La présente consultation, décomposée en 10 lots, concerne la fourniture et la livraison de véhicules et de matériels pour l'entretien routier: camions, camionnettes, tracteurs, tractopelle, matériel de déneigement, de fauchage, véhicules légers électriques.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-07.
L'appel d'offres a été publié le 2019-02-01.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de véhicules et matériels d'entretien routier
19ard001
Produits/services: Camions à benne basculante📦
Brève description:
“La présente consultation, décomposée en 10 lots, concerne la fourniture et la livraison de véhicules et de matériels pour l'entretien routier: camions,...”
Brève description
La présente consultation, décomposée en 10 lots, concerne la fourniture et la livraison de véhicules et de matériels pour l'entretien routier: camions, camionnettes, tracteurs, tractopelle, matériel de déneigement, de fauchage, véhicules légers électriques.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 024 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Camions 4 X 4 pour le déneigement
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Camions à benne basculante📦
Produits/services supplémentaires: Outils pour travaux routiers📦
Produits/services supplémentaires: Porte-outils📦
Lieu d'exécution: Hautes-Alpes 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département des Hautes-Alpes
Description du marché: Délai tranche ferme: 12 mois.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Valeur technique
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40
Critère de coût (nom):
“Valeur technique: caractéristiques du matériel à partir des fiches techniques et descriptives du matériel”
Critère de coût (nom): Valeur technique: qualité de fabrication, fiabilité et durée de garantie
Critère de coût (pondération): 20
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 292 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Camionnettes de 3,5 t de PTAC
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Véhicules utilitaires📦
Description du marché: Délai tranche ferme: 8 mois.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 56 600 💰
Description
Durée de l'accord: 8
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Camionnettes de 5 t de PTAC
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 117 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Tracteur agricole avec chargeur
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Tracteurs agricoles à conducteur accompagnant📦
Description du marché: Délai tranche ferme: 6 mois.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 86 600 💰
Description
Durée de l'accord: 6
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Porteur avec faucheuse et lamier
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 208 300 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Tractopelle
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 75 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Saleuses
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Saleuses📦 Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 41 600 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Outils de déneigement
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: Délai tranche ferme: 5 mois.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 33 900 💰
Description
Durée de l'accord: 5
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Broyeurs de branches
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché: Délai tranche ferme: 4 mois.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Valeur technique: Caractéristiques du matériel à partir des fiches techniques et descriptives du matériel” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 83 000 💰
Description
Durée de l'accord: 4
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Véhicules légers électriques
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Produits/services supplémentaires: Petites voitures📦 Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 30 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante:...”
Liste et brève description des conditions
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45, 46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, portant au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100 % du montant de l'avance Caractéristiques des prix: prix unitaires.
Modalités...”
Conditions d'exécution du contrat
Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100 % du montant de l'avance Caractéristiques des prix: prix unitaires.
Modalités de variation des prix: ferme.
Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.
Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS.
Le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financements: sur fonds propres.
Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Les marchés débuteront à compter de la notification du contrat.
Tranche ferme: délai.
Tranche optionnelle 1: délai.
Tranche optionnelle 2: délai.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-08
11:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.hautes-alpes.fr — Les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation des entreprises et déposer une offre par voie électronique en se connectant au site http://marchespublics.hautes-alpes.fr.
Le pouvoir adjudicateur applique le principe «Dites-Le nous une fois».
Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements déjà transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.
La candidature est présentée:
— soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.),
— soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).
Dématérialisation des procédures: chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format XADES, CADES ou PADES. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat.
Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS.
Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif de Marseille, l'un ou l'autre des 2...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif de Marseille, l'un ou l'autre des 2 référés suivants (l'un étant exclusif de l'autre):
— un référé précontractuel dans les conditions prévues à l'article L. 551-1 du Code de justice administrative (CJA),
— un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants du CJA. Il sera également possible, aux candidats évincés ou à des tiers, de déposer un recours en contestation de validité du contrat (recours de plein contentieux), devant le tribunal administratif de Marseille, dans un délai de 2 mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, ass. 16.7.2007 nº 291545, CE, 4.4.2014 nº 358994).
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Source: OJS 2019/S 026-057442 (2019-02-01)