maxi passé en application des art 78 et 80 du décret relatif aux MP. Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est ainsi exécuté au fur et à mesure de l'établissement de bons de commande émis par le PA. Les bons de commande sont susceptibles de varier pour la durée initiale de l'accord-cadre définie à l'article 3.2 du RC dans les limites suivantes:
— montant minimum annuel
— montant maximum annuel
— lot 01 a sans mini — 15 000 EUR HT,
— lot 01 b sans mini — 5 000 EUR HT,
— lot 01 c sans mini — 40 000 EUR HT.
Ces montant seront identiques pour les périodes de reconduction prévues à l'article 3.2 du RC.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-03-04. L'appel d'offres a été publié le 2019-01-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-01-28 Avis de marché
2019-04-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-01-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vêtements de protection et de sécurité
Numéro de référence: 19ff-Dg-0285-X
Brève description:
Relance du lot 01 initial «Pantalon, Bermuda et Tee-Shirt manches courtes de haute visibilité» lancé le 19.7.2018, mais ayant été déclaré sans suite. Il a été décidé de décomposer ce lot 01 initial en 3 lots. Les prestations pour chacun des 3 lots donnent lieu à un AC mono-attributaire à bons de commande sans montant mini et avec montant maxi passé en application des art 78 et 80 du décret relatif aux MP. Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est ainsi exécuté au fur et à mesure de l'établissement de bons de commande émis par le PA. Les bons de commande sont susceptibles de varier pour la durée initiale de l'accord-cadre définie à l'article 3.2 du RC dans les limites suivantes: — montant minimum annuel — montant maximum annuel — lot 01 a sans mini — 15 000 EUR HT, — lot 01 b sans mini — 5 000 EUR HT, — lot 01 c sans mini — 40 000 EUR HT. Ces montant seront identiques pour les périodes de reconduction prévues à l'article 3.2 du RC.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vêtements de protection et de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Vêtements de protection et de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haut-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Saint-Louis Agglomération
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville, CS 50199
Code postal: 68305
Commune postale: Saint-Louis
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-saint-louis.fr 🌏
Courrier électronique: direction@agglo-saint-louis.fr 📧
Téléphone: +33 389709070 📞
Fax: +33 389709085 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-28 📅
Date limite de soumission: 2019-03-04 📅
Date de publication: 2019-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 022-047480
Numéro JO-S: 22
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — Précisions concernant les critères d'attribution des offres: la notation des différents critères de jugement des offres des candidats est explicitée à l'article 6 du règlement de la consultation. Conditions d'obtention du dossier de consultation: Le DCE est dématérialisé: il est ainsi consultable, téléchargeable gratuitement, et disponible uniquement sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur à l'adresse électronique suivante: http://www.marches-publics.info Ainsi, aucun DCE sous format papier ne sera fourni aux candidats. Aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée. La responsabilité du pouvoir adjudicateur ne saurait être engagée par des documents non téléchargés sur le profil d'acheteur de la collectivité. L'accès au téléchargement du DCE est direct et possible sans identification. Cependant, en cas de téléchargement anonyme, il appartient aux candidats de se tenir à jour régulièrement des évolutions qui pourraient être apportées au DCE (compléments, corrections, modifications). Aussi, lors du téléchargement du DCE, il est recommandé aux candidats de créer un compte sur le profil d'acheteur (http://www.marches-publics.info) où ils renseigneront notamment le nom de l'organisme soumissionnaire et une adresse électronique afin de les tenir informés des modifications éventuelles intervenant en cours de procédure (ajout d'une pièce au DCE, envoi d'une liste de réponses aux questions posées?). Modalités de remise des offres: aucune transmission des offres sous format papier (remise contre récépissé, ou pli recommandé avec avis de réception postal si l'offre est envoyée par la poste, ou Chronopost remis contre signature) n'est autorisée pour cette consultation. L'acheteur public impose la transmission des plis des candidats par voie électronique sécurisée à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.info La procédure de dépôt des plis sur le site est détaillée dans l'annexe 2 au règlement de la consultation. Renseignements complémentaires: afin d'obtenir tous les renseignements administratifs et techniques complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats devront transmettre leur demande écrite, au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, par l'intermédiaire du profil d'acheteur à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.info Une réponse sera alors adressée à toutes les entreprises ayant retiré le DCE ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres. Il est donc important, pour pouvoir bénéficier de ces informations, que les candidats renseignent leur profil sur la plate-forme de dématérialisation de Saint-Louis Agglomération (http://www.marches-publics.info) et indiquent en particulier l'adresse courrier électronique à laquelle ils souhaitent être contactés. Il relève de la responsabilité des candidats de communiquer une adresse électronique valide et de consulter leurs messages en temps utiles (une alerte sera transmise aux candidats à l'adresse électronique communiquée et l'ensemble des réponses apporté sera répertorié sur l'espace des candidats). Les réponses aux questions, convocations, notifications de rejet ou d'acceptation, etc? seront transmises par l'adresse électronique courrier@aws-france.com qui doit être déclarée dans les expéditeurs autorisés et dans les contacts personnels, afin d'éviter des blocages éventuels par l'anti-SPAM de la messagerie électronique des candidats. le président de Saint-Louis Agglomération pourra à tout moment décider de ne pas donner suite à la mise en concurrence.