Fourniture et livraison de véhicules et matériels d'entretien routier
Département des Hautes-Alpes
La présente consultation, décomposée en 10 lots, concerne la fourniture et la livraison de véhicules et de matériels pour l'entretien routier: camions, camionnettes, tracteurs, tractopelle, matériel de déneigement, de fauchage, véhicules légers électriques.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2019-03-07. L'appel d'offres a été publié le 2019-02-01.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Camions à carrosserie ouverte et à plate-forme › Camions à benne basculante
- • Outils à main divers › Outils pour travaux routiers
- • Tracteurs › Tracteurs agricoles à conducteur accompagnant
- • Trains et véhicules-jouets, petits trains et petites voitures › Petites voitures
- • Trépans, embouts de tournevis et autres accessoires › Porte-outils
- • Véhicules automobiles à usage spécifique › Véhicules utilitaires
- • Véhicules d'entretien routier › Saleuses
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-02-01 | Avis de marché |
Avis de marché (2019-02-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Camions à benne basculante
Numéro de référence: 19ard001
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Camions à benne basculante 📦
Code CPV supplémentaire: Camions à benne basculante 📦
Véhicules utilitaires 📦
Tracteurs agricoles à conducteur accompagnant 📦
Outils pour travaux routiers 📦
Saleuses 📦
Petites voitures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hautes-Alpes 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Département des Hautes-Alpes
Adresse postale: Hôtel du Département, place Saint-Arnoux, CS 66005
Code postal: 05008
Commune postale: Gap
Contact
Adresse Internet: http://marchespublics.hautes-alpes.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: http://marchespublics.hautes-alpes.fr 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.hautes-alpes.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-01 📅
Date limite de soumission: 2019-03-07 📅
Date de publication: 2019-02-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 026-057442
Numéro JO-S: 26
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 024 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Camions 4 X 4 pour le déneigement
Numéro du lot: 1
Brève description: Délai tranche ferme: 12 mois.
Valeur estimée hors TVA: 292 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Intitulé du lot: Camionnettes de 3,5 t de PTAC
Numéro du lot: 2
Brève description: Délai tranche ferme: 8 mois.
Valeur estimée hors TVA: 56 600 EUR 💰
Durée de l'accord: 8 mois
Intitulé du lot: Camionnettes de 5 t de PTAC
Numéro du lot: 3
Valeur estimée hors TVA: 117 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Tracteur agricole avec chargeur
Numéro du lot: 4
Brève description: Délai tranche ferme: 6 mois.
Valeur estimée hors TVA: 86 600 EUR 💰
Durée de l'accord: 6 mois
Intitulé du lot: Porteur avec faucheuse et lamier
Numéro du lot: 5
Valeur estimée hors TVA: 208 300 EUR 💰
Intitulé du lot: Tractopelle
Numéro du lot: 6
Valeur estimée hors TVA: 75 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Saleuses
Numéro du lot: 7
Valeur estimée hors TVA: 41 600 EUR 💰
Intitulé du lot: Outils de déneigement
Numéro du lot: 8
Brève description: Délai tranche ferme: 5 mois.
Valeur estimée hors TVA: 33 900 EUR 💰
Durée de l'accord: 5 mois
Intitulé du lot: Broyeurs de branches
Numéro du lot: 9
Brève description: Délai tranche ferme: 4 mois.
Valeur estimée hors TVA: 83 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 4 mois
Intitulé du lot: Véhicules légers électriques
Numéro du lot: 10
Valeur estimée hors TVA: 30 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département des Hautes-Alpes
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-03-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:00
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Valeur technique
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40
Critère de coût (nom): Valeur technique: caractéristiques du matériel à partir des fiches techniques et descriptives du matériel
Valeur technique: qualité de fabrication, fiabilité et durée de garantie
Critère de coût (pondération): 20
Critère de coût (nom): Valeur technique: Caractéristiques du matériel à partir des fiches techniques et descriptives du matériel
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22050001100089
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.hautes-alpes.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublics.hautes-alpes.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Département des Hautes-Alpes: marchespublics@hautes-alpes.fr
Adresse postale: Service marchés publics, place St-Arnoux — CS 66005
Commune postale: Gap Cedex
Courrier électronique: marchespublics@hautes-alpes.fr 📧
Pays: Hautes-Alpes 🏙️
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2019/S 026-057442 (2019-02-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Camions à benne basculante
Numéro de référence: 19ard001
Brève description:
La présente consultation, décomposée en 10 lots, concerne la fourniture et la livraison de véhicules et de matériels pour l'entretien routier: camions, camionnettes, tracteurs, tractopelle, matériel de déneigement, de fauchage, véhicules légers électriques.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Camions à benne basculante 📦
Code CPV supplémentaire: Camions à benne basculante 📦
Véhicules utilitaires 📦
Tracteurs agricoles à conducteur accompagnant 📦
Outils pour travaux routiers 📦
Saleuses 📦
Petites voitures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hautes-Alpes 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Département des Hautes-Alpes
Adresse postale: Hôtel du Département, place Saint-Arnoux, CS 66005
Code postal: 05008
Commune postale: Gap
Contact
Adresse Internet: http://marchespublics.hautes-alpes.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: http://marchespublics.hautes-alpes.fr 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.hautes-alpes.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-01 📅
Date limite de soumission: 2019-03-07 📅
Date de publication: 2019-02-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 026-057442
Numéro JO-S: 26
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.hautes-alpes.fr — Les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation des entreprises et déposer une offre par voie électronique en se connectant au site http://marchespublics.hautes-alpes.fr.
