Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et livraison de panneaux de signalisation de police et d'équipements divers concourant à la sécurité routière - 2 lots
201900354”
Produits/services: Panneaux de signalisation routière📦
Brève description:
“La présente consultation se compose de 2 lots: lot nº 1: Signalisation métallique; lot nº2: Signalisation plastique.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Signalisation métallique
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Panneaux de signalisation routière📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Nord.
Description du marché:
“Fourniture et livraison de panneaux de signalisation de police et d'équipements divers concourant à la sécurité routière - lot 1: Signalisation métallique.” Critères d'attribution
Prix
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 166666.66 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 18
Informations complémentaires: L'accord-cadre initial est conclu sans montant minimum et sans montant maximum.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Signalisation plastique
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Fourniture et livraison de panneaux de signalisation de police et d'équipements divers concourant à la sécurité routière - lot 2: Signalisation plastique.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 83333.33 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pour le lot 1, les certificats CE et les attestations de droit d'usage NF (ou équivalent) tels que définis à l'article 2.1.2 du CCTP pour analyse de la...”
Liste et brève description des critères de sélection
Pour le lot 1, les certificats CE et les attestations de droit d'usage NF (ou équivalent) tels que définis à l'article 2.1.2 du CCTP pour analyse de la conformité de l'offre au cahier des charges.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-03
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-06
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Lille.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La date et le lieu ci-dessus sont donnés à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique.”
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Appel d'offres ouvert conformément aux articles 12, 66, 67, 78 et 79 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il s'agit...”
Appel d'offres ouvert conformément aux articles 12, 66, 67, 78 et 79 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il s'agit d'accords-cadres qui ne fixent pas toutes les stipulations contractuelles, conclus avec quatre (4) opérateurs économiques. Ils donneront lieu à la conclusion de marchés publics subséquents après remise en concurrence lors de la survenance du besoin. Les marchés publics subséquents prendront la forme, soit d'un accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande ou d'un marché public simple. La date prévisionnelle des premières livraisons est prévue: septembre 2019.
Téléchargement ou retrait des documents de la consultation par un opérateur économique: conformément à l'article 3.2 du RC; les modalités de remise des plis sont précisées dans le règlement de la consultation: cf article 3.6 du RC; les modalités de sélections des candidatures sont précisées dans le règlement de la consultation: cf. article 4.1 du RC; les sous-critères de jugement des offres et les modalités d'analyse des offres sont précisées dans le règlement de la consultation: cf. article 4.2 du RC; le point de départ du marché est la date de sa notification. Modalités essentielles de financement: ressources propres de la collectivité, au titre de son budget d'investissement; la signature électronique est facultative au titre de l'offre. Les réponses au marché se font par voie électronique uniquement. Fréquence de mise en concurrence: la conclusion des marchés publics subséquents passés sur le fondement de chaque accord-cadre interviendra lors de la survenance du besoin. Chaque accord-cadre est passé avec quatre (4) titulaires, dès lors que le nombre d'offres conformes est suffisant: ces seuls titulaires sont consultés au moment de la survenance du besoin en vue de la passation de marchés publics subséquents. Critère unique du prix: 100 %.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis: La...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis: La décision de rejet peut être contestée par voie de recours contentieux formé auprès du Tribunal Administratif de Lille selon l'une des procédures suivantes, dans les conditions fixées par le code de justice administrative (CJA): référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative): l'acheteur doit respecter un délai minimal de 11 jours à compter de la date de notification, avant de signer le marché public. Référé contractuel (article L. 551-13 et s. du code de justice administrative): ce recours peut être formé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au JOUE, ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié. Recours de pleine juridiction (décision du Conseil d'etat, Tarn et Garonne, 4 avril 2014, nº 358994): ce recours doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Des délais supplémentaires de distance sont susceptibles de s'appliquer dans les conditions prévues à l'article R. 421-7 CJA. Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «Legifrance - le service public de la diffusion du droit»: http://www.legifrance.gouv.fr
Le tribunal peut être saisi par l'application informatique «télérecours citoyens» accessible par le site www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 066-153873 (2019-03-29)
Informations complémentaires (2019-04-25) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Département du Nord
Personne de contact: DAJAP — PAP — Bureau 202
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et livraison de panneaux de signalisation de police et d'équipements divers concourant à la sécurité routière — 2 lots
201900354”
Brève description:
“La présente consultation se compose de 2 lots:
— lot nº 1: signalisation métallique,
— lot nº 2: signalisation plastique.”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 066-153873
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-05-03 📅
L'heure: 16:30
Nouvelle valeur
Date: 2019-05-10 📅
L'heure: 16:30
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2019-05-06 📅
L'heure: 09:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-05-13 📅
L'heure: 09:00
Autres informations complémentaires
“Modification du cahier des charges: bordereau des prix unitaires du lot 1 et liste des quantités estimées du lot 1.”
