Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et livraison de titres restaurant et de chèques cadeaux
2019-AO-ADM-002”
Produits/services: Services de traitement d'opérations et services de compensation📦
Brève description: Fourniture et livraison de titres restaurant et de chèques cadeaux.
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1: fourniture et livraison de titres restaurant
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de traitement d'opérations et services de compensation📦
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 1 place Saint-Exupéry 91700 Sainte-Geneviève-des-Bois
Description du marché:
“La prestation doit comprendre au minimum les éléments suivants:
— la fabrication des titres,
— la livraison,
— l'assurance perte ou vol pendant le transport...”
Description du marché
La prestation doit comprendre au minimum les éléments suivants:
— la fabrication des titres,
— la livraison,
— l'assurance perte ou vol pendant le transport jusqu'au point de livraison.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique telle qu'elle ressort du mémoire technique décomposée en sous critères précisés dans le règlement de la consultation”
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est renouvelable 3 fois par reconduction tacite par période d'une année.”
Informations complémentaires:
“Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande. Les montants minimum et maximum de commande pour la période initiale, sont les...”
Informations complémentaires
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande. Les montants minimum et maximum de commande pour la période initiale, sont les suivants:
— montant minimum: 300 000 EUR HT
— montant maximum: 1 000 000 EUR HT.
En cas de reconduction, les montants minimum et maximum de commande ci-dessus seront identiques pour la période concernée.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 2: fourniture et livraison de chèques cadeaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“La prestation doit comprendre au minimum les éléments suivants:
— la fabrication des titres,
— la livraison,
— l'assurance perte ou vol pendant le transport...”
Description du marché
La prestation doit comprendre au minimum les éléments suivants:
— la fabrication des titres,
— la livraison,
— l'assurance perte ou vol pendant le transport jusqu'au point de livraison,
— l'accès des bénéficiaires à un site internet leur permettant de visualiser la liste des établissements acceptant les titres.
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Informations complémentaires:
“Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande. Les montants minimum et maximum de commande pour la période initiale, sont les...”
Informations complémentaires
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande. Les montants minimum et maximum de commande pour la période initiale, sont les suivants:
— montant minimum: 0 EUR,
— montant maximum: 100 000 EUR HT.
En cas de reconduction, les montants minimum et maximum de commande ci-dessus seront identiques pour la période concernée.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) Déclaration d'intention de soumissionner (DC1 — imprimé dernière version);
2) Copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire;” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“3) Chiffre d'affaires global, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“4) Présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années;
5) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du...”
Liste et brève description des critères de sélection
4) Présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années;
5) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-21
10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2019-07-19 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-21
11:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“L'accord-cadre est renouvelable soit à la fin de la période initiale si l'accord-cadre n'est pas reconduit, soit au terme de chaque période annuelle en cas...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
L'accord-cadre est renouvelable soit à la fin de la période initiale si l'accord-cadre n'est pas reconduit, soit au terme de chaque période annuelle en cas de reconduction.
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Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme(le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
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Source: OJS 2019/S 033-074489 (2019-02-12)
Avis d'attribution de marché (2019-06-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CA Cœur d'Essonne agglomération
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 400 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: 1 place Saint-Exupéry, 91700 Sainte-Geneviève-des-Bois.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 033-074489
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019-AO-ADM-002
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: Fourniture et livraison de titres restaurant
Date de conclusion du contrat: 2019-06-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Sodexo Pass France
Adresse postale: 19 rue Ernest Renan
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://xxx.com🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 000 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: Fourniture et livraison de chèques cadeaux
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
“L'accord-cadre commence à la date de l'accusé de réception de sa notification pour une durée initiale de 1 année. Il est renouvelable 3 fois par...”
L'accord-cadre commence à la date de l'accusé de réception de sa notification pour une durée initiale de 1 année. Il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite par période de 1 année. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les montants minimum et maximum de commande pour la période initiale, sont les suivants: lot nº 1: fourniture et livraison de titres restaurant — montant minimum de commande: 300 000 EUR HT — montant maximum de commande: 1 000 000 EUR HT; lot nº 2: fourniture et livraison de chèques cadeaux — montant minimum de commande: 0 EUR — montant maximum de commande: 100 000 EUR HT. En cas de reconduction, les montants minimum et maximum de commande ci-dessus seront identiques pour la période concernée.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
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Source: OJS 2019/S 126-308918 (2019-06-28)