Fourniture et livraison de produits d'emballage

RATP

Le présent avis vise à établir des accords-cadres à commandes ayant pour objet la livraison et la fourniture de produits d'emballage répartis en 3 lots distincts:
— lot 1: sacs, sachets, gaines et films en polyéthylène,
— lot 2: produits d’emballages divers,
— lot 3: pochettes de sécurité imprimées en polyéthylène transparent.
Chaque lot donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre à commandes, à montant minimum et maximum à plus (+) ou moins (-) 20 % par rapport au montant médian estimé par la RATP, et sont conclus pour une durée ferme de 48 mois.
Une partie des références pourra donner lieu à des prestations alternatives qui seront détaillées dans le dossier de consultation des entreprises (DCE).

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-05-20. L'appel d'offres a été publié le 2019-04-30.

Qui ?

• RATP

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-04-30	Avis de marché
2019-05-03	Informations complémentaires

Avis de marché (2019-04-30)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ratp
Numéro d'enregistrement national: 77566343801906
Adresse postale: LAC B916 — 54 quai de la Râpée
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75599
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Michèle Deschamps
Courrier électronique: michele.deschamps@ratp.fr 📧
Région: Paris 🏙️
URL: www.ratp.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL de participation: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de produits d'emballage DHA_2019VAL14041
Produits/services: Métaux de base 📦
Brève description:
“Le présent avis vise à établir des accords-cadres à commandes ayant pour objet la livraison et la fourniture de produits d'emballage répartis en 3 lots...”
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Sacs, sachets, gaines et films en polyéthylène
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Sachets d'emballage 📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France 🏙️
Description du marché:
“Le présent lot vise à établir un accord-cadre à commandes ayant pour objet la fourniture et la livraison de produits sacs, sachets, gaines et films en...”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des avenants et des marchés complémentaires pourront être conclus sans mise en concurrence.”
Description
Informations complémentaires:
“CTA B19 Emballages Conformément à l’article R. 2161-23 du CCP, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Produits d’emballages divers
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Papier ou carton ondulé 📦
Description du marché:
“Le présent lot vise à établir un accord-cadre à commandes ayant pour objet la fourniture et la livraison de produits d'emballages divers comprenant...”

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Pochettes de sécurité imprimées
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Le présent lot vise à établir un accord-cadre à commandes ayant pour objet la fourniture et la livraison de pochettes de sécurité imprimées comprenant...”
Informations sur les options
Description des options:
“Des avenants et des marchés complémentaires peuvent être conclus sans mise en concurrence.”
Description
Informations complémentaires:
“CTA B19 Emballages. Conformément à l’article R. 2161-23 du CCP, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Conformément à l’article L. 2142-1 du CCP, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l’exécution du marché public...”
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Modalités essentielles de financement: sur ressources propres. Modalités de paiement : — forme du prix: ajustables ou révisables, — paiement à 60 jours à...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement. Ils devront alors en préciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou...”

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-20 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“— Conditions de remise des candidatures : Le candidat répond sur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html En cas de difficulté technique/question,...”

— Conditions de remise des candidatures :
Le candidat répond sur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline au+33 811906438 ou depuis l'étranger au +33 146095672 ou via ratp@bravosolution.fr
Le candidat se référera aux pré-requis techniques disponibles sur la plate-forme.
Il sélectionne la consultation numéro DHA_2019VAL14041
Fourniture et livraison produits d'emballage et candidate en ligne, il faut cliquer sur le bouton «à publier». L’inscription est gratuite et nécessaire pour répondre et être informé en cas de modification de la consultation. Ce dépôt donne lieu à un AR mentionnant date et heure de réception sur la plate-forme.
La candidature qui ne serait pas complètement téléchargée et publiée avant la date et l'heure limites, sera rejetée.
Le candidat peut ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, hormis le DC1, qui sera remis sur la plate-forme, à la condition que ceux-ci soient disponibles au moins 1 mois, accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais:
— d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel, ou
— d’un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace.
Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier:
Si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables. Le candidat indiquera la réf de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis.
Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE sera précisé dans le courrier électronique d’invitation à présenter une offre. Le candidat veillera à utiliser son compte fournisseur principal sur la plate-forme. À défaut il veillera à mettre à jour ses coordonnées pour recevoir le DCE. Dans le cas contraire, la RATP ne pourra être tenue pour responsable de la non-réception d’informations ou documents liés à la procédure en cours.
— Informations importantes:
En cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et l'heure limites de réception des candidatures/offres.
Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une Copie de sauvegarde (CS) de sa candidature/offre sur support physique électronique ou sur support papie.
Par lettre recommandée avec AR uniquement avec obligatoirement la mention «Copie de sauvegarde» à l’adresse suivante RATP
Michèle Deschamps
54 quai de la Râpée
LAC LC 81, bureau C 8560
75599 Paris Cedex 12.
Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l’objet d’une tentative de restauration. Elles seront réputées n’avoir jamais été reçues et le candidat en sera informé: les CS seront alors examinées.
En cas de remise hors délai des CS, celles-ci seront réputées n’avoir jamais été reçues et le candidat en sera informé, les CS seront rejetées et retournées au candidat sans avoir été examinées.
Dans le cas où la CS comporterait un ou des support(s) électronique(s) dans le(s)quel(s) un virus serait détecté, la candidature/offre du candidat sera définitivement rejetée.
Les candidatures/offres par télécopie ou par courrier électronique ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés.
L’attribution du marché entraînera obligatoirement la rematérialisation de l’ensemble des pièces et leur signature manuscrite.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: RATP département juridique — unité projets et contrats
Adresse postale: 54 quai de la Râpée
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75599
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 158772001 📞
Courrier électronique: info.recours@ratp.fr 📧
Fax: +33 158772123 📠
Source: OJS 2019/S 086-207897 (2019-04-30)

Informations complémentaires (2019-05-03)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: Lac B916 — 54 quai de la Rapée

Objet
Champ d'application du marché
Produits/services: Sachets d'emballage 📦
Brève description:
“Le présent avis vise à établir des accords-cadres à commandes ayant pour objet la livraison et la fourniture de produits d'emballage répartis en 3 lots...”

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 086-207897

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.2)
Emplacement du texte à modifier: Code CPV principal
Ancienne valeur
Produits/services: Métaux de base 📦
Nouvelle valeur
Produits/services: Sachets d'emballage 📦
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: III.1.8)
Emplacement du texte à modifier:
“Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:”
Ancienne valeur
Texte:
“Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement. Ils devront alors en préciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou...”
Nouvelle valeur
Texte:
“Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement. Ils devront alors en préciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou...”
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: Titre
Ancienne valeur
Texte: Métaux de base
Nouvelle valeur
Texte: Sachets d'emballage
Source: OJS 2019/S 089-214240 (2019-05-03)

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