Fourniture et livraison de titres restaurant pour le personnel de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Région Provence-Alpes-Côte-d'Azur
La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R. 2162-1 à R. 2162-5 et R. 2162-1 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Le marché n'est pas alloti pour les raisons suivantes:
— l'objet du marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes. En effet, les titres-restaurant sont des titres spéciaux de paiement,
— les acheteurs ne sont pas en mesure d'assurer par eux-mêmes les missions d'organisation, de pilotage et de coordination. En effet, les sociétés émettrices sont des sociétés spécialisées dans l'émission et les ventes de ces titres,
— la dévolution en lots séparés est de nature à restreindre la concurrence ou risque de rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations.
Le délai de réception des offres était de 2019-09-09. L'appel d'offres a été publié le 2019-08-06.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-08-06 | Avis de marché |
| 2019-12-23 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-08-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Chèques-repas
Numéro de référence: 2019-290
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Chèques-repas 📦
Code CPV supplémentaire: Chèques-repas 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Provence-Alpes-Côte-d'Azur
Adresse postale: Hôtel de région, 27 place Jules Guesde
Code postal: 13481
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.maregionsud.fr 🌏
Courrier électronique: servicedesmarches@regionpaca.fr 📧
Téléphone: +33 491575057 📞
Fax: +33 491575064 📠
URL des documents: http://achat.maregionsud.fr 🌏
URL pour la participation: http://achat.maregionsud.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-06 📅
Date limite de soumission: 2019-09-09 📅
Date de publication: 2019-08-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 152-374434
Numéro JO-S: 152
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-09-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): L'organisation de la relation client et les modalités de mise en œuvre du marché
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Les moyens d'accompagnement et de communication en direction des agents régionaux dans le cadre de la dématérialisation
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Utilisation du moyen de paiement dématérialisé
Les dispositifs mis en œuvre pour assurer la sécurité de la livraison des titres sur les différents sites notamment à travers les transporteurs assurant la prestation
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Démarche qualité et environnementale de l'entreprise
Prix (pondération): 10
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 23130002100012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://achat.maregionsud.fr 🌏
URL des documents: http://achat.maregionsud.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (CCIRAL): préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse postale: place Félix Baret, CS 80001
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 484354460 📠
Adresse Internet: http://www.paca.pref.gouv.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 152-374434 (2019-08-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Chèques-repas
Numéro de référence: 2019-290
Brève description:
La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R. 2162-1 à R. 2162-5 et R. 2162-1 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Le marché n'est pas alloti pour les raisons suivantes:
— l'objet du marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes. En effet, les titres-restaurant sont des titres spéciaux de paiement,
— les acheteurs ne sont pas en mesure d'assurer par eux-mêmes les missions d'organisation, de pilotage et de coordination. En effet, les sociétés émettrices sont des sociétés spécialisées dans l'émission et les ventes de ces titres,
— la dévolution en lots séparés est de nature à restreindre la concurrence ou risque de rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Chèques-repas 📦
Code CPV supplémentaire: Chèques-repas 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Provence-Alpes-Côte-d'Azur
Adresse postale: Hôtel de région, 27 place Jules Guesde
Code postal: 13481
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.maregionsud.fr 🌏
Courrier électronique: servicedesmarches@regionpaca.fr 📧
Téléphone: +33 491575057 📞
Fax: +33 491575064 📠
URL des documents: http://achat.maregionsud.fr 🌏
URL pour la participation: http://achat.maregionsud.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-06 📅
Date limite de soumission: 2019-09-09 📅
Date de publication: 2019-08-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 152-374434
Numéro JO-S: 152
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://achat.maregionsud.fr — La durée du marché est de 1 an à compter de la notification au titulaire, reconductible pour périodes d'égale durée par reconduction expresse avant la fin de la période considérée sans que la durée totale puisse excéder 4 ans. La décision de reconduire le marché interviendra par courrier au plus tard 3 mois avant la fin du marché.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R. 2162-1 à R. 2162-5 et R. 2162-1 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Le marché n'est pas alloti pour les raisons suivantes:
— l'objet du marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes. En effet, les titres-restaurant sont des titres spéciaux de paiement,
— les acheteurs ne sont pas en mesure d'assurer par eux-mêmes les missions d'organisation, de pilotage et de coordination. En effet, les sociétés émettrices sont des sociétés spécialisées dans l'émission et les ventes de ces titres,
— la dévolution en lots séparés est de nature à restreindre la concurrence ou risque de rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations.
