Fourniture et livraison de repas préparés en liaison froide à destination du service de portage de repas à domicile
Communauté de communes des Hauts de Flandre
Il s'agit d'un marché de services lié à la fourniture et la livraison de repas préparés en liaison froide à destination des différents pôles du service de repas à domicile de la Communauté de communes des Hauts de Flandre.
La présente consultation (sous la forme d'un appel d'offres Ouvert) est soumise aux dispositions des articles 66 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
L'accord-cadre mono-attributaire est à bons de commande avec un maximum annuel de commandes fixé à 80 000 repas en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-369 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Le délai de réception des offres était de 2019-02-28. L'appel d'offres a été publié le 2019-01-24.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-01-24 | Avis de marché |
| 2019-03-26 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-01-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de préparation de repas
Numéro de référence: AOO 2019-04
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de préparation de repas 📦
Code CPV supplémentaire: Services de préparation de repas 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord-Pas de Calais 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes des Hauts de Flandre
Adresse postale: 468 rue de la Couronne de Bierne
Code postal: 59380
Commune postale: Bergues
Contact
Adresse Internet: http://www.cchf.fr 🌏
Courrier électronique: marieclaire.tyberghein@cchf.fr 📧
Téléphone: +33 328290999 📞
Fax: +33 328687004 📠
URL des documents: https://marchespublics596280.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics596280.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-24 📅
Date limite de soumission: 2019-02-28 📅
Date de publication: 2019-01-29 📅
Date de début: 2019-04-01 📅
Date de fin: 2020-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 020-043413
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale estimée: 890 000 EUR 💰
Brève description:
Description des renouvellements:
Informations complémentaires:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire communautaire
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-02-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:40
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epci
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics596280.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics596280.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Source: OJS 2019/S 020-043413 (2019-01-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de préparation de repas
Numéro de référence: AOO 2019-04
Brève description:
Il s'agit d'un marché de services lié à la fourniture et la livraison de repas préparés en liaison froide à destination des différents pôles du service de repas à domicile de la Communauté de communes des Hauts de Flandre.
La présente consultation (sous la forme d'un appel d'offres Ouvert) est soumise aux dispositions des articles 66 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
L'accord-cadre mono-attributaire est à bons de commande avec un maximum annuel de commandes fixé à 80 000 repas en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-369 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de préparation de repas 📦
Code CPV supplémentaire: Services de préparation de repas 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord-Pas de Calais 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes des Hauts de Flandre
Adresse postale: 468 rue de la Couronne de Bierne
Code postal: 59380
Commune postale: Bergues
Contact
Adresse Internet: http://www.cchf.fr 🌏
Courrier électronique: marieclaire.tyberghein@cchf.fr 📧
Téléphone: +33 328290999 📞
Fax: +33 328687004 📠
URL des documents: https://marchespublics596280.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics596280.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-24 📅
Date limite de soumission: 2019-02-28 📅
Date de publication: 2019-01-29 📅
Date de début: 2019-04-01 📅
Date de fin: 2020-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 020-043413
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires
Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant notamment les pièces suivantes:
— un acte d'engagement et ses éventuelles annexes, complété, daté par le candidat. (document contractuel),
— le CCP,
— un mémoire technique (composé d'une note et d'un descriptif) conforme au règlement de la consultation.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Il s'agit d'un marché de services lié à la fourniture et la livraison de repas préparés en liaison froide à destination des différents pôles du service de repas à domicile de la Communauté de communes des Hauts de Flandre.
La présente consultation (sous la forme d'un appel d'offres Ouvert) est soumise aux dispositions des articles 66 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
L'accord-cadre mono-attributaire est à bons de commande avec un maximum annuel de commandes fixé à 80 000 repas en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-369 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Brève description:
Pour permettre aux candidats d'affiner leur offre et à titre d'information, la prestation réalisée sur l'année 2018 a concerné la fourniture de 58 096 repas.
La prestation comportera:
En solution de base «menus A et B»
— le menu «a» comprenant: 1 potage — 1 entrée, 1 plat protéinique, 1 plat d'accompagnement, 1 fromage, 1 dessert, assaisonnement, pain (4 tranches) et beurre (portion individuelle). Le pain doit être fabriqué au maximum 2 jours avant la livraison ou si cela n'est pas possible certains jours, doit être du pain de mie pour garantir une qualité gustative,
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— le menu «b» comprenant: 1 potage — 1 entrée, 1 plat protéinique, 1 plat d'accompagnement, 1 fromage, 1 dessert, assaisonnement, pain (4 tranches) et beurre (portion individuelle) mais sur des propositions différentes du menu A. Le pain doit être fabriqué au maximum 2 jours avant la livraison ou si cela n'est pas possible certains jours, doit être du pain de mie pour garantir une qualité gustative,
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— de plus, 3 menus spécifiques seront proposés pour les personnes devant suivre un régime particulier (sans sel — diabétique — menu régime (sans sel et sans sucre). Selon la même composition que les menus A ou B et pain particulier,
— un accompagnement de remplacement (purée de pommes de terre) sera proposé pour chacun des menus A et B.
