Le présent marché a pour objet la fabrication et la livraison des repas en liaison froide: les repas quotidiens pour le club jusqu'au 30.11.2019, les repas quotidiens pour le portage à domicile, les repas festifs pour le club. Les repas sont destinés aux usagers retraités en perte d'autonomie ainsi qu'aux personnes en situation de handicap, retraitées ou non. Le présent marché public relève de la technique d'achat des accords-cadres, au sens de l'article L. 2125-1, 1 du code de la commande publique. Cet accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles et sera exécuté conformément aux articles R. 2162-1 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du même code; il s'exécutera par l'émission de bons de commande dont le montant minimum annuel est fixé à 40 000 EUR HT et le montant maximum annuel est fixé à 200 000 EUR HT.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-05-10.
L'appel d'offres a été publié le 2019-04-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: CCAS de Saint-Germain-en-Laye
Adresse postale: 86-88 rue Léon Désoyer
Commune postale: Saint-Germain-en-Laye
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et livraison de repas en liaison froide pour personnes âgées (en club et portage à domicile)
M19035”
Produits/services: Services de livraison de repas📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la fabrication et la livraison des repas en liaison froide: les repas quotidiens pour le club jusqu'au 30.11.2019, les repas...”
Brève description
Le présent marché a pour objet la fabrication et la livraison des repas en liaison froide: les repas quotidiens pour le club jusqu'au 30.11.2019, les repas quotidiens pour le portage à domicile, les repas festifs pour le club. Les repas sont destinés aux usagers retraités en perte d'autonomie ainsi qu'aux personnes en situation de handicap, retraitées ou non. Le présent marché public relève de la technique d'achat des accords-cadres, au sens de l'article L. 2125-1, 1 du code de la commande publique. Cet accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles et sera exécuté conformément aux articles R. 2162-1 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du même code; il s'exécutera par l'émission de bons de commande dont le montant minimum annuel est fixé à 40 000 EUR HT et le montant maximum annuel est fixé à 200 000 EUR HT.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de livraison de repas📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Germain-en-Laye.
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet la fabrication et la livraison des repas en liaison froide: les repas quotidiens pour le club jusqu'au 30.11.2019, les repas...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet la fabrication et la livraison des repas en liaison froide: les repas quotidiens pour le club jusqu'au 30.11.2019, les repas quotidiens pour le portage à domicile, les repas festifs pour le club. Les repas sont destinés aux usagers retraités en perte d'autonomie ainsi qu'aux personnes en situation de handicap, retraitées ou non.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Circuits d'approvisionnement responsable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché sera renouvelable par tacite reconduction, par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que sa durée ne...”
Description des renouvellements
Le marché sera renouvelable par tacite reconduction, par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que sa durée ne puisse excéder 4 ans.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Consultation passée par la ville de Saint-Germain-en-laye en tant que coordonnateur du groupement de commandes constitué de la ville de...”
Informations complémentaires
Consultation passée par la ville de Saint-Germain-en-laye en tant que coordonnateur du groupement de commandes constitué de la ville de Saint-Germain-en-Laye et du Centre communal d'action sociale et selon une procédure adaptée conformément à l'article L. 2123-1-2 du code de la commande publique.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— le formulaire DUME ou la lettre de candidature DC1,
— la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— le pouvoir...”
Liste et brève description des conditions
— le formulaire DUME ou la lettre de candidature DC1,
— la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— le pouvoir de la personne habilitée à signer au nom de l'entreprise ou de la société (délégations de signatures et extrait Kbis datant de moins de 3 mois). Si le candidat fournit une délégation de signature limitée par des montants financiers, celle-ci devra impérativement autoriser le signataire à engager la société pour le montant maximum sur toute la durée de l'accord-cadre,
— le formulaire «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement — DC2» dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics — L'opérateur économique pourra également produire ces informations sur papier libre datées et signées.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,
— une déclaration appropriée de banques ou d'assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance de personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ou au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance de personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de 3 années,
— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés publics de même nature,
— une liste de références de prestations équivalentes en cours d'exécution ou exécutées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-10
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Le pouvoir d'adjudicateur se réserve la faculté, d'une part, de négocier avec les 3 meilleurs candidats, d'autre part, de procéder à une visite de l'outil...”
Le pouvoir d'adjudicateur se réserve la faculté, d'une part, de négocier avec les 3 meilleurs candidats, d'autre part, de procéder à une visite de l'outil de production des repas du candidat et enfin d'organiser une dégustation selon les modalités prévues au règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Direction des affaires juridiques de la commune
Adresse postale: 86-88 rue Léon Désoyer
Commune postale: Saint-Germain-en-Laye
Code postal: 78100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130872116📞
Source: OJS 2019/S 078-187066 (2019-04-17)
Avis d'attribution de marché (2019-08-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Hôtel de Ville, 16 rue de Pontoise, BP 10 101
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse postale: 86/88 rue Léon Désoyer
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
En cas de passation conjointe de marchés impliquant différents pays, indiquer la législation nationale applicable en matière de passation de marchés:
“Groupement de commandes en application des dispositions de l'article L. 2113-7 du code de la commande publique.”
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la fabrication et la livraison des repas en liaison froide: les repas quotidiens pour le club jusqu'au 30.11.2019, les repas...”
Brève description
Le présent marché a pour objet la fabrication et la livraison des repas en liaison froide: les repas quotidiens pour le club jusqu'au 30.11.2019, les repas quotidiens pour le portage à domicile, les repas festifs pour le club. Les repas sont destinés aux usagers retraités en perte d'autonomie ainsi qu'aux personnes en situation de handicap, retraitées ou non. Le présent marché public relève de la technique d'achat des accords-cadres, au sens de l'article L. 2125-1, 1 du code de la commande publique. Cet accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles et sera exécuté conformément aux articles R. 2162-1 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du même code; il s'exécutera par l'émission de bons de commande dont le montant minimum annuel est fixé à 40 000 EUR HT et le montant maximum annuel est fixé à 200 000 EUR (HT).
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 800 000 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 078-187066
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: M19035
Titre:
“Fourniture de repas en liaison froide pour personnes âgées (en club et en portage à domicile)”
Date de conclusion du contrat: 2019-07-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Sorest
Numéro d'enregistrement national: 34278365100033
Adresse postale: 12 rue du Général de Leclerc
Commune postale: Montesson
Code postal: 78360
Pays: France 🇫🇷
Région: Yvelines 🏙️
URL: https://www.societe.com/societe/soc-de-restauration-alr-342783651.html🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰
Informations complémentaires Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 86/88 rue Léon Désoyer
Source: OJS 2019/S 156-385553 (2019-08-12)