Fourniture et livraison de produits d'emballage

RATP

Le présent avis vise à établir des accords-cadres à commandes ayant pour objet la livraison et la fourniture de produits d'emballage répartis en 3 lots distincts:
— lot 1: sacs, sachets, gaines et films en polyéthylène,
— lot 2: produits d’emballages divers,
— lot 3: pochettes de sécurité imprimées en polyéthylène transparent.
Chaque lot donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre à commandes, à montant minimum et maximum à plus (+) ou moins (-) 20 % par rapport au montant médian estimé par la RATP, et sont conclus pour une durée ferme de 48 mois.
Une partie des références pourra donner lieu à des prestations alternatives qui seront détaillées dans le dossier de consultation des entreprises (DCE).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-05-20. L'appel d'offres a été publié le 2019-04-30.

Qui ?

• RATP

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-04-30	Avis de marché
2019-05-03	Informations complémentaires

Avis de marché (2019-04-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Métaux de base
Numéro de référence: DHA_2019VAL14041
Brève description:

Le présent avis vise à établir des accords-cadres à commandes ayant pour objet la livraison et la fourniture de produits d'emballage répartis en 3 lots distincts: — lot 1: sacs, sachets, gaines et films en polyéthylène, — lot 2: produits d’emballages divers, — lot 3: pochettes de sécurité imprimées en polyéthylène transparent. Chaque lot donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre à commandes, à montant minimum et maximum à plus (+) ou moins (-) 20 % par rapport au montant médian estimé par la RATP, et sont conclus pour une durée ferme de 48 mois. Une partie des références pourra donner lieu à des prestations alternatives qui seront détaillées dans le dossier de consultation des entreprises (DCE).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Métaux de base 📦
Code CPV supplémentaire: Sachets d'emballage 📦
Papier ou carton ondulé 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Ratp
Adresse postale: LAC B916 — 54 quai de la Râpée
Code postal: 75599
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.ratp.fr 🌏
Courrier électronique: michele.deschamps@ratp.fr 📧
URL des documents: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL pour la participation: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-30 📅
Date limite de soumission: 2019-05-20 📅
Date de publication: 2019-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 086-207897
Numéro JO-S: 86
Informations complémentaires

CTA B19 Emballages Conformément à l’article R. 2161-23 du CCP, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent avis vise à établir des accords-cadres à commandes ayant pour objet la livraison et la fourniture de produits d'emballage répartis en 3 lots distincts:

— lot 1: sacs, sachets, gaines et films en polyéthylène,

— lot 2: produits d’emballages divers,

— lot 3: pochettes de sécurité imprimées en polyéthylène transparent.

Chaque lot donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre à commandes, à montant minimum et maximum à plus (+) ou moins (-) 20 % par rapport au montant médian estimé par la RATP, et sont conclus pour une durée ferme de 48 mois.

Une partie des références pourra donner lieu à des prestations alternatives qui seront détaillées dans le dossier de consultation des entreprises (DCE).

Intitulé du lot: Sacs, sachets, gaines et films en polyéthylène
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le présent lot vise à établir un accord-cadre à commandes ayant pour objet la fourniture et la livraison de produits sacs, sachets, gaines et films en polyéthylène comprenant notamment: gaine thermosoudable, film, sacs transparents (différentes largeurs, hauteurs et épaisseurs), sac gris ou noir norme avec lien de fermeture, pochette adhésive porte- documents à ouverture sur le côté, sachet à fermeture étanche zippé, film étirable pour usage manuel...

Il vise à établir un accord-cadre à commandes à montant minimum et maximum à plus ou moins 20 % par rapport au montant médian estimé par la RATP.

Il sera conclu pour une durée ferme de 48 mois.

À titre indicatif, le nombre de références articles identifiées et stockées sur plate-forme RATP est de 26.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

Des avenants et des marchés complémentaires pourront être conclus sans mise en concurrence.

