Le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison de support permettant l'approvisionnement dématérialisé de titres restaurant aux agents de la Communauté d'agglomération Paris Vallée de la Marne (CAPVM).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-07-29.
L'appel d'offres a été publié le 2019-06-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et livraison de titres restaurant dématérialisés pour les agents de la CAPVM
1900033”
Produits/services: Services de traitement d'opérations et services de compensation📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison de support permettant l'approvisionnement dématérialisé de titres restaurant aux agents de la...”
Brève description
Le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison de support permettant l'approvisionnement dématérialisé de titres restaurant aux agents de la Communauté d'agglomération Paris Vallée de la Marne (CAPVM).
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 234 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de traitement d'opérations et services de compensation📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la CAPVM.
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison de support permettant l'approvisionnement dématérialisé de titres restaurant aux agents de la...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison de support permettant l'approvisionnement dématérialisé de titres restaurant aux agents de la Communauté d'agglomération Paris Vallée de la Marne (CAPVM).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique avec: utilisation des cartes par les bénéficiaires 40; modalité de gestion des commandes 20; accompagnement au déploiement: 10”
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 234 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Le marché est reconductible 2 fois tacitement.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— chiffre d'affaires global du candidat et son chiffre d'affaires relatif aux prestations objet de la présente consultation, réalisés au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— chiffre d'affaires global du candidat et son chiffre d'affaires relatif aux prestations objet de la présente consultation, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles, ou par tout autre moyen pour les sociétés nouvellement créées,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des principales fournitures livrées au cours des 3 dernières années, de même nature que celle objet du présent marché,
— une déclaration...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une liste des principales fournitures livrées au cours des 3 dernières années, de même nature que celle objet du présent marché,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les 3 dernières années.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-29
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-07-29
14:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Dcap — capvm.
“Forme et montant du marché: le marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un montant minimum annuel de 30 000 EUR HT et un maximum...”
Forme et montant du marché: le marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un montant minimum annuel de 30 000 EUR HT et un maximum de 120 000 EUR HT. Durée du marché: le marché prend effet à compter de la date de réception du courrier de notification par le titulaire pour une période de 1 an. Il est reconductible 2 fois tacitement. Retrait du DCE: le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Le dossier de consultation est téléchargeable uniquement sur le site www.maximilien.fr (accès libre aux annonces — référence de l'avis: «19-039 Fourniture et livraison de titres restaurant dématérialisés pour les agents de la CAPVM»). Pièces demandées au titre de l'offre et de la candidature: les pièces demandées au titre de l'offre et de la candidature (administrative, financière et technique) sont répertoriées dans le règlement de la consultation. Transmission des offres: pour toute consultation lancée à partir du 1.10.2018, la transmission de l'offre et de la candidature par voie papier n'est plus autorisée. Les documents relatifs à l'offre et à la candidature doivent obligatoirement et sous peine d'irrecevabilité du pli, être transmis par voie électronique. Le dossier de réponse est téléchargeable sur le site www.maximilien.fr (accès libre aux annonces — référence de l'avis: «19-039 Fourniture et livraison de titres restaurant dématérialisés pour les agents de la CAPVM»). Les pièces électroniques n'ont pas à être obligatoirement signées via une signature électronique sécurisée au moment du dépôt du pli par voie électronique. Il sera en revanche demandé au soumissionnaire retenu ayant remis une candidature et une offre dématérialisée non signée au moment du dépôt, de signer de façon électronique les pièces de sa candidature et de son offre indiqués comme devant être signés. Toutefois, et conformément à la réglementation en vigueur, dans l'hypothèse où le soumissionnaire retenu fait valoir qu'il ne dispose pas de la signature électronique, l'acheteur se réserve la possibilité de rematérialiser la procédure et d'autoriser la remise d'une offre finale papier signée manuscritement et en originale par la personne habilitée à engager la société. Questions: pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard le 19.7.2019, une demande écrite à la direction de la commande et des achats publics: en passant exclusivement via la rubrique «suivi des échanges» (questions/réponses) du site www.maximilien.fr (accès libre aux annonces — référence de l'avis: «19-039 Fourniture et livraison de titres restaurant dématérialisés pour les agents de la CAPVM»).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle — BP 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://www.melun.tribunaladministratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris”
Adresse postale: Préfecture de Paris — 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧
Fax: +33 182524295 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: recours possible jusqu'à la signature du marché,
— référé contractuel: recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: recours possible jusqu'à la signature du marché,
— référé contractuel: recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché,
— recours de plein contentieux: recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle — BP 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://www.melun.tribunaladministratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 126-308499 (2019-06-28)
Avis d'attribution de marché (2019-10-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 5 cours de l'arche Guédon à Torcy
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 360 000 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 126-308499
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19039
Titre:
“Fourniture et livraison de titres restaurant dématérialisés pour les agents de la CAPVM”
Date de conclusion du contrat: 2019-10-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Natixis intertitres
Adresse postale: 30 avenue Pierre Mendès France
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-et-Marne 🏙️
URL: https://www.intertitres.natixis.com🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 360 000 💰
“Le marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 et 2162-7 à...”
Le marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 et 2162-7 à 2162-9 du code de la commande publique. Les montants annuels minimum et maximum du marché, en euro HT, sont les suivants: montant minimum annuel 30 000, montant maximum annuel 120 000. Le marché prend effet à compter de la date de réception du courrier de notification par le titulaire pour une période d'un an. Le marché est reconductible 2 fois tacitement, sans pouvoir excéder une durée totale de 3 ans.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, BP 8630
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de Paris, 5 rue Leblanc
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, BP 8630
Source: OJS 2019/S 201-488945 (2019-10-15)