Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique avec les organismes suivants: service départemental d'incendie et de secours des Hautes-Alpes. Le coordonnateur du groupement de commandes est le département des Hautes-Alpes. Il aura en charge la passation de l'accord-cadre. Chaque membre du groupement devra signer, notifier et suivre l'exécution de l'accord-cadre.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-04.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-10-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Département des Hautes-Alpes
Numéro d'enregistrement national: 22050001100089
Adresse postale: Hôtel du département, place Saint-Arnoux, Cs 66005
Commune postale: Gap
Code postal: 05008
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Région: Hautes-Alpes 🏙️
URL: http://marchespublics.hautes-alpes.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.hautes-alpes.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Département des Hautes-Alpes
Adresse postale: Hôtel du département
Commune postale: Gap
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de pneumatiques et prestations associées
Produits/services: Pneus pour voitures📦
Brève description:
“Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique...”
Brève description
Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique avec les organismes suivants: service départemental d'incendie et de secours des Hautes-Alpes. Le coordonnateur du groupement de commandes est le département des Hautes-Alpes. Il aura en charge la passation de l'accord-cadre. Chaque membre du groupement devra signer, notifier et suivre l'exécution de l'accord-cadre.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 720 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et livraison de pneumatiques Vl, chaînes à neige et prestations associées” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Pneus pour voitures📦
Produits/services supplémentaires: Pneus pour véhicules agricoles📦
Produits/services supplémentaires: Pneus rechapés📦
Lieu d'exécution: Hautes-Alpes 🏙️
Description du marché:
“La prestation consiste en la fourniture et la livraison de pneumatiques été et hiver pour Véhicules légers (VL), Véhicules utilitaires (VU), aux montages,...”
Description du marché
La prestation consiste en la fourniture et la livraison de pneumatiques été et hiver pour Véhicules légers (VL), Véhicules utilitaires (VU), aux montages, démontages, équilibrages, ainsi que la fourniture de chaines et chaussettes à neige. Elle comprend également la récupération et le recyclage des enveloppes. Le titulaire précisera dans le mémoire technique l'organisation qu'il compte mettre en place: par exemple: mise à disposition de bennes ou d'une benne centralisée, tournées de récupération.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 320 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est conclu à compter du 1.1.2020. L'accord-cadre est reconduit tacitement...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est conclu à compter du 1.1.2020. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et livraison de pneumatiques PL neufs et rechapés, agricoles et prestations associées” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Pneus pour camions📦
Description du marché:
“La prestation consiste en la fourniture et la livraison de pneumatiques été/hiver neufs et rechapés pour Poids lourds (PL) et engins de travaux publics ou...”
Description du marché
La prestation consiste en la fourniture et la livraison de pneumatiques été/hiver neufs et rechapés pour Poids lourds (PL) et engins de travaux publics ou agricoles, ainsi que divers articles liés aux pneumatiques: chambres à air, fournitures diverses… ainsi que la réalisation de démontages, montages, équilibrages, cloutages. Elle comprend également la récupération et le recyclage des enveloppes. Le titulaire précisera dans le mémoire technique l'organisation qu'il compte mettre en place: par exemple: mise à disposition de bennes ou d'une benne centralisée, tournées de récupération.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de chaînes à neige pour PL et engins
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“La prestation consiste en la fourniture et la livraison de chaines à neige pour PL et engins. Les chaines équiperont des camions 4 × 2 ou 4 × 4 de 12 à 19 t...”
Description du marché
La prestation consiste en la fourniture et la livraison de chaines à neige pour PL et engins. Les chaines équiperont des camions 4 × 2 ou 4 × 4 de 12 à 19 t de PTAC utilisés pour le déneigement et le salage.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de clous à visser
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Le lot nº 4 consiste en la fourniture et la livraison de clous à visser pour pneus. Les clous doivent répondre aux caractéristiques indiquées au CCP.” Critères d'attribution
Prix
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante:...”
Liste et brève description des conditions
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l'exécution du contrat,
— indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-05
09:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.hautes-alpes.fr — La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2019-fcs-ard-005.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif de Marseille, l'un ou l'autre des 2...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif de Marseille, l'un ou l'autre des 2 référés suivants (l'un étant exclusif de l'autre):
— un référé précontractuel dans les conditions prévues à l'article L. 551-1 du Code de justice administrative (CJA),
— un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants du CJA.
Il sera également possible, aux candidats évincés ou à des tiers, de déposer un recours en contestation de validité du contrat (recours de plein contentieux), devant le tribunal administratif de Marseille, dans un délai de 2 mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, Ass. 16.7.2007 nº 291545, CE, 4.4.2014 nº 358994).
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Source: OJS 2019/S 193-468179 (2019-10-02)
Informations complémentaires (2019-10-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Hôtel du Département, place Saint-Arnoux, CS 66005
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique...”
