Fourniture et livraison de repas en liaison froide pour personnes âgées (en club et portage à domicile)

Commune de Saint-Germain-en-Laye

Le présent marché a pour objet la fabrication et la livraison des repas en liaison froide: les repas quotidiens pour le club jusqu'au 30.11.2019, les repas quotidiens pour le portage à domicile, les repas festifs pour le club. Les repas sont destinés aux usagers retraités en perte d'autonomie ainsi qu'aux personnes en situation de handicap, retraitées ou non. Le présent marché public relève de la technique d'achat des accords-cadres, au sens de l'article L. 2125-1, 1 du code de la commande publique. Cet accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles et sera exécuté conformément aux articles R. 2162-1 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du même code; il s'exécutera par l'émission de bons de commande dont le montant minimum annuel est fixé à 40 000 EUR HT et le montant maximum annuel est fixé à 200 000 EUR HT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-05-10. L'appel d'offres a été publié le 2019-04-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sorest

Qui ?

• Commune de Saint-Germain-en-Laye

Qu'est-ce que c'est ?

• Service traiteur pour ménages › Services de livraison de repas

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-04-17	Avis de marché
2019-08-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-04-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de livraison de repas
Numéro de référence: M19035
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de livraison de repas 📦
Code CPV supplémentaire: Services de livraison de repas 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Germain-en-Laye
Adresse postale: Hôtel de Ville, 16 rue de Pontoise, BP 10101
Code postal: 78101
Commune postale: Saint-Germain-en-Laye Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.saintgermainenlaye.fr 🌏
Courrier électronique: achats@saintgermainenlaye.fr 📧
Téléphone: +33 130872103 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_1vDAOrL2vu 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_1vDAOrL2vu 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-17 📅
Date limite de soumission: 2019-05-10 📅
Date de publication: 2019-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 078-187066
Numéro JO-S: 78
Informations complémentaires

Consultation passée par la ville de Saint-Germain-en-laye en tant que coordonnateur du groupement de commandes constitué de la ville de Saint-Germain-en-Laye et du Centre communal d'action sociale et selon une procédure adaptée conformément à l'article L. 2123-1-2

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Le marché sera renouvelable par tacite reconduction, par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que sa durée ne puisse excéder 4 ans.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Germain-en-Laye.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— le formulaire DUME ou la lettre de candidature DC1,

— la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— le pouvoir de la personne habilitée à signer au nom de l'entreprise ou de la société (délégations de signatures et extrait Kbis datant de moins de 3 mois). Si le candidat fournit une délégation de signature limitée par des montants financiers, celle-ci devra impérativement autoriser le signataire à engager la société pour le montant maximum sur toute la durée de l'accord-cadre,

— le formulaire «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement — DC2» dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics — L'opérateur économique pourra également produire ces informations sur papier libre datées et signées.

Situation économique et financière:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,

— une déclaration appropriée de banques ou d'assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance de personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de 3 années,

— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés publics de même nature,

— une liste de références de prestations équivalentes en cours d'exécution ou exécutées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Droit des marchés publics applicable:

Groupement de commandes en application des dispositions de larticle L. 2113-7 du code de la commande publique.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-05-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Circuits d'approvisionnement responsable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20008692400012
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de Saint-Germain-en-Laye
Adresse postale: 86-88 rue Léon Désoyer
Commune postale: Saint-Germain-en-Laye
Code postal: 78100
Pays: Yvelines 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: sofia.jamal@saintgermainenlaye.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_1vDAOrL2vu 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le pouvoir d'adjudicateur se réserve la faculté, d'une part, de négocier avec les 3 meilleurs candidats, d'autre part, de procéder à une visite de l'outil de production des repas du candidat et enfin d'organiser une dégustation selon les modalités prévues au règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Direction des affaires juridiques de la commune
Adresse postale: 86-88 rue Léon Désoyer
Commune postale: Saint-Germain-en-Laye
Code postal: 78100
Téléphone: +33 130872116 📞
Source: OJS 2019/S 078-187066 (2019-04-17)

Avis d'attribution de marché (2019-08-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de Ville, 16 rue de Pontoise, BP 10 101

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-12 📅
Date de publication: 2019-08-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 156-385553
Se réfère à l'avis: 2019/S 078-187066
Numéro JO-S: 156

Procédure
Droit des marchés publics applicable:

Groupement de commandes en application des dispositions de l'article L. 2113-7 du code de la commande publique.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-07-08 📅
Nom: Sorest
Numéro d'enregistrement national: 34278365100033
Adresse postale: 12 rue du Général de Leclerc
Commune postale: Montesson
Code postal: 78360
Pays: France 🇫🇷
Yvelines 🏙️
Adresse Internet: https://www.societe.com/societe/soc-de-restauration-alr-342783651.html 🌏
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 86/88 rue Léon Désoyer

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
86/88 rue Léon Désoyer
Source: OJS 2019/S 156-385553 (2019-08-12)

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