Le marché a pour objet la fourniture et livraison de vêtements de travail et des Équipements de protection individuelle (EPI) pour les agents de la CAPL.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-06-14.
L'appel d'offres a été publié le 2019-05-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et livraison de vêtements de travail et des Équipements de protection individuelle (EPI) pour les agents de la CAPL”
Produits/services: Articles d'habillement📦
Brève description:
“Le marché a pour objet la fourniture et livraison de vêtements de travail et des Équipements de protection individuelle (EPI) pour les agents de la CAPL.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 202 671 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et livraison de vêtements de travail et EPI «classiques» de taille S à XL” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Vêtements professionnels📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Description du marché:
“Fourniture et livraison de vêtements de travail et EPI «classiques» de taille S à XL.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Délais de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 35
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 74 157 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est passé pour une durée de 12 mois à compter de la date de notification du marché reconductible tacitement 3 fois, par périodes de 12 mois...”
Description des renouvellements
Le marché est passé pour une durée de 12 mois à compter de la date de notification du marché reconductible tacitement 3 fois, par périodes de 12 mois chacune. Ainsi, la durée globale du marché est de 48 mois maximum.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“1) complément à la rubrique II.2.6) (valeur estimée): ce montant, fourni à titre indicatif et non contractuel, s'entend sur toute la durée du marché,...”
Informations complémentaires
1) complément à la rubrique II.2.6) (valeur estimée): ce montant, fourni à titre indicatif et non contractuel, s'entend sur toute la durée du marché, périodes de reconduction incluses.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de gants de protection de travail
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Gants de travail📦
Description du marché: Fourniture et livraison de plusieurs type de gants de protection.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 29 836 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de chaussures de sécurité comme EPI
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Chaussures de protection📦
Description du marché:
“Fourniture de chaussures de sécurité S3 hautes et basses pour les hommes (du 39 au 48) sauf indication contraire dans le descriptif des prix unitaires, et...”
Description du marché
Fourniture de chaussures de sécurité S3 hautes et basses pour les hommes (du 39 au 48) sauf indication contraire dans le descriptif des prix unitaires, et des chaussures de sécurité S3 hautes et basses pour les femmes (du 35 au 42) ainsi que des chaussures d'intervention légère haute et basse de type baskets.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 533 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et livraison de chaussures de sécurité adaptées, semi-orthopédiques et orthopédiques comme EPI” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Fourniture et la livraison de chaussures spécialement adaptées à des morphologies de pieds nécessitant le port de chaussures réalisées quasi-sur mesure...”
Description du marché
Fourniture et la livraison de chaussures spécialement adaptées à des morphologies de pieds nécessitant le port de chaussures réalisées quasi-sur mesure et/ou nécessitant un passage par un parcours médical adapté (chaussures orthopédiques).
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 19 206 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et livraison de vêtements de travail de très petites tailles et très grandes tailles comme EPI” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Fourniture et livraison de vêtements de travail de très petites tailles et très grandes tailles comme EPI.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 22 721 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de matériels de protection individuelle
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Équipements de protection📦
Description du marché: Fourniture et livraison de matériels de protection individuelle.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 16 218 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“La recevabilité de la candidature est appréciée au vu des règles d'accès à la commande publique, énoncées notamment par les articles suivants du Code de la...”
Liste et brève description des conditions
La recevabilité de la candidature est appréciée au vu des règles d'accès à la commande publique, énoncées notamment par les articles suivants du Code de la commande publique (CCP):
— L. 2141-1 à L. 2141-5 (motifs d'exclusions de plein droit de la procédure de passation),
— L. 2142-1 et R. 2142-1 à R. 2142-27 (conditions de participation), R. 2143-3 (éléments à produire par le candidat),
— R. 2143-11 et R. 2143-12 (documents justificatifs et autres moyens de preuve relatifs aux conditions de participation).
En application de ces dispositions, le candidat fournira l'ensemble des renseignements relatifs à la candidature mentionnés ci-dessous:
— une lettre de candidature présentant le candidat (nom et adresse du siège social de l'entreprise ou des entreprises en cas de groupement, forme juridique du groupement, identification des membres du groupement et répartition des prestations, mandataire désigné par les membres du groupement),
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,
— renseignements sur la souscription à une assurance des risques professionnels pertinents.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— une...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-06-14
14:00 📅
“1) procédure de passation: le marché est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L. et R. 2124-1, L. et...”
