Fourniture et livraison de végétaux pour la ville de Cenon
Commune de Cenon
La présente consultation concerne la fourniture et livraison de végétaux pour la ville de Cenon. Il est décomposé en 5 lots. Il s'agit d'un accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.
Il est conclu à compter de la notification jusqu'au 31.12.2020, puis reconductible en année civile 3 fois sans dépasser 4 ans.
Le délai de réception des offres était de 2019-09-12. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-18.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Plantes › Arbustes
- • Plantes › Bulbes de fleurs
- • Plantes › Plantes à repiquer
- • Produits de pépinière › Arbres
- • Produits horticoles › Plantes vivantes, bulbes, racines, boutures et greffons
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-07-18 | Avis de marché |
| 2019-12-26 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Plantes
Numéro de référence: 201924ACFCS
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Plantes 📦
Code CPV supplémentaire: Plantes 📦
Plantes vivantes, bulbes, racines, boutures et greffons 📦
Arbustes 📦
Plantes à repiquer 📦
Bulbes de fleurs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Cenon
Adresse postale: 1 avenue Carnot — CS 50027
Code postal: 33150
Commune postale: Cenon
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-cenon.fr 🌏
Courrier électronique: service.achats@ville-cenon.fr 📧
Téléphone: +33 557807082 📞
Fax: +33 556867250 📠
URL des documents: http://www.demat-ampa.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.demat-ampa.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-18 📅
Date limite de soumission: 2019-09-12 📅
Date de publication: 2019-07-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 140-344104
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires
La séance n'est pas publique, la date n'est qu'indicative.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale estimée: 280 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Plantes annuelles et automnales
Numéro du lot: 1
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Numéro du lot: 2
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Arbustes, arbres, palmiers et autres
Numéro du lot: 3
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Chrysanthèmes
Numéro du lot: 4
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Bulbes
Numéro du lot: 5
Brève description:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-09-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Informations complémentaires: La séance n'est pas publique, la date n'est qu'indicative.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique sur la base du cadre de réponse complété
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Prise en compte environnementale liée à la production et à la mise en culture des végétaux dans le cadre du marché
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique sur la base du cadre technique complété
Valeur technique sur la base du cadre de réponse technique complété
Valeur technique basée sur le cadre de réponse complété
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Jean-François Egron
Adresse du profil d'acheteur: http://www.demat-ampa.fr 🌏
URL des documents: http://www.demat-ampa.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556253903 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 103 bis rue Belleville — BP 952
Téléphone: +33 556692718 📞
Courrier électronique: jean-louis.barbaud@direcct.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 140-344104 (2019-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Plantes
Numéro de référence: 201924ACFCS
Brève description:
La présente consultation concerne la fourniture et livraison de végétaux pour la ville de Cenon. Il est décomposé en 5 lots. Il s'agit d'un accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.
Il est conclu à compter de la notification jusqu'au 31.12.2020, puis reconductible en année civile 3 fois sans dépasser 4 ans.
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Plantes 📦
Code CPV supplémentaire: Plantes 📦
Plantes vivantes, bulbes, racines, boutures et greffons 📦
Arbustes 📦
Plantes à repiquer 📦
Bulbes de fleurs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Cenon
Adresse postale: 1 avenue Carnot — CS 50027
Code postal: 33150
Commune postale: Cenon
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-cenon.fr 🌏
Courrier électronique: service.achats@ville-cenon.fr 📧
Téléphone: +33 557807082 📞
Fax: +33 556867250 📠
URL des documents: http://www.demat-ampa.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.demat-ampa.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-18 📅
Date limite de soumission: 2019-09-12 📅
Date de publication: 2019-07-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 140-344104
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires
La séance n'est pas publique, la date n'est qu'indicative.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne la fourniture et livraison de végétaux pour la ville de Cenon. Il est décomposé en 5 lots. Il s'agit d'un accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Afficher plus
Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.
Il est conclu à compter de la notification jusqu'au 31.12.2020, puis reconductible en année civile 3 fois sans dépasser 4 ans.
Intitulé du lot: Plantes annuelles et automnales
Numéro du lot: 1
Brève description:
Fourniture et livraison de plantes pour le fleurissement saisonnier.
Montant minimum annuel HT: 4 500 EUR — maximum: 20 000 EUR.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Durée de la première période: de la notification jusqu'au 31.12.2020 — Tacite reconduction en année civile 3 fois sans dépasser 4 ans.
Intitulé du lot: Vivaces et autres
Numéro du lot: 2
Brève description:
Fourniture et livraisons de vivaces et autres plantes.
Montant minimum annuel HT: 1 500 EUR — maximum: 10 000 EUR.
Intitulé du lot: Arbustes, arbres, palmiers et autres
Numéro du lot: 3
Brève description:
Fourniture et livraison d'arbres, arbustes, palmier et autres.
Montant minimum annuel HT: 2 000 EUR — maximum: 25 000 EUR.
Intitulé du lot: Chrysanthèmes
Numéro du lot: 4
Brève description:
Fourniture et livraison de chrysanthèmes.
Montant minimum annuel HT: 500 EUR — maximum: 5 000 EUR.
Intitulé du lot: Bulbes
Numéro du lot: 5
Brève description:
Fourniture et livraison de bulbes.