Brève description
Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique avec les organismes suivants: service départemental d'incendie et de secours des Hautes-Alpes. Le coordonnateur du groupement de commandes est le Département des Hautes-Alpes. Il aura en charge la passation de l'accord-cadre. Chaque membre du groupement devra signer, notifier et suivre l'exécution de l'accord-cadre.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 193-468179
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-11-04 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-11-12 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2019-11-05 📅
L'heure: 09:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-11-13 📅
L'heure: 09:00
Source: OJS 2019/S 211-516571 (2019-10-29)
Avis d'attribution de marché (2020-02-05) Pouvoir adjudicateur (supplémentaire) Nom et adresse
Adresse postale: Hôtel du Département
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique...”
Brève description
Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique avec les organismes suivants: Service départemental d'incendie et de secours des Hautes-Alpes. Le coordonnateur du groupement de commandes est le Département des Hautes-Alpes. Il aura en charge la passation de l'accord-cadre. Chaque membre du groupement devra signer, notifier et suivre l'exécution de l'accord-cadre.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 132 285 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“La prestation consiste en la fourniture et la livraison de pneumatiques été et hiver pour véhicules légers (Vl), véhicules utilitaires (VU), aux montages,...”
Description du marché
La prestation consiste en la fourniture et la livraison de pneumatiques été et hiver pour véhicules légers (Vl), véhicules utilitaires (VU), aux montages, démontages, équilibrages, ainsi que la fourniture de chaînes et chaussettes à neige. Elle comprend également la récupération et le recyclage des enveloppes. Le titulaire précisera dans le mémoire technique l'organisation qu'il compte mettre en place: par exemple: mise à disposition de bennes ou d'une benne centralisée, tournées de récupération.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et livraison de pneumatiques Pl neufs et rechapés, agricoles et prestations associées” Description
Description du marché:
“La prestation consiste en la fourniture et la livraison de pneumatiques été/hiver neufs et rechapés pour poids lourds (Pl) et engins de travaux publics ou...”
Description du marché
La prestation consiste en la fourniture et la livraison de pneumatiques été/hiver neufs et rechapés pour poids lourds (Pl) et engins de travaux publics ou agricoles, ainsi que divers articles liés aux pneumatiques: chambres à air, fournitures diverses ainsi que la réalisation de démontages, montages, équilibrages, cloutages. Elle comprend également la récupération et le recyclage des enveloppes. Le titulaire précisera dans le mémoire technique l'organisation qu'il compte mettre en place: par exemple: mise à disposition de bennes ou d'une benne centralisée, tournées de récupération.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de chaînes à neige pour Pl et engins
Description
Description du marché:
“La prestation consiste en la fourniture et la livraison de chaines à neige pour Pl et engins. Les chaînes équiperont des camions 4 × 2 ou 4 × 4 de 12 à 19 t...”
Description du marché
La prestation consiste en la fourniture et la livraison de chaines à neige pour Pl et engins. Les chaînes équiperont des camions 4 × 2 ou 4 × 4 de 12 à 19 t de PTAC utilisés pour le déneigement et le salage.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 193-468179
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Fourniture et livraison de pneumatiques Vl, chaînes à neige et prestations associées”
Date de conclusion du contrat: 2020-02-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Barneaud Pneus
Adresse postale: 15 route de Saint-Jean
Commune postale: Gap
Code postal: 05000
Pays: France 🇫🇷
Région: Hautes-Alpes 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 24 783 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Fourniture et livraison de pneumatiques Pl neufs et rechapés, agricoles et prestations associées”
Date de conclusion du contrat: 2020-01-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 85 548 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Fourniture et livraison de chaînes à neige pour Pl et engins
Date de conclusion du contrat: 2020-01-29 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: RSC Rud Savoie Chaînes
Adresse postale: 187 rue de l'Énergie
Commune postale: La Bâthie
Code postal: 73540
Région: Savoie🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 21 954 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Fourniture et livraison de clous à visser
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
Informations complémentaires Informations complémentaires
Les montants indiqués sont des montants estimatifs annuels.
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif de Marseille, l'un ou l'autre des 2...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif de Marseille, l'un ou l'autre des 2 référés suivants (l'un étant exclusif de l'autre):
— un référé précontractuel dans les conditions prévues à l'article L. 551-1 du Code de justice administrative (CJA),
— un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants du CJA. Il sera également possible, aux candidats évincés ou à des tiers, de déposer un recours en contestation de validité du contrat (recours de plein contentieux), devant le tribunal administratif de Marseille, dans un délai de 2 mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, ass. 16.7.2007 nº 291545, CE, 4.4.2014 nº 358994).
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 028-064175 (2020-02-05)