1) procédure de passation: le marché est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L. et R. 2124-1, L. et R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique (CCP);
2) complément aux rubriques II.2.5) (critères d'attribution): les critères d'attribution ainsi que les éléments d'appréciation de ces critères sont précisés dans le règlement de la consultation;
3) les pièces mentionnées aux rubriques III.1.1), III.1.2) et III.1.3) du présent avis devront être établies par tout candidat et par chacun des cotraitants pour un groupement. Les capacités économique, financière, technique et professionnelle d'un candidat s'apprécient globalement en tenant compte, le cas échéant, de l'ensemble des capacités des membres du groupement. Les candidats peuvent aussi faire valoir les capacités d'autres entités quelle que soit la nature juridique des liens existants entre eux-mêmes et ces entités(sous-traitants, filiale, société mère, entreprise tierce, etc.). Les candidats doivent, dans ce cas, justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques en produisant par exemple les pièces visées aux rubriques III.1.1), III.1.2) et III.1.3) et apporter la preuve qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché, par tout moyen approprié (par exemple un engagement écrit de l'opérateur économique). Les candidats trouveront davantage de renseignements quant à la forme juridique que devra revêtir le candidat et aux conditions de participation dans le RC;
4) complément à la rubrique IV.1.3) (informations sur l'accord-cadre): le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles, conclu sans minimum et sans maximum, à bons de commande en application des articles R. 2162-1 et suivants du CCP. L'accord-cadre sera conclu avec un seul opérateur économique;
5) complément à la rubrique IV.2.7) (modalité d'ouverture des offres): la date est renseignée à titre indicatif;
6) dans le cadre de la valeur technique de l'offre, les soumissionnaires sont également tenus de fournir des échantillons à l'appui de leur offre (cf. RC);
7) compte tenu de la spécificité du présent marché par la remise obligatoire d'échantillons, les plis pourront, à titre dérogatoire, être remis:
— soit sur support papier,
— soit par voie dématérialisée.
Les dossiers qui seraient remis après la date et l'heure limites fixés à la rubrique IV.2.2) ne seront pas retenus. Les candidats trouveront tous les renseignements quant aux modalités de dépôt de leur pli dans le RC;
8) complément à la rubrique IV.2.4) (langues officielles): si les documents visés devant être fournis par les candidats ne sont pas rédigés en langue française, il est demandé que ces documents soient accompagnés d'une traduction en français;
9) l'unité monétaire est l'euro.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
URL: http://www.nice.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Tout intéressé à conclure le contrat peut contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence par le biais d'un référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Tout intéressé à conclure le contrat peut contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence par le biais d'un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-4 et L. 551-10 à L. 551-12/articles R. 551-1 et R. 551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative) jusqu'à la conclusion du marché. En outre, tout intéressé à conclure le contrat dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché pour contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence, dans le cadre d'un référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23/articles R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative). De plus, il est précisé, conformément à la jurisprudence Tarn-et-Garonne(CE 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, Req. nº 358994), que tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles; ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
URL: http://www.nice.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 092-221830 (2019-05-10)
Avis d'attribution de marché (2019-10-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Epci
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 90 485 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la CAPL.
Description du marché:
“Fourniture de chaussures de sécurité S3 hautes et basses pour les hommes (du 39 au 48) sauf indication contraire dans le descriptif des prix unitaires, et...”
Description du marché
Fourniture de chaussures de sécurité S3 hautes et basses pour les hommes (du 39 au 48) sauf indication contraire dans le descriptif des prix unitaires, et des chaussures de sécurité S3 hautes et basses pour les femmes (du 35 au 42) ainsi que des chaussures d'intervention légère haute et basse de type Baskets.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 092-221830
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 190251
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Fourniture et livraison de vêtements de travail et EPI «classiques» de taille S à XL”
Date de conclusion du contrat: 2019-10-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Habi Pro
Adresse postale: 13-15 avenue du Camp Long
Commune postale: Cannes
Code postal: 06400
Pays: France 🇫🇷
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 74 157 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 82 803 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 190252
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Fourniture et livraison de plusieurs type de gants de protection
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
3️⃣
Numéro de contrat: 190253
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Fourniture de chaussures de sécurité S3 hautes et basses pour les hommes et basses les femmes ainsi que des chaussures d'intervention légère haute et basse...”
Titre
Fourniture de chaussures de sécurité S3 hautes et basses pour les hommes et basses les femmes ainsi que des chaussures d'intervention légère haute et basse de type Baskets
4️⃣
Numéro de contrat: 190254
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Fourniture livraison de chaussures adaptées à des morphologies de pieds nécessitant le port de chaussures réalisées quasi-sur mesure et/ou nécessitant un...”
Titre
Fourniture livraison de chaussures adaptées à des morphologies de pieds nécessitant le port de chaussures réalisées quasi-sur mesure et/ou nécessitant un passage par un parcours médical adapté
Afficher plus Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
5️⃣
Numéro de contrat: 190255
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“Fourniture et livraison de vêtements de travail de très petites tailles et très grandes tailles comme EPI”
6️⃣
Numéro de contrat: 190256
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Fourniture et livraison de matériels de protection individuelle
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 16 218 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7 682 💰
“1) complément à la section V) (attribution du marché): l'acheteur a déclaré sans suite la procédure de passation du marché s'agissant des lots 4 et 5 pour...”