Il n'est pas exigé d'option de la part du pouvoir adjudicateur et les variantes proposées par les candidats ne sont pas autorisées.
En application des dispositions de l'article 30-i-7
En application des articles 139 et 140 du décret 2016-360 du 25.3.2016, le présent marché pourra être modifié sous forme de clauses de réexamen sous réserve que la modification opérée n'altère pas la nature globale du marché:
Pour les prix non prévus à l'acte d'engagement du présent accord-cadre, ceux-ci pourront être rattachés au présent marché sur la base d'un devis préalablement soumis à l'approbation du pouvoir adjudicateur.
Les prestations de l'accord-cadre commencent au 1.4.2019 pour une durée fixée à 1 an.
L'accord-cadre est renouvelable 3 fois par reconduction tacite chaque année, à sa date anniversaire, pour une nouvelle période de 12 mois. La durée totale du marché est fixée à 4 ans.
Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant notamment les pièces suivantes:
— un acte d'engagement et ses éventuelles annexes, complété, daté par le candidat. (document contractuel),
— le CCP,
— un mémoire technique (composé d'une note et d'un descriptif) conforme au règlement de la consultation.
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire communautaire
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
L'opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
L'accord-cadre contient des clauses environnementales: les repas seront fabriqués de préférence à base de produits frais cuisinés sur place en tenant compte de la saisonnalité. Le prestataire devra privilégier les circuits courts d'approvisionnement (fournisseurs locaux à minima 30 %) notamment pour garantir la fraîcheur, la saisonnalité et limiter les transports. Il devra également utiliser le plus souvent possible des denrées alimentaires issues de l'agriculture biologique.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-02-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:40
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epci
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics596280.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics596280.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Durant la consultation, il est conseillé à l'ensemble des candidats de prévoir une visite des sites afin de prendre connaissance des modalités d'organisation du service pour chacun des pôles.
La personne en charge de l'organisation des visites est:
— Mme Stéphanie Loison, chef du service de portage de repas à domicile
Courriel: stephanie.loison@cchf.fr
Tél: +33 328202758 ou +33 648443960.
Un certificat de visite sera remis aux candidats ayant souhaité effectuer la visite des sites. Une copie de ce document devra être remis dans l'enveloppe contenant leur offre.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Source: OJS 2019/S 020-043413 (2019-01-24)
Avis d'attribution de marché (2019-03-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 1 363 200 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cté de communes des Hauts de Flandre
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-26 📅
Date de publication: 2019-03-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 062-144860
Se réfère à l'avis: 2019/S 020-043413
Numéro JO-S: 62
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Marché unique
Numéro du lot: unique
Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-03-25 📅
Nom: SAS Dupont restauration
Adresse postale: 13 avenue B. Pascal, az Les Portes du Nord
Commune postale: Libercourt
Code postal: 62820
Pays: France 🇫🇷
Pas-de-Calais 🏙️
Valeur totale du marché: 1 363 200 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2019/S 062-144860 (2019-03-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Il s'agit d'un marché de services lié à la fourniture et la livraison de repas préparés en liaison froide à destination des différents pôles du service de repas à domicile de la Communauté de communes des Hauts de Flandre. La présente consultation (sous la forme d'un appel d'offres ouvert) est soumise aux dispositions des articles 66 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. L'accord-cadre mono-attributaire est à bons de commande avec unmaximum annuel de commandes fixé à 80 000 repas en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-369 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cté de communes des Hauts de Flandre
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-26 📅
Date de publication: 2019-03-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 062-144860
Se réfère à l'avis: 2019/S 020-043413
Numéro JO-S: 62
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Marché unique
Numéro du lot: unique
Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-03-25 📅
Nom: SAS Dupont restauration
Adresse postale: 13 avenue B. Pascal, az Les Portes du Nord
Commune postale: Libercourt
Code postal: 62820
Pays: France 🇫🇷
Pas-de-Calais 🏙️
Valeur totale du marché: 1 363 200 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2019/S 062-144860 (2019-03-26)
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