Informations complémentaires:

CTA B19 Emballages

Conformément à l’article R. 2161-23 du CCP, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Intitulé du lot: Produits d’emballages divers
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le présent lot vise à établir un accord-cadre à commandes ayant pour objet la fourniture et la livraison de produits d'emballages divers comprenant notamment: caisse américaine, sac soufflet kraft, caisse carton pour le rangement de 5 boîtes. Archives, rouleau de carton ondulé, ruban adhésif polypropylène, pistolet dévidoir, feuillard inox, chape inox, feuillard d'acier...

À titre indicatif le nombre de références articles identifiées et stockées sur plate-forme RATP est de 24.

Intitulé du lot: Pochettes de sécurité imprimées
Numéro du lot: 3
Brève description:

Le présent lot vise à établir un accord-cadre à commandes ayant pour objet la fourniture et la livraison de pochettes de sécurité imprimées comprenant notamment: pochette de sécurité transparente imprimée recto-verso à fermeture par collage permanent...

À titre indicatif, le nombre de références articles identifiées et stockées sur plate-forme RATP est de 7.

Description des options:

Des avenants et des marchés complémentaires peuvent être conclus sans mise en concurrence.

Informations complémentaires: CTA B19 Emballages.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME).

Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du ministère des finances à l’adresse suivante: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque cotraitant devra fournir un formulaire DC2 (ou éléments équivalents ou DUME); le formulaire DC1 sera commun à tous les cotraitants.

Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.

Situation économique et financière:

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME).

Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen.

Les candidats fourniront en outre: les bilans ou extraits de bilans des 3 dernières années.

Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison-mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production soit d’un contrat soit d’un engagement écrit.

Au cas où la candidature serait présentée pour un lot ou plusieurs lots, celle-ci sera admise pour chacun des lots pour lequel le dernier CA du candidat représente au moins 2 fois le montant total annuel du lot considéré et estimé par la RATP. Toutefois, dans l'éventualité où un soumissionnaire se verrait attribuer plusieurs lots à exécuter en même temps, son CA annuel minimal devra représenter au moins 2 fois le montant annuel cumulé de ces lots.

Capacité technique et professionnelle:

Conformément à l’article L. 2142-1 du CCP, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l’exécution du marché public décrit aux articles II.1.4) et II.2.4). Ces conditions de participation sont liées et proportionnées à l’objet du marché public ou à ses conditions d’exécution.

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l’imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME) ainsi que les documents ci-dessous:

— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique.

Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises, il devra justifier de leurs capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production soit d’un contrat soit d’un engagement écrit.

Si le candidat veut se prévaloir de la capacité technique/professionnelle d’un sous-traitant, il doit fournir ces éléments qui sont nécessaires à l’appréciation de la capacité au stade de la candidature. Il ne peut pas se contenter d'éléments déclaratifs.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités essentielles de financement: sur ressources propres.

Modalités de paiement :

— forme du prix: ajustables ou révisables,

— paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement.

Ils devront alors en préciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire.

Toutefois le candidat qui se présente en groupement ne peut pas se présenter également:

— en qualité de candidat individuel, et

— en tant que membre d'un autre ou de plusieurs autres groupements.

Dans le cas où ces conditions ne seraient pas respectées, l'ensemble des candidatures concernées seront rejetées.

Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d’un groupement.

L’attention des candidats est attirée sur le fait que sauf défaillance de l’un des membres du groupement dûment justifiée auprès de la RATP, la composition de celui-

En outre, les candidats sont informés que l’acheteur se réserve la possibilité d’exiger la transformation du groupement en «groupement conjoint avec mandataire solidaire» s’il considère que cela est préférable pour la bonne exécution du marché.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77566343801906
Contact
Point de contact: Michèle Deschamps
Adresse Internet: www.ratp.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL des documents: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Informations complémentaires

— Conditions de remise des candidatures :

Le candidat répond sur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html

En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline au+33 811906438 ou depuis l'étranger au +33 146095672 ou via ratp@bravosolution.fr

Le candidat se référera aux pré-requis techniques disponibles sur la plate-forme.

