La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R. 2162-1 à R. 2162-5 et R. 2162-1 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Le marché n'est pas alloti pour les raisons suivantes:
— l'objet du marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes. En effet, les titres-restaurant sont des titres spéciaux de paiement,
— les acheteurs ne sont pas en mesure d'assurer par eux-mêmes les missions d'organisation, de pilotage et de coordination. En effet, les sociétés émettrices sont des sociétés spécialisées dans l'émission et les ventes de ces titres,
— la dévolution en lots séparés est de nature à restreindre la concurrence ou risque de rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-09.
L'appel d'offres a été publié le 2019-08-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-08-06) Objet Champ d'application du marché
Titre: Chèques-repas
Numéro de référence: 2019-290
Brève description:
“La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R. 2162-1 à R. 2162-5 et R. 2162-1 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du...”
Brève description
La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R. 2162-1 à R. 2162-5 et R. 2162-1 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Le marché n'est pas alloti pour les raisons suivantes:
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Chèques-repas📦
Code CPV supplémentaire: Chèques-repas📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Provence-Alpes-Côte-d'Azur
Adresse postale: Hôtel de région, 27 place Jules Guesde
Code postal: 13481
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.maregionsud.fr🌏
Courrier électronique: servicedesmarches@regionpaca.fr📧
Téléphone: +33 491575057📞
Fax: +33 491575064 📠
URL des documents: http://achat.maregionsud.fr🌏
URL pour la participation: http://achat.maregionsud.fr🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2019-08-06 📅
Date limite de soumission: 2019-09-09 📅
Date de publication: 2019-08-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 152-374434
Numéro JO-S: 152
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://achat.maregionsud.fr — La durée du marché est de 1 an à compter de la notification au titulaire, reconductible pour périodes d'égale durée par reconduction expresse avant la fin de la période considérée sans que la durée totale puisse excéder 4 ans. La décision de reconduire le marché interviendra par courrier au plus tard 3 mois avant la fin du marché.
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Source: OJS 2019/S 152-374434 (2019-08-06)
Avis d'attribution de marché (2019-12-23) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 5 553 971 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Adresse postale: Hôtel de Région, 27 place Jules Guesde
Référence Dates
Date d'envoi: 2019-12-23 📅
Date de publication: 2019-12-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 249-618000
Se réfère à l'avis: 2019/S 152-374434
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires
“La consommation annuelle de ce marché en valeur faciale est de 5 553 971 EUR. Montant du marché: DQe à 0 EUR, les candidats se rémunérant sur la marge des...”
La consommation annuelle de ce marché en valeur faciale est de 5 553 971 EUR. Montant du marché: DQe à 0 EUR, les candidats se rémunérant sur la marge des enseignes ou des restaurateurs. Durée du marché: 1 an à compter de la notification au titulaire, reconductible pour périodes d'égales durée par reconduction expresse avant la fin de la période considérée sans que la durée totale puisse excéder 4 ans. Le marché et ses pièces constitutives sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi au service de la commande publique et des achats de la Région PACA, bureau 515, hôtel de Région, place Jules Guesde, sur prise de rendez-vous 72 h avant compétence juridictionnelle: Tribunal administratif de Marseille: 22 rue Breteuil, 13006 Marseille.
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Source: OJS 2019/S 249-618000 (2019-12-23)