Fourniture et livraison de titres restaurant pour les agents de la ville de Colmar et de Colmar Agglomération dans le cadre d'un groupement de commandes constitué entre la ville de Colmar (coordonnateur) et la Communauté d'agglomération de Colmar
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-08-19.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-12.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de titres restaurant (groupement de commandes)
Produits/services: Services de traitement d'opérations et services de compensation📦
Brève description:
“Fourniture et livraison de titres restaurant pour les agents de la ville de Colmar et de Colmar Agglomération dans le cadre d'un groupement de commandes...”
Brève description
Fourniture et livraison de titres restaurant pour les agents de la ville de Colmar et de Colmar Agglomération dans le cadre d'un groupement de commandes constitué entre la ville de Colmar (coordonnateur) et la Communauté d'agglomération de Colmar
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Produits/services supplémentaires: Services de traitement d'opérations et services de compensation📦
Lieu d'exécution: Haut-Rhin🏙️
Description du marché:
“Fourniture et livraison de titres restaurant pour les agents de la ville de Colmar et de Colmar Agglomération.
Pour la ville de Colmar: quantité minimale...”
Description du marché
Fourniture et livraison de titres restaurant pour les agents de la ville de Colmar et de Colmar Agglomération.
Pour la ville de Colmar: quantité minimale annuelle: 150 000 titres, quantité maximale annuelle: 250 000 titres.
Pour la Communauté d'agglomération de Colmar: quantité minimale annuelle: 19 000 titres, quantité maximale annuelle: 60 0000 titres.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2019-10-01 📅
Date de fin: 2020-09-30 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée du marché court à partir du début de l'exécution des prestations, soit à la date du 1.10.2019. Le présent marché est conclu pour une durée de 1...”
Description des renouvellements
La durée du marché court à partir du début de l'exécution des prestations, soit à la date du 1.10.2019. Le présent marché est conclu pour une durée de 1 année ferme, reconductible tacitement 3 fois, chaque reconduction faisant courir une période de 1 an.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— la lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants, (DC1), complétée,
— la déclaration du candidat (DC2), complétée,
— si le...”
Liste et brève description des conditions
— la lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants, (DC1), complétée,
— la déclaration du candidat (DC2), complétée,
— si le candidat est en redressement judiciaire, il est tenu de fournir la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration indiquant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une liste des principaux contrats similaires conclus au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une liste des principaux contrats similaires conclus au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-08-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-08-19
14:00 📅
“Le dossier de consultation est disponible sur le site http://colmar.e-marchespublics.com — via le site internet de la ville de Colmar (http://www.colmar.fr).” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 388364466 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— art. L. 551-1 code de justice administrative: référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché,
— pour les tiers lésés, recours de pleine...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— art. L. 551-1 code de justice administrative: référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché,
— pour les tiers lésés, recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi,
— art. R. 551-7 du code de justice administrative: référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat.
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Source: OJS 2019/S 136-335202 (2019-07-12)