Le marché concerne la fourniture et la livraison de titres restaurant au bénéfice des agents municipaux, au format papier. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire, sans remise en concurrence, sans minimum ni maximum.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-18.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de titres restaurant pour les agents municipaux
Produits/services: Services de traitement d'opérations et services de compensation📦
Brève description:
“Le marché concerne la fourniture et la livraison de titres restaurant au bénéfice des agents municipaux, au format papier. Il s'agit d'un accord-cadre à...”
Brève description
Le marché concerne la fourniture et la livraison de titres restaurant au bénéfice des agents municipaux, au format papier. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire, sans remise en concurrence, sans minimum ni maximum.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 421 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de traitement d'opérations et services de compensation📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les livraisons s'effectueront auprès du service des ressources humaines au 2 étage de la mairie.”
Description du marché:
“À titre informatif, 17 577 titres restaurant, au format papier, et d'une valeur faciale de 6,00 EUR, ont été commandés par la commune en 2018.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 421 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Il s'agit un accord-cadre de 12 mois renouvelable 3 fois, par tacite reconduction, à compter du 1.1.2020 ou à la date de notification du marché si elle est...”
Description des renouvellements
Il s'agit un accord-cadre de 12 mois renouvelable 3 fois, par tacite reconduction, à compter du 1.1.2020 ou à la date de notification du marché si elle est postérieure à cette date.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait K bis, un extrait D1 ou à défaut, un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire...”
Liste et brève description des conditions
Un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait K bis, un extrait D1 ou à défaut, un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion. L'ensemble des pièces à fournir pour ce marché sont répertoriées dans le règlement de consultation.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2020-05-15 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-18
13:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2023.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 202-491544 (2019-10-15)
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 421 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Délais de livraison
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 202-491544
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019006
Titre: Fourniture et livraison de titres restaurant pour les agents municipaux
Date de conclusion du contrat: 2019-12-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Natixis Intertitres SA
Numéro d'enregistrement national: 71850338600127
Adresse postale: 30 avenue Pierre Mendès — France
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 4 210 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 421 000 💰
Informations complémentaires Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de melun
Source: OJS 2020/S 016-034035 (2020-01-17)