Fourniture et livraison de tenues de cuisine destinées aux agents de la Ville

Ville d'Aix-en-Provence

Tunique de cuisine, veste de cuisine, pantalon de cuisine.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-10-14. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-04.

Qui ?

• Ville d'Aix-en-Provence

Qu'est-ce que c'est ?

• Vêtements, articles chaussants, bagages et accessoires › Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-09-04	Avis de marché

Avis de marché (2019-09-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
Numéro de référence: 19VETCUIS
Brève description: Tunique de cuisine, veste de cuisine, pantalon de cuisine.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires 📦
Code CPV supplémentaire: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Aix-en-Provence
Adresse postale: Hôtel de Ville, direction de la commande publique
Code postal: 13616
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.aixenprovence.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-aixenprovence.fr 📧
Téléphone: +33 488718308 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_bYxDEyUN8p 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_bYxDEyUN8p 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-04 📅
Date limite de soumission: 2019-10-14 📅
Date de publication: 2019-09-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 172-419119
Numéro JO-S: 172
Informations complémentaires
Accord-cadre avec minimum et maximum: 5 000 EUR HT/an — 15 000 EUR HT/an.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 30 000 EUR 💰
Brève description: Fourniture et livraison de tenues de cuisine destinées aux agents de la Ville.
Valeur estimée hors TVA: 30 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du 1.1.2020 jusqu'au 31.12.2020. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de la période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 2 ans.

Informations complémentaires: Accord-cadre avec minimum et maximum: 5 000 EUR HT/an — 15 000 EUR HT/an.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Aix-en-Provence.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,

— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-10-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Hôtel de Ville.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21130001700012
Contact
Point de contact: Armelle Loreaux
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_bYxDEyUN8p 🌏
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_bYxDEyUN8p 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Septembre 2021.

Le dossier de consultation des entreprises est disponible uniquement par voie dématérialisée: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_bYxDEyUN8p

La Ville d'Aix-en-Provence attire l'attention du candidat sur le fait qu'il est de sa responsabilité de déclarer des coordonnées valides. L'adresse courrier électronique indiquée pour le téléchargement sera la seule adresse utilisée pour informer le candidat des éventuelles modifications et transmettre les compléments d'information lors de la consultation. Conditions de remise des plis: transmission électronique uniquement via le lien internet https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_bYxDEyUN8p

Les candidats fourniront un échantillon par produit référencé au bordereau des prix unitaires.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue de Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://marseille.tribunaladministratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les candidats peuvent également saisir le tribunal administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application «Télérecours citoyen» accessible depuis le site Internet www.telerecours.fr — Les voies de recours ouvertes aux candidats sont:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (Cciral)
Adresse postale: Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, secrétariat général pour les affaires régionales, place Félix-Baret, CS 80001
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Adresse Internet: http://paca.pref.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 172-419119 (2019-09-04)

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