Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et livraison de pièces détachées et accessoires pour équipement de déneigement
2019SA21”
Produits/services: Pièces détachées diverses📦
Brève description:
“Fourniture et livraison de pièces détachées et accessoires pour équipement de déneigement.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1: fourniture et livraison de pièces détachées d'origine de marque Acometis
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Pièces détachées diverses📦
Lieu d'exécution: Ardèche🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Ardèche
Description du marché: Fourniture et livraison de pièces détachées d'origine de marque Acometis.
Critères d'attribution
Prix
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché commence le 1.1.2020 et se termine le 31.12.2020. Le marché peut être reconduit par période successive d'1 an pour une durée maximale de...”
Description des renouvellements
Le marché commence le 1.1.2020 et se termine le 31.12.2020. Le marché peut être reconduit par période successive d'1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
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Informations complémentaires:
“La valeur estimée correspond à la durée totale du marché reconductions comprises.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 2: fourniture et livraison de pièces détachées d'origine de marque ARVEL
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Fourniture et livraison de pièces détachées d'origine de marque ARVEL.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 106 664 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 3: fourniture et livraison de pièces détachées d'origine de marque Bialler
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Fourniture et livraison de pièces détachées d'origine de marque Bialler.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 23 332 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 4: Fourniture et livraison de pièces détachées d'origine de marque Schmidt
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Fourniture et livraison de pièces détachées d'origine de marque Schmidt
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 36 664 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 5: fourniture et livraison de pièces détachées d'origine de marque villeton, dic” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Fourniture et livraison de pièces détachées d'origine de marque villeton, dic.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 23 332 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration comprenant l'identification du candidat, l'objet du marché (et le numéro du lot, le cas échéant). Pour une soumission en groupement, les...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration comprenant l'identification du candidat, l'objet du marché (et le numéro du lot, le cas échéant). Pour une soumission en groupement, les candidats indiqueront, par tous les moyens à leur convenance, la forme de leur groupement, l'identification des membres du groupement, ainsi que la désignation du mandataire,
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Pour les entreprises nouvellement créées, le candidat pourra fournir, comme «preuve par équivalence», tous les éléments susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (humains, techniques, financiers) pour assurer les prestations. L'acheteur appréciera le caractère suffisant ou non des documents présentés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre ou DC2).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-29
08:00 📅
“La valeur estimée (onglet nº 5) correspond au montant total HT de l'accord-cadre (lots confondus et reconductions comprises).” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 3
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
URL: http://www.ta-lyon.juradm.fr/ta/lyon/index.shtml🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) recours administratif dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée auprès du président du Conseil départemental de l'Ardèche...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) recours administratif dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée auprès du président du Conseil départemental de l'Ardèche (adresse ci-dessus);
2) recours précontractuel avant la signature du contrat (articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative);
3) recours pour excès de pouvoir (art. R. 421-1 du code de justice administrative) contre un acte détachable du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de cet acte;
4) recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la décision faisant grief (art. R.
421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative);
5) recours de plein contentieux, assorti ou non d'un référé suspension, contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de sa date de signature (art. L. 521-1 et R. 522-1 du CJA);
6) référé contractuel (art. L. 551.13 du code de justice administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'intention de conclure le marché ou à défaut de publication dans un délai de 6 mois à compter de la signature du marché. Les recours mentionnés au §2 à 6 se font devant le tribunal administratif cité dans le présent document comme compétent pour les procédures de recours. Par ailleurs, toute information complémentaire peut être obtenue auprès du même tribunal administratif. VI.4.3)).
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Source: OJS 2019/S 032-071343 (2019-02-11)