Montant minimum annuel HT: 500 EUR — maximum: 10 000 EUR.
Site principal ou lieu d'exécution:
Cenon.
Cenon
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— lettre de candidature DC1 et déclaration du candidat DC2 ou Document unique de marché européen (DUME).
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-09-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Informations complémentaires: La séance n'est pas publique, la date n'est qu'indicative.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique sur la base du cadre de réponse complété
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Prise en compte environnementale liée à la production et à la mise en culture des végétaux dans le cadre du marché
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique sur la base du cadre technique complété
Valeur technique sur la base du cadre de réponse technique complété
Valeur technique basée sur le cadre de réponse complété
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Jean-François Egron
Adresse du profil d'acheteur: http://www.demat-ampa.fr 🌏
URL des documents: http://www.demat-ampa.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Les offres seront jugées selon les critères suivants:
1) la valeur technique appréciée au regard du cadre de réponse complété par le candidat et jugée sur:
— qualité des produits jugée sur les fiches techniques et photographies de référence, qualité de la composition du substrat et de la composition des intrants,
— organisation des livraisons (moyens humains et logistique) selon les contraintes décrites au CCTP ainsi que les modalités de reprises et d'échanges prévues par le fournisseur en cas de végétaux défectueux;
2) prise en compte environnementale liée à la production et à la mise en culture des végétaux dans le cadre du marché: gestion/cycle de l'eau; modalités de chauffage; gestions des déchets, gestion/composition des contenants jugée au regard du cadre de réponse complété par le candidat;
Afficher plus
3) prix des prestations basé sur le DQE.
Le dossier de consultation est téléchargeable librement sur la plate-forme de dématérialisation: www.demat-ampa sous la référence 201924acfcs.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556253903 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 103 bis rue Belleville — BP 952
Téléphone: +33 556692718 📞
Courrier électronique: jean-louis.barbaud@direcct.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 140-344104 (2019-07-18)
Avis d'attribution de marché (2019-12-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-26 📅
Date de publication: 2019-12-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 250-620450
Se réfère à l'avis: 2019/S 140-344104
Numéro JO-S: 250
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Prise en compte environnementale
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-13 📅
Nom: Scea Fanfelle Gaussens
Adresse postale: 43 rue Eugène Daure
Commune postale: Gelos
Code postal: 64110
Pays: France 🇫🇷
Landes 🏙️
Valeur totale du marché: 80 000 EUR 💰
Nom: Pépinières Vincent Chombart
Adresse postale: 4 rue des Osiers
Commune postale: Hombleux
Code postal: 80400
Pays: Hauts-de-France 🏙️
Valeur totale du marché: 40 000 EUR 💰
Nom: SA Plandanjou
Adresse postale: 10 esplanade Jean Sauvage
Commune postale: Les Ponts-de-Cé
Code postal: 49130
Pays: Pays de la Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 100 000 EUR 💰
20 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-12-17 📅
Nom: Verver Export
Adresse postale: Hasselaarsweg 30 — 1704 DX
Commune postale: Heerhugowaard
Pays: Pays-Bas 🇳🇱
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
5
2
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 118 cours du Maréchal Juin — TSA 1001
Code postal: 33075
Courrier électronique: na.polec@direccte.gouv.fr 📧
Source: OJS 2019/S 250-620450 (2019-12-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture de végétaux pour la ville de Cenon.
Attribution de 5 lots sous la forme d'accord-cadre à bons de commande.
Valeur totale du marché: 280 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-26 📅
Date de publication: 2019-12-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 250-620450
Se réfère à l'avis: 2019/S 140-344104
Numéro JO-S: 250
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture de végétaux pour la ville de Cenon.
Attribution de 5 lots sous la forme d'accord-cadre à bons de commande.
Accord-cadre pour la fourniture et livraison de plantes…
… annuelles et automnales.
… vivaces et autres.
Accord-cadre pour la fourniture et livraison arbustes arbres, palmiers et autres.
Accord-cadre pour la fourniture et livraison de…
… chrysanthèmes.
… bulbes.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Prise en compte environnementale
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-13 📅
Nom: Scea Fanfelle Gaussens
Adresse postale: 43 rue Eugène Daure
Commune postale: Gelos
Code postal: 64110
Pays: France 🇫🇷
Landes 🏙️
Valeur totale du marché: 80 000 EUR 💰
Nom: Pépinières Vincent Chombart
Adresse postale: 4 rue des Osiers
Commune postale: Hombleux
Code postal: 80400
Pays: Hauts-de-France 🏙️
Valeur totale du marché: 40 000 EUR 💰
Nom: SA Plandanjou
Adresse postale: 10 esplanade Jean Sauvage
Commune postale: Les Ponts-de-Cé
Code postal: 49130
Pays: Pays de la Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 100 000 EUR 💰
20 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-12-17 📅
Nom: Verver Export
Adresse postale: Hasselaarsweg 30 — 1704 DX
Commune postale: Heerhugowaard
Pays: Pays-Bas 🇳🇱
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
5
2
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 118 cours du Maréchal Juin — TSA 1001
Code postal: 33075
Courrier électronique: na.polec@direccte.gouv.fr 📧
Source: OJS 2019/S 250-620450 (2019-12-26)
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