Fourniture et livraison de panneaux de signalisation de police et d'équipements divers concourant à la sécurité routière - 2 lots

Département du Nord

La présente consultation se compose de 2 lots: lot nº 1: Signalisation métallique; lot nº2: Signalisation plastique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-05-03. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Aximum produits de sécurité (Attributaire 2)
• Isosign (Attributaire 3)
• Lacroix City Saint-Herblain (attributaire 1)
• Ses nouvelle SAS (Attributaire 3)
• Signature SAS (Attributaire 4)
• Signaux Girod SA
• Signaux Girod SA (attributaire 2)
• Solidor SAS (attributaire 1)

Qui ?

• Département du Nord

Qu'est-ce que c'est ?

• Panneaux de signalisation et panneaux de signalisation lumineux › Panneaux de signalisation routière

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-03-29	Avis de marché
2019-04-25	Informations complémentaires
2019-06-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-03-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Panneaux de signalisation routière
Numéro de référence: 201900354
Brève description:

La présente consultation se compose de 2 lots: lot nº 1: Signalisation métallique; lot nº2: Signalisation plastique.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Panneaux de signalisation routière 📦
Code CPV supplémentaire: Panneaux de signalisation routière 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du nord
Adresse postale: 51 rue Gustave Delory
Code postal: 59047
Commune postale: Lille
Contact
Adresse Internet: http://www.lenord.fr 🌏
Courrier électronique: pap-fs@lenord.fr 📧
Téléphone: +33 359735080 📞
Fax: +33 359735059 📠
URL des documents: https://marchespublics.lenord.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.lenord.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-29 📅
Date limite de soumission: 2019-05-03 📅
Date de publication: 2019-04-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 066-153873
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires
L'accord-cadre initial est conclu sans montant minimum et sans montant maximum.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 250 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Signalisation métallique
Numéro du lot: 1
Brève description:

Fourniture et livraison de panneaux de signalisation de police et d'équipements divers concourant à la sécurité routière - lot 1: Signalisation métallique.

Valeur estimée hors TVA: 166666.66 EUR 💰
Durée de l'accord: 18 mois
Informations complémentaires: L'accord-cadre initial est conclu sans montant minimum et sans montant maximum.
Intitulé du lot: Signalisation plastique
Numéro du lot: 2
Brève description:

Fourniture et livraison de panneaux de signalisation de police et d'équipements divers concourant à la sécurité routière - lot 2: Signalisation plastique.

Valeur estimée hors TVA: 83333.33 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Nord.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Capacité technique et professionnelle:

Pour le lot 1, les certificats CE et les attestations de droit d'usage NF (ou équivalent) tels que définis à l'article 2.1.2 du CCTP pour analyse de la conformité de l'offre au cahier des charges.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 4
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-05-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Lille.
Informations complémentaires:

La date et le lieu ci-dessus sont donnés à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22590001801244
Contact
Point de contact: DAJAP - PAP - Bureau 202
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.lenord.fr/ 🌏
URL des documents: https://marchespublics.lenord.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Appel d'offres ouvert conformément aux articles 12, 66, 67, 78 et 79 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il s'agit d'accords-cadres qui ne fixent pas toutes les stipulations contractuelles, conclus avec quatre (4) opérateurs économiques. Ils donneront lieu à la conclusion de marchés publics subséquents après remise en concurrence lors de la survenance du besoin. Les marchés publics subséquents prendront la forme, soit d'un accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande ou d'un marché public simple. La date prévisionnelle des premières livraisons est prévue: septembre 2019.

Téléchargement ou retrait des documents de la consultation par un opérateur économique: conformément à l'article 3.2 du RC; les modalités de remise des plis sont précisées dans le règlement de la consultation: cf article 3.6 du RC; les modalités de sélections des candidatures sont précisées dans le règlement de la consultation: cf. article 4.1 du RC; les sous-critères de jugement des offres et les modalités d'analyse des offres sont précisées dans le règlement de la consultation: cf. article 4.2 du RC; le point de départ du marché est la date de sa notification. Modalités essentielles de financement: ressources propres de la collectivité, au titre de son budget d'investissement; la signature électronique est facultative au titre de l'offre. Les réponses au marché se font par voie électronique uniquement. Fréquence de mise en concurrence: la conclusion des marchés publics subséquents passés sur le fondement de chaque accord-cadre interviendra lors de la survenance du besoin. Chaque accord-cadre est passé avec quatre (4) titulaires, dès lors que le nombre d'offres conformes est suffisant: ces seuls titulaires sont consultés au moment de la survenance du besoin en vue de la passation de marchés publics subséquents. Critère unique du prix: 100 %.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis: La décision de rejet peut être contestée par voie de recours contentieux formé auprès du Tribunal Administratif de Lille selon l'une des procédures suivantes, dans les conditions fixées par le code de justice administrative (CJA): référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative): l'acheteur doit respecter un délai minimal de 11 jours à compter de la date de notification, avant de signer le marché public. Référé contractuel (article L. 551-13 et s. du code de justice administrative): ce recours peut être formé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au JOUE, ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié. Recours de pleine juridiction (décision du Conseil d'etat, Tarn et Garonne, 4 avril 2014, nº 358994): ce recours doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Des délais supplémentaires de distance sont susceptibles de s'appliquer dans les conditions prévues à l'article R. 421-7 CJA. Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «Legifrance - le service public de la diffusion du droit»: http://www.legifrance.gouv.fr