Le pouvoir adjudicateur applique le principe «Dites-Le nous une fois».
Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements déjà transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.
La candidature est présentée:
— soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.),
— soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).
Dématérialisation des procédures: chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format XADES, CADES ou PADES. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat.
Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS.
Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 024 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Camions 4 X 4 pour le déneigement
Numéro du lot: 1
Brève description: Délai tranche ferme: 12 mois.
Valeur estimée hors TVA: 292 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Intitulé du lot: Camionnettes de 3,5 t de PTAC
Numéro du lot: 2
Brève description: Délai tranche ferme: 8 mois.
Valeur estimée hors TVA: 56 600 EUR 💰
Durée de l'accord: 8 mois
Intitulé du lot: Camionnettes de 5 t de PTAC
Numéro du lot: 3
Valeur estimée hors TVA: 117 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Tracteur agricole avec chargeur
Numéro du lot: 4
Brève description: Délai tranche ferme: 6 mois.
Valeur estimée hors TVA: 86 600 EUR 💰
Durée de l'accord: 6 mois
Intitulé du lot: Porteur avec faucheuse et lamier
Numéro du lot: 5
Valeur estimée hors TVA: 208 300 EUR 💰
Intitulé du lot: Tractopelle
Numéro du lot: 6
Valeur estimée hors TVA: 75 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Saleuses
Numéro du lot: 7
Valeur estimée hors TVA: 41 600 EUR 💰
Intitulé du lot: Outils de déneigement
Numéro du lot: 8
Brève description: Délai tranche ferme: 5 mois.
Valeur estimée hors TVA: 33 900 EUR 💰
Durée de l'accord: 5 mois
Intitulé du lot: Broyeurs de branches
Numéro du lot: 9
Brève description: Délai tranche ferme: 4 mois.
Valeur estimée hors TVA: 83 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 4 mois
Intitulé du lot: Véhicules légers électriques
Numéro du lot: 10
Valeur estimée hors TVA: 30 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département des Hautes-Alpes
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45, 46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015.
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— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,
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— déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
— liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Conditions d'exécution du contrat:
Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100 % du montant de l'avance Caractéristiques des prix: prix unitaires.
Modalités de variation des prix: ferme.
Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.
Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS.
Le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financements: sur fonds propres.
Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Les marchés débuteront à compter de la notification du contrat.
Tranche ferme: délai.
Tranche optionnelle 1: délai.
Tranche optionnelle 2: délai.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-03-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:00
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Valeur technique
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40
Critère de coût (nom): Valeur technique: caractéristiques du matériel à partir des fiches techniques et descriptives du matériel
Valeur technique: qualité de fabrication, fiabilité et durée de garantie
Critère de coût (pondération): 20
Critère de coût (nom): Valeur technique: Caractéristiques du matériel à partir des fiches techniques et descriptives du matériel
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22050001100089
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.hautes-alpes.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublics.hautes-alpes.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Département des Hautes-Alpes: marchespublics@hautes-alpes.fr
Adresse postale: Service marchés publics, place St-Arnoux — CS 66005
Commune postale: Gap Cedex
Courrier électronique: marchespublics@hautes-alpes.fr 📧
Pays: Hautes-Alpes 🏙️
Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.hautes-alpes.fr — Les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation des entreprises et déposer une offre par voie électronique en se connectant au site http://marchespublics.hautes-alpes.fr.
Afficher plus
Le pouvoir adjudicateur applique le principe «Dites-Le nous une fois».
Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements déjà transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.
La candidature est présentée:
— soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.),
— soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).
Dématérialisation des procédures: chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format XADES, CADES ou PADES. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat.
Afficher plus
Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS.
Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif de Marseille, l'un ou l'autre des 2 référés suivants (l'un étant exclusif de l'autre):
— un référé précontractuel dans les conditions prévues à l'article L. 551-1 du Code de justice administrative (CJA),
— un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants du CJA. Il sera également possible, aux candidats évincés ou à des tiers, de déposer un recours en contestation de validité du contrat (recours de plein contentieux), devant le tribunal administratif de Marseille, dans un délai de 2 mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, ass. 16.7.2007 nº 291545, CE, 4.4.2014 nº 358994).
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