Fourniture et livraison de titres restaurant pour le personnel communal d'Aulnay-sous-Bois — année 2020, renouvelable éventuellement en 2021, 2022 et 2023
Fourniture et livraison de titres restaurant pour le personnel communal d'Aulnay-sous-Bois — année 2020, renouvelable éventuellement en 2021, 2022 et 2023.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-07-23.
L'appel d'offres a été publié le 2019-06-19.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et livraison de titres restaurant pour le personnel communal d'Aulnay-sous-Bois — année 2020, renouvelable éventuellement en 2021, 2022 et 2023
BRH1901”
Titre
Fourniture et livraison de titres restaurant pour le personnel communal d'Aulnay-sous-Bois — année 2020, renouvelable éventuellement en 2021, 2022 et 2023
BRH1901
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Produits/services: Chèques-repas📦
Brève description:
“Fourniture et livraison de titres restaurant pour le personnel communal d'Aulnay-sous-Bois — année 2020, renouvelable éventuellement en 2021, 2022 et 2023.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Chèques-repas📦
Produits/services supplémentaires: Services de traitement d'opérations et services de compensation📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Description du marché:
“Fourniture et livraison de titres restaurant pour le personnel communal d'Aulnay-sous-Bois — année 2020, renouvelable éventuellement en 2021, 2022 et 2023.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché peut être reconduit par périodes successives d'1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. La reconduction est considérée comme...”
Description des renouvellements
Le marché peut être reconduit par périodes successives d'1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 4 mois avant la fin de la durée de validité du marché.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1), indiquant l'intention de soumissionner, mentionnant si le candidat se...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1), indiquant l'intention de soumissionner, mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et, dans ce dernier cas, faisant apparaître les membres du groupement et le mandataire explicitement
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2) précisant les informations suivantes et pour chaque cotraitant en cas de groupement:
—— le nom ou la dénomination sociale de l'entreprise, l'adresse du siège du candidat ou du siège social, ainsi que ceux du service qui exécutera les prestations
—— la forme juridique du candidat (SA, SARL…),
— pour les candidats établis en France, le numéro et la ville d'enregistrement (SIREN, RCS, répertoire des métiers...),
— pour les candidats non établis en France, le numéro, la ville et le pays d'enregistrement,
— déclaration sur l'honneur relative aux interdictions de soumissionner des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires de prestations de services identiques ou similaires à l'objet du présent...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires de prestations de services identiques ou similaires à l'objet du présent marché, et réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (2016, 2017 et 2018),
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principaux services exécutés au cours des 3 dernières années (2016, 2017 et 2018), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principaux services exécutés au cours des 3 dernières années (2016, 2017 et 2018), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette liste fait l'objet d'une annexe au règlement de consultation (annexe nº 1). Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Cette consultation ne comporte aucune des conditions particulières d'exécution visées aux articles L. 2112-2 à L. 2112-4 du code la commande...”
Conditions d'exécution du contrat
Cette consultation ne comporte aucune des conditions particulières d'exécution visées aux articles L. 2112-2 à L. 2112-4 du code la commande publique.
Aucune prestation n'est réservée au profit d'entreprises ou d'établissement visés par les articles L. 2113-12 à L. 2113-16 du code de la commande publique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-07-23
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Prochain AAPC sera publié entre juin-juillet 2023.
Informations complémentaires
“Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R. 2124-1 et suivants du code de la commande publique.
Conformément aux articles...”
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R. 2124-1 et suivants du code de la commande publique.
Conformément aux articles R. 2162-4 et suivants du code la commande publique, il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire avec un minimum annuel de 300 000 titres et avec un maximum annuel de 400 000 titres, définis sur la base des titres.
Aucune variante et aucune prestation supplémentaire ou alternative n'est autorisée.
Conformément aux articles L. 2113-10, L. 2113-11 et R. 2113-3 du code de la commande publique, le présent marché public ne peut être alloti car son objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes. Les délais d'exécution des commandes passées durant la période de validité du marché seront fixés dans le cadre du Cahier des clauses particulières (CCP).
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement. En vertu de l'article R. 2142-21 du code de la commande publique il est interdit aux soumissionnaires de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Le marché est conclu pour 1 an à compter du 1.1.2020 jusqu'au 31.12.2020.
Le marché peut être reconduit par périodes successives d'1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 4 mois avant la fin de la durée de validité du marché.
Conformément à l'article R. 2112-4 du code de la commande publique, le titulaire du marché ne pourra pas refuser cette reconduction. L'analyse des offres sera réalisée dans les conditions prévues aux articles R. 2152-6 à R. 2152-12 du code de la commande publique en fonction des critères pondérés exposés dans le règlement de consultation.
Conformément aux dispositions de l'article R. 2132-7 à R. 2132-14 du code de la commande publique, l'acheteur impose la transmission des documents par voie électronique via la plateforme de dématérialisation «achat public».
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 14920200📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Direction des affaires juridiques et de la commande publique
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville — RDC Bas
Commune postale: Aulnay-sous-Bois
Code postal: 93600
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-public@aulnay-sous-bois.com📧
URL: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“Direction des affaires juridiques et de la commande publique — Mme Do Nascimento Desny”
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville — RDC Bas
Commune postale: Aulnay-sous-Bois
Code postal: 93600
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-public@aulnay-sous-bois.com📧
Source: OJS 2019/S 118-289778 (2019-06-19)
Informations complémentaires (2019-06-27)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 118-289778
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-07-23 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-07-30 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2019-07-23 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-07-30 📅
L'heure: 12:00
Autres informations complémentaires
“Suite à une erreur matérielle, la modification suivante a eu lieu au sein du cahier des charges:
— article 4.3 du CCP: Le délai maximum est de 6 jours...”
Suite à une erreur matérielle, la modification suivante a eu lieu au sein du cahier des charges:
— article 4.3 du CCP: Le délai maximum est de 6 jours ouvrés au lieu du délai de 72 heures établi initialement. les modifications apportées sont surlignées en jaune.
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Source: OJS 2019/S 125-306631 (2019-06-27)