Il s'agit d'un marché de services lié à la fourniture et la livraison de repas préparés en liaison froide à destination des différents pôles du service de repas à domicile de la Communauté de communes des Hauts de Flandre.
La présente consultation (sous la forme d'un appel d'offres Ouvert) est soumise aux dispositions des articles 66 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
L'accord-cadre mono-attributaire est à bons de commande avec un maximum annuel de commandes fixé à 80 000 repas en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-369 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-02-28.
L'appel d'offres a été publié le 2019-01-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et livraison de repas préparés en liaison froide à destination du service de portage de repas à domicile
AOO 2019-04”
Produits/services: Services de préparation de repas📦
Brève description:
“Il s'agit d'un marché de services lié à la fourniture et la livraison de repas préparés en liaison froide à destination des différents pôles du service de...”
Brève description
Il s'agit d'un marché de services lié à la fourniture et la livraison de repas préparés en liaison froide à destination des différents pôles du service de repas à domicile de la Communauté de communes des Hauts de Flandre.
La présente consultation (sous la forme d'un appel d'offres Ouvert) est soumise aux dispositions des articles 66 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
L'accord-cadre mono-attributaire est à bons de commande avec un maximum annuel de commandes fixé à 80 000 repas en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-369 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 890 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de préparation de repas📦
Lieu d'exécution: Nord-Pas de Calais🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire communautaire
Description du marché:
“Pour permettre aux candidats d'affiner leur offre et à titre d'information, la prestation réalisée sur l'année 2018 a concerné la fourniture de 58 096...”
Description du marché
Pour permettre aux candidats d'affiner leur offre et à titre d'information, la prestation réalisée sur l'année 2018 a concerné la fourniture de 58 096 repas.
La prestation comportera:
En solution de base «menus A et B»
— le menu «a» comprenant: 1 potage — 1 entrée, 1 plat protéinique, 1 plat d'accompagnement, 1 fromage, 1 dessert, assaisonnement, pain (4 tranches) et beurre (portion individuelle). Le pain doit être fabriqué au maximum 2 jours avant la livraison ou si cela n'est pas possible certains jours, doit être du pain de mie pour garantir une qualité gustative,
— le menu «b» comprenant: 1 potage — 1 entrée, 1 plat protéinique, 1 plat d'accompagnement, 1 fromage, 1 dessert, assaisonnement, pain (4 tranches) et beurre (portion individuelle) mais sur des propositions différentes du menu A. Le pain doit être fabriqué au maximum 2 jours avant la livraison ou si cela n'est pas possible certains jours, doit être du pain de mie pour garantir une qualité gustative,
— de plus, 3 menus spécifiques seront proposés pour les personnes devant suivre un régime particulier (sans sel — diabétique — menu régime (sans sel et sans sucre). Selon la même composition que les menus A ou B et pain particulier,
— un accompagnement de remplacement (purée de pommes de terre) sera proposé pour chacun des menus A et B.
Il n'est pas exigé d'option de la part du pouvoir adjudicateur et les variantes proposées par les candidats ne sont pas autorisées.
En application des dispositions de l'article 30-i-7 du décret relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un accord-cadre négocié avec le titulaire pour des prestations similaires, sans publicité préalable et sans mise en concurrence.
En application des articles 139 et 140 du décret 2016-360 du 25.3.2016, le présent marché pourra être modifié sous forme de clauses de réexamen sous réserve que la modification opérée n'altère pas la nature globale du marché:
Pour les prix non prévus à l'acte d'engagement du présent accord-cadre, ceux-ci pourront être rattachés au présent marché sur la base d'un devis préalablement soumis à l'approbation du pouvoir adjudicateur.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Durée de l'accord
Date de début: 2019-04-01 📅
Date de fin: 2020-03-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Les prestations de l'accord-cadre commencent au 1.4.2019 pour une durée fixée à 1 an.
L'accord-cadre est renouvelable 3 fois par reconduction tacite chaque...”