Source: OJS 2019/S 083-197110 (2019-04-25)
Avis d'attribution de marché (2019-06-21) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation se compose de deux (2) lots: lot n 1: signalisation métallique. Lot n 2: signalisation plastique.”
Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 01
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 02
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Fourniture et livraison de panneaux de signalisation de police et d'équipements divers concourant à la sécurité routière — lot 1: signalisation métallique.”
Description du marché:
“Fourniture et livraison de panneaux de signalisation de police et d'équipements divers concourant à la sécurité routière — lot 2: signalisation plastique.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 066-153873
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019506205
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: Signalisation métallique
Date de conclusion du contrat: 2019-06-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Lacroix City Saint-Herblain (attributaire 1)
Adresse postale: 9 impasse du Bourrelier, BP 30004
Commune postale: St-Herblain
Code postal: 44801
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire-Atlantique🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Signaux Girod SA (attributaire 2)
Adresse postale: 881 route des Fontaines — Bellefontaine, BP 30004
Commune postale: Morez
Code postal: 39401
Région: Jura🏙️
Nom: Ses nouvelle SAS (Attributaire 3)
Adresse postale: 35 à 39 avenue du Danemark, BP 57267
Commune postale: Tours
Code postal: 37072
Région: Indre-et-Loire🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: Signature SAS (Attributaire 4)
Adresse postale: 6 avenue de l'Europe
Commune postale: Armentières
Code postal: 59280
Région: Nord🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 01
Offre la plus élevée: 02
2️⃣
Numéro de contrat: 2019506206
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: Signalisation plastique
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Solidor SAS (attributaire 1)
Adresse postale: 18 rue René François Jolly
Commune postale: Sarreguemines
Code postal: 57200
Région: Moselle🏙️
Nom: Aximum produits de sécurité (Attributaire 2)
Adresse postale: 2 route d'Orange
Commune postale: Uchaux
Code postal: 84100
Région: Vaucluse🏙️
Nom: Isosign (Attributaire 3)
Adresse postale: ZA du Monay
Commune postale: Saint-Eusèbe
Code postal: 71210
Région: Saône-et-Loire🏙️
Nom: Signaux Girod SA
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
“Les Sociétés AXIMUM et ISOSIGN envisage de sous traiter sans indiquer le montant de leur prestation, les Sociétés SOLIDOR et Signaux Girod n'envisagent pas...”
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter
Les Sociétés AXIMUM et ISOSIGN envisage de sous traiter sans indiquer le montant de leur prestation, les Sociétés SOLIDOR et Signaux Girod n'envisagent pas de sous traiter,
“Le présent marché et les documents s'y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier à l'adresse mentionné au présent...”
Le présent marché et les documents s'y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier à l'adresse mentionné au présent avis, dans les conditions de la loi n 76-573 du 17.7.1978 modifiée et sous réserve du respect des secrets protégés par cette loi. Le présent marché a fait l'objet d'une publication au BOAMP n 19-51606 le 1.4.2019 et avis rectificatif n 19-65875 le 27.4.2019.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: dans les conditions fixées par le Code de justice administrative français (CJA), peuvent...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: dans les conditions fixées par le Code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis: référé contractuel (article L. 551-13 et s. du code de justice administrative): après la signature du marché, un référé contractuel peut être engagé contre celui-ci par les personnes qui ont un intérêt à conclure le marché et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence. Le référé contractuel ne peut pas être exercé si l'autorité délégante a respecté le délai de 11 ou 16 jours précité. Si le juge du référé précontractuel a été saisi, le référé contractuel ne peut être exercé si l'autorité délégante n'a pas signé le marché avant la décision du juge précontractuel et s'est conformée à cette décision. Ce recours peut être formé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au JOUE, ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié. Recours de pleine juridiction (décision du Conseil d'État, Tarn-et-Garonne, 4.4.2014, n 358994): les tiers au marché, susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses, sont recevables à former un recours de pleine juridiction permettant de contester la validité du marché ou de ses clauses réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du marché. Ce recours doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «Legifrance — le service public de la diffusion du droit»: http://www.legifrance.gouv.fr Le tribunal peut être saisi par l'application informatique «télérecours citoyens» accessible par le site www.telerecours.fr»
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Source: OJS 2019/S 120-293722 (2019-06-21)