Fourniture et livraison de titres restaurant sous forme dématérialisée ou papier destinés aux agents du département de la Lozère

Département de la Lozère

Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum annuel de 1 000 000.00 EUR (montant identique pour les périodes de reconduction).

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2019-08-08.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-08-08 Avis de marché
2019-12-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-08-08)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de la Lozère
Numéro d'enregistrement national: 22480001100013
Adresse postale: rue de la Rovère
Commune postale: Mende
Code postal: 48001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466496663 📞
Courrier électronique: marches@lozere.fr 📧
Fax: +33 466492786 📠
Région: Lozère 🏙️
URL: http://www.lozere.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et livraison de titres restaurant sous forme dématérialisée ou papier destinés aux agents du département de la Lozère 19mmp041bf”
Produits/services: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum annuel de 1 000 000.00 EUR (montant identique pour les périodes de reconduction).”
Valeur estimée hors TVA: EUR 4 000 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Chèques-repas 📦
Lieu d'exécution: Lozère 🏙️
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum annuel de 1 000 000.00 EUR (montant identique pour les périodes de reconduction).”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 20
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 000 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements: L'accord-cadre est reconductible pour 3 périodes d'1 an.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— la lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-contractants (DC1 ou équivalent), — copie du ou des jugements prononcés, si le...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Marché réservé aux entreprises spécialisées dans l'émission des titres restaurant, conformément à l'article L. 3262-1, 2 du code du travail. Le candidat...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-16 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-16 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Fax: +33 466362786 📠
URL: http://www.telerecours.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 155-382601 (2019-08-08)
Avis d'attribution de marché (2019-12-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et livraison de titres restaurant sous forme dématérialisée ou papier destinés aux agents du Département de la Lozère 19mmp041bf”
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande sans minimaum et avec un maximum annuel de 1 000 000,00 EUR (montant identique pour les périodes de reconduction).”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 000 000 💰
Description
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum annuel de 1 000 000,00 EUR (montant identique pour les périodes de reconduction).”

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 155-382601

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-12-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Sodexo Pass France
Adresse postale: 19 rue Ernest Renan
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“La valeur totale du marché (4 000 000,00 EUR) correspond au montant maximal sur la durée totale du marché (4 ans). Accord-cadre à bons de commande sans...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 243-597878 (2019-12-12)