Description des renouvellements
Les prestations de l'accord-cadre commencent au 1.4.2019 pour une durée fixée à 1 an.
L'accord-cadre est renouvelable 3 fois par reconduction tacite chaque année, à sa date anniversaire, pour une nouvelle période de 12 mois. La durée totale du marché est fixée à 4 ans.
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Informations complémentaires:
“Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant notamment les pièces suivantes:
— un acte d'engagement et ses éventuelles annexes, complété,...”
Informations complémentaires
Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant notamment les pièces suivantes:
— un acte d'engagement et ses éventuelles annexes, complété, daté par le candidat. (document contractuel),
— le CCP,
— un mémoire technique (composé d'une note et d'un descriptif) conforme au règlement de la consultation.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“L'opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers.” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'accord-cadre contient des clauses environnementales: les repas seront fabriqués de préférence à base de produits frais cuisinés sur place en tenant compte...”
Conditions d'exécution du contrat
L'accord-cadre contient des clauses environnementales: les repas seront fabriqués de préférence à base de produits frais cuisinés sur place en tenant compte de la saisonnalité. Le prestataire devra privilégier les circuits courts d'approvisionnement (fournisseurs locaux à minima 30 %) notamment pour garantir la fraîcheur, la saisonnalité et limiter les transports. Il devra également utiliser le plus souvent possible des denrées alimentaires issues de l'agriculture biologique.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-02-28
11:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2019-02-28
11:40 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Durant la consultation, il est conseillé à l'ensemble des candidats de prévoir une visite des sites afin de prendre connaissance des modalités...”
Durant la consultation, il est conseillé à l'ensemble des candidats de prévoir une visite des sites afin de prendre connaissance des modalités d'organisation du service pour chacun des pôles.
La personne en charge de l'organisation des visites est:
— Mme Stéphanie Loison, chef du service de portage de repas à domicile
Courriel: stephanie.loison@cchf.fr
Tél: +33 328202758 ou +33 648443960.
Un certificat de visite sera remis aux candidats ayant souhaité effectuer la visite des sites. Une copie de ce document devra être remis dans l'enveloppe contenant leur offre.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Source: OJS 2019/S 020-043413 (2019-01-24)
Avis d'attribution de marché (2019-03-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Cté de communes des Hauts de Flandre
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Il s'agit d'un marché de services lié à la fourniture et la livraison de repas préparés en liaison froide à destination des différents pôles du service de...”
Brève description
Il s'agit d'un marché de services lié à la fourniture et la livraison de repas préparés en liaison froide à destination des différents pôles du service de repas à domicile de la Communauté de communes des Hauts de Flandre. La présente consultation (sous la forme d'un appel d'offres ouvert) est soumise aux dispositions des articles 66 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. L'accord-cadre mono-attributaire est à bons de commande avec unmaximum annuel de commandes fixé à 80 000 repas en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-369 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 363 200 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Marché unique
Titre
Numéro d'identification du lot: unique
Description
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Description du marché:
“Il s'agit d'un marché de services lié à la fourniture et la livraison de repas préparés en liaison froide à destination des différents pôles du service de...”
Description du marché
Il s'agit d'un marché de services lié à la fourniture et la livraison de repas préparés en liaison froide à destination des différents pôles du service de repas à domicile de la Communauté de communes des Hauts de Flandre. La présente consultation (sous la forme d'un appel d'offres ouvert) est soumise aux dispositions des articles 66 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. L'accord-cadre mono-attributaire est à bons de commande avec unmaximum annuel de commandes fixé à 80 000 repas en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-369 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Afficher plus Critères d'attribution
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 020-043413
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019-04
Numéro d'identification du lot: unique
Date de conclusion du contrat: 2019-03-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Dupont restauration
Adresse postale: 13 avenue B. Pascal, az Les Portes du Nord
Commune postale: Libercourt
Code postal: 62820
Pays: France 🇫🇷
Région: Pas-de-Calais🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 363 200 💰
Source: OJS 2019/S 062-144860 (2019-03-26)