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Relance du lot 01 initial «Pantalon, Bermuda et Tee-Shirt manches courtes de haute visibilité» lancé le 19.7.2018, mais ayant été déclaré sans suite. Il a été décidé de décomposer ce lot 01 initial en 3 lots. Les prestations pour chacun des 3 lots donnent lieu à un AC mono-attributaire à bons de commande sans montant mini et avec montant maxi passé en application des art 78 et 80 du décret relatif aux MP. Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est ainsi exécuté au fur et à mesure de l'établissement de bons de commande émis par le PA. Les bons de commande sont susceptibles de varier pour la durée initiale de l'accord-cadre définie à l'article 3.2 du RC dans les limites suivantes:
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— montant minimum annuel
— montant maximum annuel
— lot 01 a sans mini — 15 000 EUR HT,
— lot 01 b sans mini — 5 000 EUR HT,
— lot 01 c sans mini — 40 000 EUR HT.
Ces montant seront identiques pour les périodes de reconduction prévues à l'article 3.2 du RC.
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Pantalon de haute visibilité
Numéro du lot: 1a
Brève description: Pantalon de haute visibilité.
Durée de l'accord: 30 mois
Description des renouvellements:
Durée de l'accord-cadre: l'accord-cadre est conclu pour une période initiale à compter de sa date de notification jusqu'au 31.10.2019. L'accord-cadre est ensuite renouvelable 2 fois par période de 1 an par tacite reconduction. Il ne pourra pas être toutefois poursuivi au-delà du 31.10.2021.
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Description des options:
Possibilité de recourir aux modifications du marché en application des articles 139 et 140 du décret n
Intitulé du lot: Bermuda de haute visibilité
Numéro du lot: 1b
Brève description: Bermuda de haute visibilité.
Intitulé du lot: Tee-shirt manches courtes de haute visibilité
Numéro du lot: 1c
Brève description: Tee-shirt manches courtes de haute visibilité.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats devront fournir les pièces suivantes:
— lettre de candidature (DC1 ou équivalent) dûment complétée par le candidat,
— déclaration du candidat (DC2 à jour ou équivalent) dûment complétée par le candidat,
— attestation sur l'honneur jointe au règlement de la consultation ou équivalent attestant que le candidat n'a fait l'objet d'aucune interdiction de concourir visée aux articles 45 et 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015. En cas de redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
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— le ou les pouvoir(s) du ou des signataire(s) le ou les habilitant(s) à engager le candidat.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
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Capacité technique et professionnelle:
— liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
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— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord-cadre. En cas de groupement, les pièces décrites ci-dessus sont à remettre par chaque cotraitant.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Cautionnement et garanties exigées: aucun cautionnement ou garantie ne sera exigé du candidat. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: opération financée sur ressources propres de la collectivité. Modalités de paiement: selon les articles 110 à 131 du décret n
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-03-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006605800013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges: préfecture de Meurthe-et-Moselle
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342565 📞
Courrier électronique: therese.herry@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Fax: +33 383342224 📠
Adresse Internet: http://meurthe-et-moselle.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 022-047480 (2019-01-28)
Avis d'attribution de marché (2019-04-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Relance du lot 01 initial «Pantalon, Bermuda et Tee-Shirt manches courtes de haute visibilité» lancé le 19.7.2018, mais ayant été déclaré sans suite. Il a été décidé de décomposer ce lot 01 initial en 3 lots. Les prestations pour chacun des 3 lots donnent lieu à un AC mono-attributaire à bons de commande sans montant mini et avec montant maxi passé en application des art 78 et 80 du décret relatif aux MP. Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est ainsi exécuté au fur et à mesure de l'établissement de bons de commande émis par le PA. Les bons de commande sont susceptibles de varier pour la durée initiale de l'accord-cadre définie à l'article 3.2 du RC dans les limites suivantes: montant minimum annuel — montant maximum annuel lot 01 A sans mini — 15 000 EUR HT — lot 01B Sans mini — 5 000 EUR HT — lot 01C Sans mini — 40 000 EUR HT <Br /
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Région:
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