1) complément à la section V) (attribution du marché): l'acheteur a déclaré sans suite la procédure de passation du marché s'agissant des lots 4 et 5 pour les motifs suivants: aucune offre n'a été déposée dans les délais prescrits. Ces 2 lots seront relancés en marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables, ainsi que le permet l'article R. 2122-2 du code de la commande publique;
2) l'ensemble des montants renseignés dans le présent avis d'attribution s'entendent (TTC) et non Hors TVA, pour 48 mois, étant rappelé que ce marché est passé pour une durée de 12 mois, reconductible 3 fois, par période de 12 mois chacune;
3) complément à la rubrique IV.1.3) (informations sur l'accord-cadre): le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles, conclu sans minimum et sans maximum, à bons de commande, en application des articles L. 2125-1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu avec un seul opérateur économique;
4) le contrat peut être consulté, sur RDV, dans les bureaux de la direction de la commande publique de la CAPL sis aéroport Cannes-Mandelieu, Hangar 14, 277 avenue Francis Tonner — CS 80044 à 06156 Cannes-la-Bocca Cedex. La demande de RDV devra être adressée à la CAPL par courrier à l'adresse susvisée ou par courrier électronique à l'adresse marches.publics@cannespaysdelerins.fr — Dans les conditions définies par les articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l'administration, le contrat peut également faire l'objet d'une demande de communication, adressée à la CAPL (par courrier ou par courrier électronique, aux adresses précitées). Certaines des informations du contrat ne pourront être consultées ou communiquées au motif qu'elles sont couvertes par le secret en matière commerciale ou industrielle;
6) complément à la rubrique V.2) (attribution du marché): les lots 2 et 3 de la procédure sont en cours d'attribution. Ils feront l'objet d'un nouvel avis d'attribution dès leur date de conclusion.
Afficher plus Organe de révision
Commune postale: Nice Cedex
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Tout intéressé à conclure le contrat peut contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence par le biais d'un référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Tout intéressé à conclure le contrat peut contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence par le biais d'un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-4 et L. 551-10 à L. 551-12/articles R. 551-1 et R. 551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative) jusqu'à la conclusion du marché. En outre, tout intéressé à conclure le contrat dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché pour contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence, dans le cadre d'un référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23/articles R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative). De plus, il est précisé, conformément à la jurisprudence Tarn-et-Garonne (CE 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne, req. nº 358994), que tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles; ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 209-510183 (2019-10-24)
Avis d'attribution de marché (2020-01-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 20003991500018
Objet Champ d'application du marché
Produits/services: UB02
📦
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 129 999 💰
Procédure Information sur la fin de l'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Le pouvoir adjudicateur n'attribuera pas d'autres marchés sur la base de l'avis de préinformation susmentionné
Attribution du marché
Numéro de contrat: 19025
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 43443662200022
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 74 157 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 82 803 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-12-24 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Descours et Cabaud
Numéro d'enregistrement national: 42500921400304
Adresse postale: 2 RN 204
Commune postale: La Trinité
Code postal: 06340
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 29 836 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 18 128 💰
Titre: Fourniture et livraison de chaussures de sécurité comme EPI
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 40 533 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 21 386 💰
Titre:
“Fourniture et livraison de chaussures de sécurité adaptées, semi-orthopédiques et orthopédiques comme EPI”
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 16 218 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7 682 💰
“1) Complément à la section V) (attribution du marché): l'acheteur a déclaré sans suite la procédure de passation du marché s'agissant des lots 4 et 5 pour...”
1) Complément à la section V) (attribution du marché): l'acheteur a déclaré sans suite la procédure de passation du marché s'agissant des lots 4 et 5 pour les motifs suivants: aucune offre n'a été déposée dans les délais prescrits;
2) Ce marché est passé pour une durée de 12 mois, reconductible 3 fois, par période de 12 mois chacune, soit une durée totale de 48 mois;
3) Complément à la rubrique IV.1.3) (Informations sur l'accord-cadre): le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles, conclu sans minimum ni maximum, à bons de commande, en application des articles L. 2125-1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu avec un seul opérateur économique;
4) Le contrat peut être consulté, sur RDV, dans les bureaux de la direction de la commande publique de la CAPL sis aéroport Cannes-Mandelieu, Hangar 14, 277 avenue Francis Tonner — CS 80044 à 06156 Cannes-La-Bocca Cedex. La demande de RDV devra être adressée à la CAPL par courrier à l'adresse susvisée ou par courrier électronique à l'adresse marches.publics@cannespaysdelerins.fr Dans les conditions définies par les articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l'administration, le contrat peut également faire l'objet d'une demande de communication, adressée à la CAPL (par courrier ou par courrier électronique, aux adresses précitées). Certaines des informations du contrat ne pourront être consultées ou communiquées au motif qu'elles sont couvertes par le secret en matière commerciale ou industrielle;
6) Complément à la rubrique V.2) (Attribution du marché): les lots 1 et 6 de la procédure ont fait l'objet d'un précédent avis d'attribution en date du 24.10.2019.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours: tout intéressé à conclure le contrat peut contester un manquement éventuel aux obligations de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: tout intéressé à conclure le contrat peut contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence par le biais d'un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-4 et L. 551-10 à L. 551-12/articles R. 551-1 et R. 551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative) jusqu'à la conclusion du marché. En outre, tout intéressé à conclure le contrat dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché pour contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence, dans le cadre d'un référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23/articles R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative). De plus, il est précisé, conformément à la jurisprudence Tarn-et-Garonne (CE 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, Req. n 358994), que tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles; ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
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Source: OJS 2020/S 018-039165 (2020-01-23)