Description des renouvellements:
La durée du marché est d'un an à compter de la notification au titulaire, reconductible pour périodes d'égale durée par reconduction expresse avant la fin de la période considérée sans que la durée totale puisse excéder 4 ans.
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— la lettre de candidature (ou DC1), obligatoire seulement en cas présentation sous forme de groupement (et la désignation du mandataire par ses cotraitants),
— en vertu de l'article R. 2143-3 du CCP, une déclaration sur l'honneur attestée par le candidat, pour justifier:
—— qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à 5 du code de la commande publique,
—— qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
—— qu'il respecte le RGPD.
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-09-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): L'organisation de la relation client et les modalités de mise en œuvre du marché
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Les moyens d'accompagnement et de communication en direction des agents régionaux dans le cadre de la dématérialisation
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Utilisation du moyen de paiement dématérialisé
Les dispositifs mis en œuvre pour assurer la sécurité de la livraison des titres sur les différents sites notamment à travers les transporteurs assurant la prestation
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Démarche qualité et environnementale de l'entreprise
Prix (pondération): 10
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 23130002100012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://achat.maregionsud.fr 🌏
URL des documents: http://achat.maregionsud.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants dudit code. Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire un référé contractuel, dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code.
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Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (CCIRAL): préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse postale: place Félix Baret, CS 80001
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 484354460 📠
Adresse Internet: http://www.paca.pref.gouv.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 152-374434 (2019-08-06)
Avis d'attribution de marché (2019-12-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 5 553 971 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Adresse postale: Hôtel de Région, 27 place Jules Guesde
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-23 📅
Date de publication: 2019-12-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 249-618000
Se réfère à l'avis: 2019/S 152-374434
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-10-31 📅
Nom: Natixis Intertitres
Adresse postale: 30 avenue Pierre Mendès-France
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 22 24 rue Breteuil
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges (Cciral): préfecture de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur — secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse postale: place Félix-Baret, CS 80001
Source: OJS 2019/S 249-618000 (2019-12-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 5 553 971 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Adresse postale: Hôtel de Région, 27 place Jules Guesde
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-23 📅
Date de publication: 2019-12-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 249-618000
Se réfère à l'avis: 2019/S 152-374434
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires
La consommation annuelle de ce marché en valeur faciale est de 5 553 971 EUR. Montant du marché: DQe à 0 EUR, les candidats se rémunérant sur la marge des enseignes ou des restaurateurs. Durée du marché: 1 an à compter de la notification au titulaire, reconductible pour périodes d'égales durée par reconduction expresse avant la fin de la période considérée sans que la durée totale puisse excéder 4 ans. Le marché et ses pièces constitutives sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi au service de la commande publique et des achats de la Région PACA, bureau 515, hôtel de Région, place Jules Guesde, sur prise de rendez-vous 72 h avant compétence juridictionnelle: Tribunal administratif de Marseille: 22 rue Breteuil, 13006 Marseille.
Renseignements complémentaires: hôtel de Région Provence-Alpes-Côte d'Azur, Service de la commande publique et des achats: 27 place Jules Guesde, 13481 Marseille Cedex 20, tél.: +33 491575152 — fax: +33 491575064..
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-10-31 📅
Nom: Natixis Intertitres
Adresse postale: 30 avenue Pierre Mendès-France
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Référence
Informations complémentaires
La consommation annuelle de ce marché en valeur faciale est de 5 553 971 EUR. Montant du marché: DQe à 0 EUR, les candidats se rémunérant sur la marge des enseignes ou des restaurateurs. Durée du marché: 1 an à compter de la notification au titulaire, reconductible pour périodes d'égales durée par reconduction expresse avant la fin de la période considérée sans que la durée totale puisse excéder 4 ans. Le marché et ses pièces constitutives sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi au service de la commande publique et des achats de la Région PACA, bureau 515, hôtel de Région, place Jules Guesde, sur prise de rendez-vous 72 h avant compétence juridictionnelle: Tribunal administratif de Marseille: 22 rue Breteuil, 13006 Marseille.
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Renseignements complémentaires: hôtel de Région Provence-Alpes-Côte d'Azur, Service de la commande publique et des achats: 27 place Jules Guesde, 13481 Marseille Cedex 20, tél.: +33 491575152 — fax: +33 491575064..
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 22 24 rue Breteuil
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans les conditions de l'article L. 551-1 et suivants dudit code. Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire un référé contractuel, dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code.
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Nom: Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges (Cciral): préfecture de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur — secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse postale: place Félix-Baret, CS 80001
Source: OJS 2019/S 249-618000 (2019-12-23)
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