Le tribunal peut être saisi par l'application informatique «télérecours citoyens» accessible par le site www.telerecours.fr

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 066-153873 (2019-03-29)

Informations complémentaires (2019-04-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation se compose de 2 lots: — lot nº 1: signalisation métallique, — lot nº 2: signalisation plastique.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Nord

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-25 📅
Date limite de soumission: 2019-05-10 📅
Date de publication: 2019-04-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 083-197110
Se réfère à l'avis: 2019/S 066-153873
Numéro JO-S: 83
Informations complémentaires

Modification du cahier des charges: bordereau des prix unitaires du lot 1 et liste des quantités estimées du lot 1.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation se compose de 2 lots:

— lot nº 1: signalisation métallique,

— lot nº 2: signalisation plastique.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: DAJAP — PAP — Bureau 202
Source: OJS 2019/S 083-197110 (2019-04-25)

Avis d'attribution de marché (2019-06-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: La présente consultation se compose de deux (2) lots: lot n
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-21 📅
Date de publication: 2019-06-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 120-293722
Numéro JO-S: 120
Informations complémentaires

Le présent marché et les documents s'y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier à l'adresse mentionné au présent avis, dans les conditions de la loi n

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture et livraison de panneaux de signalisation de police et d'équipements divers concourant à la sécurité routière — lot…

… 1: signalisation métallique.

… 2: signalisation plastique.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-06-12 📅
Nom: Lacroix City Saint-Herblain (attributaire 1)
Adresse postale: 9 impasse du Bourrelier, BP 30004
Commune postale: St-Herblain
Code postal: 44801
Pays: France 🇫🇷
Loire-Atlantique 🏙️
Nom: Signaux Girod SA (attributaire 2)
Adresse postale: 881 route des Fontaines — Bellefontaine, BP 30004
Commune postale: Morez
Code postal: 39401
Pays: Jura 🏙️
Nom: Ses nouvelle SAS (Attributaire 3)
Adresse postale: 35 à 39 avenue du Danemark, BP 57267
Commune postale: Tours
Code postal: 37072
Pays: Indre-et-Loire 🏙️
Nom: Signature SAS (Attributaire 4)
Adresse postale: 6 avenue de l'Europe
Commune postale: Armentières
Code postal: 59280
Pays: Nord 🏙️
Nom: Solidor SAS (attributaire 1)
Adresse postale: 18 rue René François Jolly
Commune postale: Sarreguemines
Code postal: 57200
Pays: Moselle 🏙️
Nom: Aximum produits de sécurité (Attributaire 2)
Adresse postale: 2 route d'Orange
Commune postale: Uchaux
Code postal: 84100
Pays: Vaucluse 🏙️
Nom: Isosign (Attributaire 3)
Adresse postale: ZA du Monay
Commune postale: Saint-Eusèbe
Code postal: 71210
Pays: Saône-et-Loire 🏙️
Nom: Signaux Girod SA
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
4

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: dans les conditions fixées par le Code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis: référé contractuel (article L. 551-13 et s. du code de justice administrative): après la signature du marché, un référé contractuel peut être engagé contre celui-ci par les personnes qui ont un intérêt à conclure le marché et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence. Le référé contractuel ne peut pas être exercé si l'autorité délégante a respecté le délai de 11 ou 16 jours précité. Si le juge du référé précontractuel a été saisi, le référé contractuel ne peut être exercé si l'autorité délégante n'a pas signé le marché avant la décision du juge précontractuel et s'est conformée à cette décision. Ce recours peut être formé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au JOUE, ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié. Recours de pleine juridiction (décision du Conseil d'État, Tarn-et-Garonne, 4.4.2014, n

Source: OJS 2019/S 120-293722 (2019-06-21)

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