Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et livraison de titres restaurant sous forme dématérialisée ou papier destinés aux agents du département de la Lozère
19mmp041bf”
Produits/services: Services de traitement d'opérations et services de compensation📦
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum annuel de 1 000 000.00 EUR (montant identique pour les périodes de reconduction).”
Valeur estimée hors TVA: EUR 4 000 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Chèques-repas📦
Lieu d'exécution: Lozère🏙️
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum annuel de 1 000 000.00 EUR (montant identique pour les périodes de reconduction).” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 20
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 000 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: L'accord-cadre est reconductible pour 3 périodes d'1 an.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— la lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-contractants (DC1 ou équivalent),
— copie du ou des jugements prononcés, si le...”
Liste et brève description des conditions
— la lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-contractants (DC1 ou équivalent),
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; Il est souhaité que le candidat apporte la preuve que les centres d'impression et de production des titres restaurant soient certifiés ISO 9001,
— pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Marché réservé aux entreprises spécialisées dans l'émission des titres restaurant, conformément à l'article L. 3262-1, 2 du code du travail. Le candidat...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Marché réservé aux entreprises spécialisées dans l'émission des titres restaurant, conformément à l'article L. 3262-1, 2 du code du travail. Le candidat devra apporter, par tout document à sa convenance, la preuve de cette spécialisation.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-16
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info — Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont:
— garanties et capacités techniques et financières,
— capacités professionnelles.
Pour tout renseignement complémentaire, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante: https://www.marches-publics.info
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Fax: +33 466362786 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏
Source: OJS 2019/S 155-382601 (2019-08-08)
Avis d'attribution de marché (2019-12-12) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et livraison de titres restaurant sous forme dématérialisée ou papier destinés aux agents du Département de la Lozère
19mmp041bf”
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande sans minimaum et avec un maximum annuel de 1 000 000,00 EUR (montant identique pour les périodes de reconduction).”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 000 000 💰
Description
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum annuel de 1 000 000,00 EUR (montant identique pour les périodes de reconduction).”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 155-382601
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-12-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Sodexo Pass France
Adresse postale: 19 rue Ernest Renan
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
“La valeur totale du marché (4 000 000,00 EUR) correspond au montant maximal sur la durée totale du marché (4 ans). Accord-cadre à bons de commande sans...”
La valeur totale du marché (4 000 000,00 EUR) correspond au montant maximal sur la durée totale du marché (4 ans). Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum annuel de 1 000 000,00 EUR HT (montant indiqué ci-dessus).
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Source: OJS 2019/S 243-597878 (2019-12-12)