Il sélectionne la consultation numéro DHA_2019VAL14041

Fourniture et livraison produits d'emballage et candidate en ligne, il faut cliquer sur le bouton «à publier». L’inscription est gratuite et nécessaire pour répondre et être informé en cas de modification de la consultation. Ce dépôt donne lieu à un AR mentionnant date et heure de réception sur la plate-forme.

La candidature qui ne serait pas complètement téléchargée et publiée avant la date et l'heure limites, sera rejetée.

Le candidat peut ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, hormis le DC1, qui sera remis sur la plate-forme, à la condition que ceux-ci soient disponibles au moins 1 mois, accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais:

— d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel, ou

— d’un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace.

Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier:

Si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables. Le candidat indiquera la réf de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis.

Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE sera précisé dans le courrier électronique d’invitation à présenter une offre. Le candidat veillera à utiliser son compte fournisseur principal sur la plate-forme. À défaut il veillera à mettre à jour ses coordonnées pour recevoir le DCE. Dans le cas contraire, la RATP ne pourra être tenue pour responsable de la non-réception d’informations ou documents liés à la procédure en cours.

— Informations importantes:

En cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et l'heure limites de réception des candidatures/offres.

Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une Copie de sauvegarde (CS) de sa candidature/offre sur support physique électronique ou sur support papie.

Par lettre recommandée avec AR uniquement avec obligatoirement la mention «Copie de sauvegarde» à l’adresse suivante RATP

Michèle Deschamps

54 quai de la Râpée

LAC LC 81, bureau C 8560

75599 Paris Cedex 12.

Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l’objet d’une tentative de restauration. Elles seront réputées n’avoir jamais été reçues et le candidat en sera informé: les CS seront alors examinées.

En cas de remise hors délai des CS, celles-ci seront réputées n’avoir jamais été reçues et le candidat en sera informé, les CS seront rejetées et retournées au candidat sans avoir été examinées.

Dans le cas où la CS comporterait un ou des support(s) électronique(s) dans le(s)quel(s) un virus serait détecté, la candidature/offre du candidat sera définitivement rejetée.

Les candidatures/offres par télécopie ou par courrier électronique ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés.

L’attribution du marché entraînera obligatoirement la rematérialisation de l’ensemble des pièces et leur signature manuscrite.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: RATP département juridique — unité projets et contrats
Adresse postale: 54 quai de la Râpée
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75599
Téléphone: +33 158772001 📞
Courrier électronique: info.recours@ratp.fr 📧
Fax: +33 158772123 📠
Source: OJS 2019/S 086-207897 (2019-04-30)

Informations complémentaires (2019-05-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Sachets d'emballage
Brève description:

Le présent avis vise à établir des accords-cadres à commandes ayant pour objet la livraison et la fourniture de produits d'emballage répartis en 3 lots distincts: — lot 1: sacs, sachets, gaines et films en polyéthylène, — lot 2: produits d'emballages divers, — lot 3: pochettes de sécurité imprimées en polyéthylène transparent. Chaque lot donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre à commandes, à montant minimum et maximum à plus (+) ou mois (-) 20 % par rapport au montant médian estimé par la RATP, et sont conclus pour une durée ferme de 48 mois. Une partie des références pourra donner lieu à des prestations alternatives qui seront détaillées dans le Dossier de consultation des entreprises (DCE).

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Sachets d'emballage 📦

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Lac B916 — 54 quai de la Rapée

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-03 📅
Date de publication: 2019-05-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 089-214240
Se réfère à l'avis: 2019/S 086-207897
Numéro JO-S: 89

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— lot 2: produits d'emballages divers,

Chaque lot donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre à commandes, à montant minimum et maximum à plus (+) ou mois (-) 20 % par rapport au montant médian estimé par la RATP, et sont conclus pour une durée ferme de 48 mois.

Une partie des références pourra donner lieu à des prestations alternatives qui seront détaillées dans le Dossier de consultation des entreprises (DCE).

Source: OJS 2019/S 089-214240 (2019-05-03)

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