Fourniture et livraison de titres restaurant et de chèques cadeaux

CA Cœur d'Essonne agglomération

Fourniture et livraison de titres restaurant et de chèques cadeaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-03-21. L'appel d'offres a été publié le 2019-02-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sodexo Pass France

Qui ?

• CA Cœur d'Essonne agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de courtage et services liés de titres et marchandises › Services de traitement d'opérations et services de compensation

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-02-12	Avis de marché
2019-06-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-02-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement d'opérations et services de compensation
Numéro de référence: 2019-AO-ADM-002
Brève description: Fourniture et livraison de titres restaurant et de chèques cadeaux.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CA cœur d'Essonne agglomération
Adresse postale: 1 place Saint-Exupéry
Code postal: 91700
Commune postale: Sainte-Geneviève-des-Bois
Contact
Adresse Internet: http://www.coeuressonne.fr 🌏
Courrier électronique: achatsmarches@coeuressonne.fr 📧
Téléphone: +33 169721800 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_z0Mi4IVINK 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_z0Mi4IVINK 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-12 📅
Date limite de soumission: 2019-03-21 📅
Date de publication: 2019-02-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 033-074489
Numéro JO-S: 33
Informations complémentaires

Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande. Les montants minimum et maximum de commande pour la période initiale, sont les suivants: — montant minimum: 300 000 EUR HT — montant maximum: 1 000 000 EUR HT. En cas de reconduction, les montants minimum et maximum de commande ci-dessus seront identiques pour la période concernée.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1: fourniture et livraison de titres restaurant
Numéro du lot: 1
Brève description:

La prestation doit comprendre au minimum les éléments suivants:

— la fabrication des titres,

— la livraison,

— l'assurance perte ou vol pendant le transport jusqu'au point de livraison.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est renouvelable 3 fois par reconduction tacite par période d'une année.

Informations complémentaires:

Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande. Les montants minimum et maximum de commande pour la période initiale, sont les suivants:

— montant minimum: 300 000 EUR HT

— montant maximum: 1 000 000 EUR HT.

En cas de reconduction, les montants minimum et maximum de commande ci-dessus seront identiques pour la période concernée.

Intitulé du lot: Lot 2: fourniture et livraison de chèques cadeaux
Numéro du lot: 2
Brève description:

— l'assurance perte ou vol pendant le transport jusqu'au point de livraison,

— l'accès des bénéficiaires à un site internet leur permettant de visualiser la liste des établissements acceptant les titres.

Informations complémentaires:

— montant minimum: 0 EUR,

— montant maximum: 100 000 EUR HT.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 1 place Saint-Exupéry 91700 Sainte-Geneviève-des-Bois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) Déclaration d'intention de soumissionner (DC1 — imprimé dernière version);

2) Copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire;

Situation économique et financière:

3) Chiffre d'affaires global, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;

Capacité technique et professionnelle:

4) Présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années;

5) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2019-07-19 📅
Date d'ouverture des offres: 2019-03-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique telle qu'elle ressort du mémoire technique décomposée en sous critères précisés dans le règlement de la consultation
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20005785900015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_z0Mi4IVINK 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

L'accord-cadre est renouvelable soit à la fin de la période initiale si l'accord-cadre n'est pas reconduit, soit au terme de chaque période annuelle en cas de reconduction.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme(le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).

Source: OJS 2019/S 033-074489 (2019-02-12)

Avis d'attribution de marché (2019-06-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 4 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Cœur d'Essonne agglomération

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-28 📅
Date de publication: 2019-07-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 126-308918
Se réfère à l'avis: 2019/S 033-074489
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires

L'accord-cadre commence à la date de l'accusé de réception de sa notification pour une durée initiale de 1 année. Il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite par période de 1 année. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les montants minimum et maximum de commande pour la période initiale, sont les suivants: lot nº 1: fourniture et livraison de titres restaurant — montant minimum de commande: 300 000 EUR HT — montant maximum de commande: 1 000 000 EUR HT; lot nº 2: fourniture et livraison de chèques cadeaux — montant minimum de commande: 0 EUR — montant maximum de commande: 100 000 EUR HT. En cas de reconduction, les montants minimum et maximum de commande ci-dessus seront identiques pour la période concernée.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 1 place Saint-Exupéry, 91700 Sainte-Geneviève-des-Bois.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-06-20 📅
Nom: Sodexo Pass France
Adresse postale: 19 rue Ernest Renan
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: http://xxx.com 🌏
Valeur totale du marché: 4 000 000 EUR 💰
400 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).

Source: OJS 2019/S 126-308918 (2019-06-28)

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